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juin 2000

Editorial

L’insertion professionnelle des personnes handicapées repose sur l’action concertée d’acteurs et d’institutions intervenant sur des champs aussi divers que le social, la santé, l’emploi, l’éducation, la formation... Depuis leur création, les organismes de sécurité sociale participent étroitement àcette action, qu’il s’agisse de traiter des situations de maintien dans l’emploi, de reclassement ou de l’évolution du secteur médico-social d’une manière générale. Cette volonté a été clairement réaffirmée par la Caisse Nationale de l’Assurance Maladie des Travailleurs en 1993 puis en 2000 en ce qui concerne la définition des grandes orientations d’action assignées au Service Social spécialisé de l’Assurance Maladie. Cette coopération quotidienne a trouvé ses marques au sein de réseaux professionnels constitués au fil des années. Le développement de dispositifs d’accompagnement, d’insertion ou de maintien, visant àharmoniser les actions et àoptimiser les ressources mises en œuvre, renforce aujourd’hui la nécessité de valoriser l’action collective, tout en rendant plus lisible le travail de chacun. La collaboration des institutions àla mise en place d’un Observatoire Régional de l’Emploi des Personnes Handicapées est un effort en ce sens, que nous souhaitons constructif.

Jacques TONNER Directeur Général de la CRAM d’Ile-de-France

Les dispositifs “maintien dans l’emploi†constituent une priorité de la politique nationale de l’Etat et de l’Agefiph et favorisent la mise en œuvre d’actions ciblées pour maintenir la personne handicapée dans l’emploi (étude sur site, formation de la personne, bilan, aménagement de poste, etc.) lorsqu’un cas d’inaptitude déclarée ou de risque d’inaptitude est signalé.

En Ile-de-France les actions de maintien dans l’emploi se sont développées avec les PDITH. Formellement rattachées àceux-ci, elles confèrent au dispositif des caractéristiques porteuses d’efficacité :
• le dispositif de détection précoce est très construit, complet et évolutif ;
• l’animation du réseau de partenaires est réalisée par et dans le PDITH ;
• le fonctionnement par groupes de travail permet aux acteurs d’élaborer en commun des procédures d’échanges.

Le dispositif “maintien†s’articule autour de deux dimensions essentielles
• une dimension préventive, qui permet de détecter au plus tôt les risques d’inaptitude après maladie, accident ou aggravation du handicap, afin d’anticiper la reprise au travail,
• un dispositif d’intervention qui, saisi d’un cas d’inaptitude déclarée ou potentielle, tente de trouver et de mettre en place une solution de maintien dans l’emploi.

Il se différencie des questions de maintien propres àl’activité d’insertion et de suivi dans l’emploi, notamment traitées par le réseau Cap Emploi, dans la mesure où il traite des problématiques d’un public n’ayant jusque làpas connu le statut de demandeur d’emploi handicapé, et des situations complexes nécessitant une coordination particulière. Dans chaque département un “axe maintien†est mis en place. Une permanence d’accueil téléphonique gère les signalements et oriente éventuellement les demandeurs. Un chargé de mission assure, pour les cas àtraiter, l’interface avec les médecins du travail, les salariés et les employeurs. Le chargé de mission facilite la résolution des cas, tout en restant neutre, et fait éventuellement appel àd’autres acteurs, financeurs ou prescripteurs de mesures. Le travail en réseau avec les différents partenaires, médecins traitants et médecins du travail, médecins inspecteurs, CPAM, Cotorep, structures Cap Emploi (EPSR/OIP), est la condition de l’efficacité du dispositif.

Le Docteur Ange Mezzadri est chargé de la communication de “l’axe maintien†du PDITH de Paris, depuis septembre 1999. Médecin du travail dans un service inter-entreprise, attaché des hôpitaux dans un service de médecine interne àl’Hôpital Saint-Louis et effectuant une vacation d’insertion professionnelle dans une unité d’oncologie médicale àl’Hôpital Boucicaut. Sa double vision de médecin du travail et de médecin hospitalier lui a donné un éclairage particulier de sa mission. Pour Forum Handicap, il fait le point sur le travail de “l’axe maintien†de Paris.

Quel est votre rôle au sein de "l’axe maintien" ?

“L’axe maintien†fonctionne d’abord grâce au travail d’une équipe, celle que nous formons avec Brigitte Brugidou, Catherine Dubois et Laurence Fricadel. Mon rôle est surtout un travail de communication et, pour certains dossiers, un rôle d’appui technique. Il est très important de ne pas risquer de confusion de genre : en aucun cas, je ne vais intervenir en tant que médecin et me substituer aux professionnels que sont mes interlocuteurs.

La communication, adaptée en fonction de l’auditoire, porte sur le PDITH, sur son axe maintien dans l’emploi et sur les aides que nous pouvons apporter. Elle doit se déployer àplusieurs niveaux, dont les cibles prioritaires sont
• Les services interentreprises de médecine du travail (au nombre d’une trentaine). Nous essayons de les rencontrer tous, généralement dans le cadre de réunions médicales. Nous faisons une présentation d’ensemble du dispositif et des actions concrètes de l’axe maintien du PDITH. Nous privilégions une formule d’échange et de dialogue et recueillons leur avis, suggestions, opinions. Cela nous permet de pointer les éventuels dysfonctionnements et ce qui, au contraire, fonctionne bien.
• Les médecins conseils de la CPAM de Paris qui ont un rôle essentiel àjouer. Ce sont eux qui gèrent l’éventuelle prolongation des indemnités journalières, accordent un temps partiel thérapeutique, décident d’une invalidité 1e ou 2e catégorie. Nous sommes parfois amenés àintervenir lorsqu’il y a un décalage entre le médecin du travail et le médecin conseil et que les contretemps risquent d’être préjudiciables au malade. D’où l’importance de l’institution d’un réseau entre les différents intervenants potentiels.
• Les assistantes sociales de la Cram d’Ile-de-France qui peuvent orienter les personnes et que nous contactons dans le cadre de certaines de leurs réunions professionnelles.

Viennent ensuite d’autres cibles, particulièrement importantes dans le domaine de la prévention précoce
• Les assistantes sociales de l’Assistance Publique des Hôpitaux de Paris, ce qui permet d’activer un maintien dans l’emploi le plus précoce possible. En effet, lorsqu’on se laisse prendre par le temps, il devient ensuite beaucoup plus difficile de réagir. Par exemple, lorsqu’un patient, manutentionnaire, suivi àl’hôpital pour une polyarthrite rhumatoïde est considéré comme consolidé, ses indemnités vont lui être supprimées. Les assistantes sociales doivent savoir qu’il importe de saisir “l’axe maintien†en urgence pour gérer le changement de situation.
• Les médecins de l’AP-HP et les médecins traitants pour lesquels nous avons mis sur pied un plan de communication via les publications médicales et les congrès de médecins.

Quelles évolutions avez-vous déjàpu constater depuis la mise en place du dispositif "maintien" ?

“Nous sommes de plus en plus sollicités àla fois pour des règlements de situations difficiles, et pour participer àdes réunions de travail. Des associations comme la “mission handicap†de l’AP-HP, par exemple, nous demandent d’intervenir dans le cadre de cours àla faculté de médecine. Nous avons donc gagné une réelle visibilité auprès d’une partie de notre public cible.

Depuis sa création, “l’axe maintien†a surtout permis les évolutions suivantes
• La mise en place d’un véritable travail en réseau. Des gens de spécialités différentes sortent de leur logique institutionnelle propre. Les simples termes de “aptitude†ou “non-aptitude†n’ont pas le même sens lorsqu’il s’agit d’un médecin du travail, d’un médecin conseil ou d’un médecin traitant. Il est important d’apprendre àparler et àmanier un langage commun, de connaître toutes les implications juridiques et sociales qu’entraînent l’utilisation d’un terme. De plus, le fait de se rencontrer lors de réunions d’information renforce la notion de réseau et facilite ensuite les contacts d’individu àindividu lorsqu’un cas se présente.
• L’amélioration de la perception de la médecine du travail. Notre action d’information a permis de faire comprendre le rôle capital du médecin du travail pour le maintien dans l’emploi, en particulier auprès des médecins traitants. Seul le but de la visite de médecine du travail était mis en avant et les propositions éventuelles d’adaptation pour le maintien en poste restaient trop souvent négligées. La notion classique d’aptitude est en train d’évoluer.
• Il est intéressant aussi de voir que “l’axe maintien†favorise, dans certains cas, un dialogue social permettant de trouver des points de consensus, lorsqu’un salarié et son employeur sont en situation de négociation.â€

Si les cas de maintien traités au sein du dispositif font apparaître un taux satisfaisant de 58 % de maintiens réussis sur la région, certaines disparités existent encore entre départements. Les échanges entre les axes départementaux seraient sans doute àdévelopper, ainsi que la capitalisation des “bonnes pratiques†, afin de consolider ces débuts prometteurs.

2 848 signalements gérés par “les axes maintien†au cours de l’année 1999 1 611 cas de maintien ont été traités, et ont notamment donné lieu à
• 272 études sur site
• 139 adaptation de l’environnement de travail
• 111 formations des personnes
• 333 actions de bilan

Sur 963 cas résolus en fin d’année, 555 l’ont été par un maintien dans l’emploi (le reste des cas se répartissant pour 39% en pertes d’emploi et pour 4% en sorties du travail - invalidité 2e ou 3e catégorie, retraite anticipée...).

chiffres Observatoire 1999

juin 2000

 

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