avril 2024
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Les outils

Bilan "maintien dans l’emploi"

Le bilan maintien dans l’emploi permet de valider un projet, ou de favoriser l’émergence d’un projet de reclassement.

LE PRINCIPE

Un examen professionnel complémentaire :

  • Pendant l’arrêt (sans perte d’indemnités journalières) ou en poste
  • Sans conditions d’âge ou d’ancienneté
  • Dans un délai très bref (entre 8 et 15 jours si l’inaptitude est déclarée)
  • Gratuit pour l’entreprise
  • Sans demande de RQTH

Déroulement modulable et espacé dans le temps en fonction des besoins. Deux phases clés cependant :

  • Entretien exploratoire et évaluations psychotechniques en vue d’apprécier les capacités et le potentiel d’apprentissage, d’adaptation, d’évolution (compétences transférables) du salarié
    La formulation précise de la demande par le médecin du travail permet d’optimiser le temps du bilan.
  • Entretien de restitution, validation des résultats et préconisation. Confirme ou non le réalisme d’un projet de reclassement àl’intérieur de l’entreprise
    Les informations recueillies sont uniquement communiquées au salarié et au médecin du travail. La restitution se fait sur la base d’une fiche de synthèse transmise au médecin après accord avec le salarié.

A NOTER

Cet examen complémentaire peut permettre au médecin du travail de rendre un avis plus précis, en particulier sur les propositions de reclassement dans l’entreprise.

EN PRATIQUE

  • Prérequis : Bénéficiaire de la loi 1987 ou susceptible de l’être, avis du médecin du travail sur les aptitudes àl’emploi
  • Prescripteur : médecin du travail (d’autres acteurs peuvent être àl’initiative de la demande : employeur, assistant de service social, médecin traitant…)
  • Financeur : Agefiph
  • Mise en oeuvre : centres de bilans ayant passé convention avec l’Agefiph

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