décembre 2018
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Décrets

Décret n°2018-1002 du 19 novembre 2018 relatif à la création du conseil de l’inclusion dans l’emploi

Décret n°2018-990 du 14 novembre 2018 relatif à l’expérimentation par les entreprises adaptées d’un accompagnement des transitions professionnelles des travailleurs handicapés vers les autres employeurs

Décret n°2018-948 du 31 octobre 2018 relatif à la revalorisation de l’allocation aux adultes handicapés et à la modification du plafond de ressources pour les bénéficiaires en couple

© Handipole - Politiques d'emploi en faveur des personnes handicapées