octobre 2017
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Concours 2017 d’aide à la création d’entreprise réservé aux travailleurs handicapés

septembre 2017

8ème édition du concours HandiEntrepreneurs organisé par Atos France.

Ce concours est ouvert aux dirigeants d’entreprise, reconnus travailleurs handicapés, quelle que soit la nature juridique de l’entreprise.
Il récompense chaque année 3 dirigeants d’entreprise par une dotation financière contribuant au développement de leur projet.

Date limite des dépôts des candidatures : 15 novembre 2017
Sélection des lauréats : 30 novembre
Cérémonie de remise des prix : 7 décembre 2017

Informations complémentaires, règlement du concours, dossier de candidature : fr.atos.net

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Organismes de Placement Spécialisé (OPS) – Appels à projets

septembre 2017

La DGEFP, L’Agefiph, Le Fiphfp et Pôle emploi lancent un appel à projets en vue du conventionnement des futurs OPS.

Les projets devront bénéficier aux demandeurs d’emploi, salariés, agents de la fonction publique, travailleurs indépendants dont l’état de santé ou le handicap constitue le frein principal dans leur parcours professionnel, nécessitant un accompagnement spécialisé et renforcé lié au handicap : Préparation, accompagnement, suivi durable et maintien dans l’emploi.

Les dossiers de candidature complets, dûment remplis, signés scannés et accompagnés des annexes doivent être envoyés par électronique à : contact-ops@agefiph.asso.fr

Date limite de dépôt des dossiers : mercredi 11 octobre 2017 – 12h00

Les documents sont téléchargeables sur les sites régionaux de la Direccte : direccte.gouv.fr

Informations : www.agefiph.fr

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Emploi accompagné : lancement des appels à candidature en région


juillet 2017

Un appel à candidature pour déployer le dispositif d’emploi accompagné a été lancé pour plusieurs régions : Pays de la Loire, Grand Est, Auvergne-Rhône-Alpes, Provence-Alpes-Côte d’Azur et Hauts-de-France.

Ce dispositif, piloté par les ARS, cofinancé par l’Etat, le Fonds pour l’insertion pour l’emploi (FIPHFP) et l’Agefiph, s’étalera tout au long du dernier trimestre 2017 dans les autres régions.

Informations, dossiers de candidature : www.ars.sante.fr

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Nouvelle convention de coopération entre le Fiphfp et l’Agefiph

juin 2017

Le 16 juin 2017, Anne Baltazar, présidente de l’Agefiph et Marc Desjardins, directeur du FIPHFP ont signé la troisième convention de coopération qui lie l’Agefiph et le FIPHFP.
Cette convention renforce les relations partenariales entre les deux institutions chargées de soutenir l’insertion professionnelle des personnes handicapées dans les secteurs privé et public.

Pour la période 2017-2019, l’Agefiph et le Fiphfp s’engagent à travailler en commun, sur 5 axes :

  • Axe 1 : sécuriser les parcours professionnels des personnes en situation de handicap pour mieux accompagner les transitions professionnelles et faciliter leur insertion dans le milieu ordinaire du travail.
  • Axe 2 : poursuivre les évolutions en faveur d’une offre plus accessible et lisible pour les bénéficiaires.
  • Axe 3 : répondre aux défis d’une société plus inclusive en poursuivant notamment l’engagement sur les terrains de la prospective, de l’innovation et de l’expérimentation.
  • Axe 4 : renforcer l’impact de cette coopération par un maillage complémentaire des échelons national et régional dans la mise en œuvre des actions engagées.
  • Axe 5 : identifier les principes d’intervention garants d’une gestion toujours plus efficiente et contribuer à la réflexion sur la réforme du modèle économique du Fiphfp et de l’Agefiph.

En savoir plus : www.fiphfp.fr

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Communiqué de presse
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Convention nationale de partenariat entre le Fiphfp et Cheops

mai 2017

Marc DESJARDINS, directeur du Fiphfp et Jean-Pierre BENAZET, président de Cheops (Conseil National Handicap Emploi des Organismes de Placement Spécialisé), ont signé le 17 mai 2017, leur première convention nationale de partenariat.

Celle-ci se décline en trois axes principaux :

  • Développer la professionnalisation des conseillers Cap emploi au regard des évolutions législatives dans la fonction publique, des besoins de l’offre de services ou des priorités retenues en commun ;
  • Dynamiser l’approche des employeurs publics et l’intermédiation de CHEOPS au profit des employeurs publics ;
  • Favoriser la mise en œuvre d’actions communes.

Les bénéficiaires en sont l’ensemble des professionnels du réseau Cap emploi, les salariés de Cheops, les salariés du Fiphfp, ainsi que les instances de gouvernance des deux structures et plus généralement les employeurs publics.

En savoir plus : www.fiphfp.fr

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Communiqué de presse
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Festival Regards croisés « Métiers et handicaps »

juin 2017

Appel à candidature pour la réalisation de courts métrages sur le thème « Métiers et handicaps ».
Ce festival a été créé en 2009 à l’initiative de l’association L’Hippocampe qui souhaite valoriser les aptitudes et compétences des salariés en situation de handicap.

Le Festival fait appel aux Esat, aux Entreprises Adaptées, aux entreprises qui souhaitent se mobiliser et réaliser un court métrage de 6 minutes parlant du handicap dans le milieu professionnel de manière drôle, décalée, sérieuse, sous forme de fiction, de documentaire, de clip… .

Date limite d’inscription et de réception des films : 31 août 2017
Festival et remise des prix les 8, 9 et 10 novembre 2017 (Saint-Malo) :

  • Le 9 novembre ; Conférence : Recrutement et intégration des étudiants en situation de handicap, issus de l’enseignement supérieur,
  • Le 10 novembre : projection des films et remise des prix.

Informations, fiche d’inscription et règlement complet sur : www.festivalregardscroises.com

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Communiqué de presse
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Appel à projets- Prix Klésia « Accompagnement Handicap »

mai 2017

Le groupe Klesia organise la 10ème édition de son Prix « Accompagnement Handicap » récompensant et soutenant les meilleures initiatives du monde associatif en faveur des personnes en situation de handicap et de perte d’autonomie.

Quatre prix de 15 000 euros chacun seront remis au cours du 4ème trimestre 2017 :

  • Le Prix Réussite, pour valoriser un projet réalisé et innovant,
  • Le Prix Perspectives pour encourager un projet en cours de lancement ou de réalisation présentant des perspectives prometteuses et/ou dont les premiers résultats ont été salués par le jury,
  • Le Prix Emploi, pour soutenir une initiative en faveur de l’emploi des personnes en situation de handicap,
  • Le Prix Prévention, pour promouvoir un projet dédié à la prévention santé.

L’association qui obtiendra le Coup de cœur du public, lors de la cérémonie de remise des prix, recevra en plus une prime d’une valeur de 5 000 €.

Sont admises à concourir les associations loi 1901 à but non lucratif ou reconnues d’utilité publique œuvrant sur le territoire français.

Les projets présentés doivent nécessairement s’adresser aux personnes handicapées ou en perte d’autonomie. Le mieux-être apporté aux personnes en situation de handicap étant un critère déterminant, sont éligibles les initiatives visant à favoriser le lien social ou les relations intergénérationnelles.
Les champs d’intervention sont multiples : accueil, hébergement, aide à la vie quotidienne… et les projets présentés peuvent être réalisés, en cours de réalisation ou en cours de lancement.

Clôture des candidatures : 12 juin 2017

Contact : accompagnement.handicap@klesia.fr

Dossier de candidature, règlement et dossier de présentation téléchargeables sur : www.klesia.fr

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Challenge Handicap & technologies. Appel à participation

avril 2017

Ce challenge est une compétition nationale annuelle organisée autour de défis en rapport avec le champ du handicap.

Le CHT 2017 s’organise autour de 4 défis : éducation, autonomie, communication et accessibilité, inclusion.

Les inscriptions sont ouvertes jusqu’au 10 mai 2017.

Informations, inscriptions : ifrath.fr

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Présentation
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Personnes handicapées : annonce de nouvelles mesures de simplification

mars 2017

Dans le cadre du « choc de simplification », 60 nouvelles mesures sont lancées dont 11 concernent les personnes handicapées.

- Mieux informer et accompagner les jeunes lycéens en situation de handicap dans leur choix d’orientation post bac et tout au long du parcours.

- Promouvoir le contrat de rééducation professionnelle en entreprise (CRPE) et simplifier ses conditions de mobilisation.

- Optimiser les échanges d’information entre les acteurs locaux de l’emploi (MDPH, Cap emploi, Pôle emploi, Missions locales).

- Rédiger en langage Facile à lire et à comprendre (FALC) l’exposé des motifs des projets et propositions de loi.

- Rendre effectifs les nouveaux droits des personnes handicapées en matière d’accessibilité aux services téléphonique et Internet.

- Soutenir les technologies d’accessibilité numérique à destination des personnes handicapées.

- Lever les obstacles juridiques au montage de projets d’habitat inclusif.

- Mieux repérer les besoins des aidants de personnes en situation de handicap.

- Renforcer le partenariat entre les intervenants sociaux, médico-sociaux, sanitaires et les professionnels de santé pour améliorer le parcours de soins des personnes handicapées.

- Mieux prendre en compte la situation des personnes atteintes d’un handicap lourd et durable pour accompagner leur accès à la retraite anticipée.

- Supprimer la barrière d’âge de 75 ans pour le bénéfice de la prestation de compensation du handicap (PCH) dans le cas des personnes qui y étaient éligibles avant 60 ans.

Source :social-sante.gouv.fr

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Signature de l’accord sur l’emploi accompagné

mars 2017

L’Etat, le Fonds pour l’insertion professionnelle des personnes handicapées dans la fonction publique (FIPHFP) et l’Agefiph ont signé le 21 mars une convention nationale sur l’emploi accompagné.

L’emploi accompagné, créé par la loi du 8 août 2016 et son décret d’application du 27 décembre 2016, est un dispositif d’appui pour les personnes en situation de handicap destiné à leur permettre d’obtenir et de garder un emploi rémunéré sur le marché du travail
Sa mise en œuvre comprend un soutien et un accompagnement à la fois du salarié et de l’employeur.

En savoir plus sur le dispositif : travail-emploi.gouv.fr

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Convention nationale de cadrage du dispositif d’emploi Accompagné
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Déclaration annuelle obligatoire d’emploi des travailleurs handicapés (DOETH) 2017

janvier 2017

Les établissements d’au moins 20 salariés sont tenus d’effectuer une déclaration annuelle d’emploi des travailleurs handicapés avant le 1er mars 2017.

Les entreprises peuvent effectuer leur DOETH :
- au moyen du formulaire papier cerfa n°11391*17 (et documents annexes)
Les documents doivent être retournés à l’Agefiph :
Agefiph DOETH et contribution
TSA 40010 - 92226 BAGNEUX cedex

- par internet pour celles qui ont déjà effectué une DOETH (papier ou par internet) en 2016.
Ce service en ligne permet également de calculer le montant de la contribution Agefiph pour les entreprises ne remplissant pas leur obligation d’emploi de travailleurs handicapés.

Le site de la déclaration obligatoire d’emploi des travailleurs handicapés sur internet : www.teledoeth.travail.gouv.fr
Le site de l’Agefiph : www.agefiph.fr

Formulaires Cerfa sur le site du Service public : www.service-public.fr
Ou sur Handipole dans la rubrique www.handipole.org/Topo guide/entreprises/Comment déclarer sa situation en matière d’obligation d’emploi ?

La télé-déclaration peut être modifiée jusqu’au 1er mars 2017 sur le site : www.teledoeth.travail.gouv.fr
Au-delà de cette date, pour modifier une déclaration, un courrier doit être envoyé à l’Agefiph avec la déclaration initiale rectifiée, tous les justificatifs liés à cette déclaration et un RIB à :
Agefiph –DPT Finances DOETH -192 Av. A. Briand – 92226 Bagneux cedex

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Prix OCIRP 2017 « Acteurs économiques et handicap »

décembre 2016

10ème édition du prix OCIRP (organisme commun des institutions de rente et de prévoyance) organisé par l’Ocirp en partenariat avec l’Agefiph, l’Association nationale des directeurs des ressources humaines (ANDRH), le Comité national de coordination de l’action en faveur des personnes handicapées (CCAH), le Fonds pour l’insertion des personnes handicapées dans la fonction publique (Fiphfp), l’ Observatoire de l’action sociale décentralisée (Odas) et la Fondation internationale de la recherche appliquée sur le handicap (Firah).

Le Prix OCIRP Acteurs Économiques & Handicap est ouvert à tous les acteurs économiques : les entreprises privées, l’administration et les entreprises publiques, ainsi que les structures de l’économie sociale.

L’appel à projets de cette 10ème édition a pour objectif de valoriser les actions en direction des personnes en situation de handicap à travers neuf thématiques :

  • Accompagnement personnalisé dans le champ médico-social et sanitaire,
  • Citoyenneté pour la défense des droits et la représentativité des personnes dans la société,
  • Communication et sensibilisation pour informer et faire évoluer l’image,
  • Emploi et carrière pour recruter, former et aider à l’intégration,
  • Parcours scolaire et enseignement pour faciliter la vie scolaire et étudiante,
  • Réalisation et partenariats territoriaux publics/privés, pluridisciplinaires,
  • Recherche appliquée et innovations technologiques en sciences humaines sociales et techniques,
  • Sport, culture et loisirs pour favoriser l’accès,
  • Vie affective et sexualité pour accompagner la personne dans la prise en compte de son intimité.

La date limite de remise des dossiers est fixée au 26 janvier 2017.

Informations, dossier de participation : www.ocirp.fr

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Comité interministériel du handicap

décembre 2016

Suite à la Conférence nationale du handicap du 19 mai 2016, le Comité interministériel du handicap (CIH) s’est réuni le vendredi 2 décembre à Nancy pour établir la nouvelle feuille de route du gouvernement en matière de politique du handicap.
Cette réunion a été l’occasion de présenter 90 mesures en faveur des personnes handicapées regroupées en 14 actions :

1. Rendre le système éducatif et l’enseignement supérieur plus inclusifs
2. Favoriser l’accès et le maintien dans l’emploi :
- Renforcer la politique de réadaptation professionnelle en modernisant les dispositifs réservés aux travailleurs handicapés,
- Renforcer la lisibilité et l’offre de service des Cap emploi
- Renforcer le plan de diversification des métiers
- Réformer le modèle de financement du Fiphfp et de l’Agefiph afin d’anticiper l’épuisement de leurs réserves
3. Soutenir la Citoyenneté par une meilleure inclusion sociale
4. Développer des solutions innovantes grâce au numérique
5. Développer l’habitat inclusif
6. Améliorer la compensation du handicap
7. Soutenir les familles et les proches aidants
8. Renforcer et rendre plus inclusive l’offre médico-sociale
9. Renforcer l’accès à la prévention et aux soins
10. Préparer le 4ème plan « Autisme »
11. Mieux prendre en compte le handicap psychique
12. Améliorer la prise en charge du polyhandicap
13. Faciliter l’accès aux droits
Et notamment : Simplifier le paysage des minima sociaux, dont l’allongement à 20 ans de la durée maximale d’attribution de l’allocation aux adultes handicapés (AAH)
14. Renforcer le pilotage interministériel par le SG CIHet la coordination des acteurs

informations : www.gouvernement.fr
Rubrique Le Gouvernement et les institutions / Services du Premier ministre / Coordination du travail gouvernemental

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Relevé de décisions
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Dossier de presse
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Dépôt d’une demande de rescrit à l’Agefiph

novembre 2016

Suite à l’ordonnance 2015-1628 du 10 décembre 2015, permettant aux employeurs de déposer une demande de rescrit à l’Agefiph, un décret est paru précisant les modalités de mise en œuvre de cette ordonnance notamment en ce qui concerne la garantie pour les employeurs d’absence de sanction en matière d’obligation d’emploi des travailleurs handicapés.

Pour rappel, ce rescrit permet à l’employeur de demander à l’Agefiph de se prononcer de manière explicite sur toute demande ayant pour objet de connaître l’application à sa situation de la législation relative :
- A l’effectif d’assujettissement à l’obligation d’emploi de travailleurs handicapés,
- A la mise en œuvre de l’obligation d’emploi,
- Aux modalités d’acquittement de l’obligation d’emploi,
- Aux bénéficiaires de l’obligation d’emploi.

Décret n°2016-1435 du 25 octobre 2016 portant application de l’ordonnance n°2015-1628 du 10 décembre 2015 relative aux garanties consistant en une prise de position formelle, opposable à l’administration, sur l’application d’une norme à la situation de fait ou au projet du demandeur
JO du 27 octobre 2016

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Décret n°2016-1435 du 25 octobre 2016
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Agefiph, de nouvelles orientations pour 2016-2018

octobre 2016

Le 28 juin 2016, le Conseil d’administration de l’Agefiph a adopté à l’unanimité deux résolutions qui ont vocation à refonder l’action de l’Agefiph : « Un nouveau positionnement pour réaffirmer l’identité de l’Agefiph » et « Les orientations stratégiques 2016-2018 ».
Lors d’une conférence de presse, le 6 octobre 2016, l’Agefiph a présenté ces nouvelles orientations pour 2016-2018.

Un positionnement plus lisible et plus visible pour l’Agefiph

Ces orientations sont regroupées autour de 5 ambitions :
- sécuriser les parcours professionnels des personnes dans le cadre d’une offre d’intervention rénovée, évolutive et en appui des dispositifs de droit commun,
- renforcer et mieux cibler la mobilisation du monde économique et social pour l’emploi des personnes handicapées,
- renforcer l’accès des personnes handicapées à la formation de droit commun, comme l’un des éléments du parcours,
- agir sur le système d’acteurs de l’emploi, de la formation, de l‘orientation et du travail au bénéfice de l’emploi des personnes handicapées,
- être plus lisible et plus visible.

En savoir plus : www.agefiph.fr

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Orientations stratégiques 2016-2018
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Compte de prévention de la pénibilité

juin 2016

Le compte de prévention de la pénibilité est entré en vigueur depuis le 1er juillet. Une instruction ministérielle est parue, précisant la nature des obligations des employeurs liés à la mise en place et au fonctionnement du compte de prévention de la pénibilité. Elle précise également l’évolution de la définition et des seuils d’exposition de certains facteurs de risques professionnels.

L’instruction rappelle les quatre facteurs de pénibilité pris en compte depuis le 1er janvier 2015 à savoir : milieu hyperbare, travail de nuit, travail en équipes successives alternantes, travail répétitif ainsi que les six autres facteurs applicables depuis le 1er juillet : port de charges lourdes, postures pénibles, vibrations mécaniques, bruit, températures extrêmes, agents chimiques dangereux.

Le compte pénibilité doit permettre aux salariés concernés d’accumuler des points sur un compte, leur permettant de se former, de travailler à temps partiel sans perte de salaire ou de partir plus tôt à la retraite.

Instruction n°DGT/DSS/SAFSL/2016/178 du 20 juin 2016 relative à la mise en place du compte personnel de prévention de la pénibilité

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Instruction n°DGT/DSS/SAFSL/2016/178 du 20 juin 2016
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Bilan 2015 de l’emploi des personnes handicapées dans la fonction publique

mai 2016

Le Fonds pour l’insertion des personnes handicapées dans la Fonction publique (FIPHFP) vient de rendre public ses résultats 2015 en matière d’emploi des personnes en situation de handicap dans les trois fonctions publiques.

Pour la première fois, le taux d’emploi légal des personnes en situation de handicap dépasse les 5 %. Le nombre de maintiens dans l’emploi était également en hausse en 2013 et la tendance est à la stabilisation de ce nombre au cours de ces dernières années.

Pour la troisième année consécutive le montant des contributions des employeurs publics, (correspondant à la différence entre le taux d’emploi légal de personnes en situation de handicap, et le taux d’emploi de 6% fixé par la loi), est nettement inférieur aux montant des dépenses d’intervention.

Ces résultats démontrent l’efficience de l’action du Fonds. Pour autant la baisse des contributions a pour conséquence de fragiliser sa santé financière.

C’est pourquoi le FIPHFP réfléchit, aux côtés des pouvoirs publics, à des évolutions dans son mode de financement lui permettant d’assurer sa pérennité et la continuité de la politique publique du handicap.

Source : www.fiphfp.fr

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Conférence nationale du handicap 2016

mai 2016

La conférence nationale du handicap s’est déroulée au Palais de l’Élysée en présence du Président de la République le jeudi 19 mai 2016.
Un certain nombre de mesures ont été annoncées à cette occasion notamment :

- Dans le domaine de l’emploi :

  • L’introduction dans le projet de loi Travail du concept d’« emploi accompagné » qui s’adresse tant aux salariés qu’aux employeurs en milieu ordinaire ; l’Etat soutiendra l’émergence de projets locaux dans ce domaine.
  • Un rapprochement au sein d’un opérateur unique des missions relevant du placement et du maintien en emploi (Cap Emploi – SAMETH).
  • Une nouvelle convention entre MDPH et service public de l’emploi pour mieux évaluer les possibilités et conditions d’emploi des personnes handicapées.
    Par ailleurs, pour accompagner la modernisation du système d’information des MDPH une aide financière sera apportée aux départements et les MDPH qui s’engagent dans la démarche d’une « Réponse accompagnée » bénéficieront d’un soutien budgétaire.


    - Dans le domaine de l’éducation :
  • La pérennisation des emplois affectés à l’Education nationale à l’accompagnement des élèves handicapés.
  • L’amélioration des conditions d’accès des collégiens handicapés aux filières professionnelles et à l’apprentissage.


    Source : social-sante.gouv.fr
    Rubrique : Grands dossiers / Conférence nationale du handicap

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CNH 2016 - Les chiffres clés du handicap
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CNH 2016 - Bilan des engagements
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CNH 2016 - Relevé de conclusions
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Festival Regards croisés « Métiers et Handicaps »

mai 2016

« Regards Croisés » est un festival de courts métrages sur le thème « Métiers et Handicaps ». Il a été créé en 2009 à l’initiative de l’association L’Hippocampe qui souhaite valoriser les aptitudes et compétences des salariés en situation de handicap.

Le Festival fait appel aux Esat, aux Entreprises Adaptées, aux entreprises qui souhaitent se mobiliser et réaliser un court métrage de 6 minutes parlant du handicap dans le milieu professionnel de manière drôle, décalée, sérieuse, sous forme de fiction, de documentaire, de clip…
Des images pour témoigner et faire évoluer le regard des autres.

Date limite d’inscription : 31 juillet 2016
Réception des films au plus tard le 31 août 2016
Festival et remise des prix : 7 et 8 octobre 2016 – Nîmes (30)

Fiche d’inscription et règlement complet sur : www.festivalregardscroises.com

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Appel à projets - Prix Klesia « Accompagnement Handicap »

avril 2016

Le groupe Klesia organise la 9ème édition de son Prix « Accompagnement Handicap » qui a pour vocation de soutenir les initiatives les plus exemplaires du monde associatif.

Sont admises à concourir les associations loi 1901 à but non lucratif ou reconnues d’utilité publique œuvrant sur le territoire français.
Les projets présentés doivent nécessairement s’adresser aux personnes handicapées ou en perte d’autonomie. Le mieux-être apporté aux personnes en situation de handicap étant un critère déterminant, sont éligibles les initiatives visant à favoriser le lien social ou les relations intergénérationnelles.
Ces projets peuvent être réalisés, en cours de réalisation ou en cours de lancement.

Le jury du Prix « Accompagnement Handicap » remettra en novembre 2016 quatre Prix :

  • Le Prix Réussite, d’une valeur de 15 000 €, pour le projet le plus innovant,
  • Le Prix Perspectives, d’une valeur de 15 000 € pour encourager un projet en cours de lancement ou de réalisation présentant des perspectives prometteuses et/ou dont les premiers résultats ont été salués par le jury,
  • Le Prix Emploi, d’une valeur de 15 000 €, pour valoriser une initiative en faveur de l’emploi des personnes en situation de handicap,
  • Le Prix Prévention, d’une valeur de 15 000 €, pour promouvoir un projet dédié à la prévention santé.

Clôture des candidatures : 3 juin 2016

Contact : accompagnement.handicap@klesia.fr

Dossier de candidature, règlement, dossier de présentation : www.klesia.fr


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Trophées de l’accessibilité 2016

mars 2016

Ouverture des candidatures de la 6ème édition des Trophées de l’accessibilité organisées par l’association Accès pour tous.

Les Trophées de l’Accessibilité récompensent des démarches, des initiatives et des réalisations exemplaires qui s’inscrivent dans la durée.

Sélection nationale pour les catégories :

  • Conseil d’enfants et de jeunes,
  • Accessibilité du cadre de vie
  • Accessibilité & diversité : emploi
  • Tourisme et handicap
  • Village accueillant pour tous
  • Accès pour tous à la culture
  • Trophée Coup de cœur

Sélection régionale pour la catégorie :

  • Innovation – Produit accessible à tous

Date limite de dépôt des candidatures : 3 mai 2016

Demande de dossier de candidature : trophees.accessibilite@gmail.com

Informations, règlement : www.accespourtous.org

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Prolongation du plan alternance de l’Agefiph

février 2016

Le vendredi 25 mars 2016, à Bordeaux, l’Agefiph organise ses Assises de l’apprentissage dans le cadre des 9e Abilympics.
A cette occasion sera annoncée la prolongation d’un an de son plan alternance lancé en juin 2013.

Le plan de développement de l’alternance a pour objectifs de développer la qualification des personnes handicapées, de favoriser leurs parcours vers l’emploi, et de créer un réflexe durable en faveur de l’alternance.
Ce plan est reconduit, pour l’année 2016, dans ses trois dimensions :

  • des aides à l’alternance incitatives dans le contexte économique actuel, et ce, a fortiori dans la mesure où elles sont cumulables avec les aides de droit commun,
  • la poursuite et l’optimisation des partenariats et actions existants en région avec la prolongation des dispositifs participant au développement de l’alternance,
  • des actions de communication en soutien des objectifs du plan et en lien avec des opportunités offrant des perspectives réelles d’emploi,

Pour l’année 2016, un objectif de 6 100 contrats en alternance est prévu.

Informations : www.agefiph.fr
Rubrique Actus & Publications / Espace presse

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Compte personnel de la prévention de la pénibilité : parution des derniers textes

février 2016

Les derniers décrets et arrêtés concernant la mise en place du compte personnel de prévention de la pénibilité sont parus au Journal officiel du 31 décembre 2015.

Les six facteurs de risque : postures pénibles, manutentions manuelles de charges, agents chimiques, vibrations mécaniques, températures extrêmes, bruit, seront pris en compte au titre de la pénibilité à compter du 1er juillet 2016.

Ces textes précisent également le fonctionnement opérationnel des points pour les salariés.

La circulaire CNAV n°2016-10 du 5 février expose l’utilisation pour la retraite du compte personnel de prévention de la pénibilité permettant d’anticiper le départ à la retraite de deux ans au plus par rapport à l’âge légal d’obtention de la retraite.


Décret n°2015-1885 du 30 décembre 2015 relatif à la simplification du compte personnel de prévention de la pénibilité

Décret n°2015-1888 du 30 décembre 2015 relatif à la simplification du compte personnel de prévention de la pénibilité et à la modification de certains facteurs et seuils de pénibilité

Arrêté du 30 décembre 2015 fixant les conditions d’agrément des agents chargés des missions de contrôle portant sur l’effectivité et l’ampleur de l’exposition aux facteurs de risques professionnels ou de l’exhaustivité des données déclarées dans le cadre du compte personnel de prévention de la pénibilité

Arrêté du 30 décembre 2015 relatif à la demande d’utilisation des points inscrits sur le compte personnel de prévention de la pénibilité au titre du 1°, du 2° ou du 3° du I de l’article L. 4162-4 du code du travail

Arrêté du 29 décembre 2015 relatif au plafond du montant de l’heure de formation financée au titre du 1°de l’article R. 4126-4 du code du travail

Arrêté du 30 décembre 2015 relatif au contenu de l’attestation prévue à l’article R. 4162-15 du code du travail

Circulaire CNAV n°2016-10 du 5 févier 2016 . Compte personnel de prévention de la pénibilité - utilisation pour la retraite - majoration de durée d’assurance

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Déclaration annuelle obligatoire d’emploi des travailleurs handicapés (DOETH) 2016

janvier 2016

Les établissements d’au moins 20 salariés sont tenus d’effectuer une déclaration annuelle d’emploi des travailleurs handicapés avant le 1er mars 2016.

Les entreprises peuvent effectuer leur DOETH :
- au moyen du formulaire papier cerfa n°11391*17
Les documents doivent être retournés à l’Agefiph :
Agefiph DOETH et contribution
TSA 40010 - 92226 BAGNEUX cedex

- par internet pour celles qui ont déjà effectué une DOETH en 2015.
Ce service en ligne permet également de calculer le montant de la contribution Agefiph pour les entreprises ne remplissant pas leur obligation d’emploi de travailleurs handicapés.

Le site de la déclaration obligatoire d’emploi des travailleurs handicapés sur internet : www.teledoeth.travail.gouv.fr

Le site de l’Agefiph : www.agefiph.fr

Formulaires Cerfa sur le site du Service public : www.service-public.fr
Ou sur Handipole dans la rubrique Topo guide / Entreprises / Comment déclarer sa situation en matière d’obligation d’emploi ?

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Création d’un rescrit handicap

décembre 2015

Une ordonnance parue le 10 décembre 2015 tend à améliorer le régime applicable au rescrit social. La demande de rescrit pourra désormais porter sur tous les domaines liés aux cotisations et contributions sociales

À compter du 1er janvier 2016, les employeurs vont pouvoir utiliser cette procédure de rescrit pour sécuriser leur situation vis-à-vis de l’obligation d’emploi de travailleurs handicapés afin de se prémunir contre une éventuelle pénalité financière en s’assurant du respect de leur obligation d’emploi.

Ce nouveau rescrit permet à l’employeur de demander à l’Agefiph de se prononcer de manière explicite sur toute demande ayant pour objet de connaître l’application à sa situation de la législation relative :
- A l’effectif d’assujettissement à l’obligation d’emploi de travailleurs handicapés,
- A la mise en œuvre de l’obligation d’emploi,
- Aux modalités d’acquittement de l’obligation d’emploi,
- Aux bénéficiaires de l’obligation d’emploi.

Un décret en Conseil d’Etat à paraitre doit préciser les modalités de contenu et de dépôt de la demande de l’employeur, ainsi que le délai dans lequel doit intervenir la décision explicite de l’Agefiph.

Source : Ordonnance n°2015-1628 du 10 décembre 2015 relative aux garanties consistant en une prise de position formelle, opposable à l’administration, sur l’application d’une norme à la situation de fait ou au projet du demandeur (article 5) - www.legifrance.gouv.fr

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Ordonnance n°2015-1628 du 10 décembre 2015
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Prix OCIRP « Acteurs économiques et handicap »

décembre 2015

9ème édition du prix OCIRP (organisme commun des institutions de rente et de prévoyance) organisé par l’Ocirp en partenariat avec l’Agefiph, l’Association nationale des directeurs des ressources humaines (ANDRH), le Comité national de coordination de l’action en faveur des personnes handicapées (CCAH), le Fonds pour l’insertion des personnes handicapées dans la fonction publique (Fiphfp), l’ Observatoire de l’action sociale décentralisée (Odas) et la Fondation internationale de la recherche appliquée sur le handicap (Firah).

L’appel à projets de cette 9ème édition a pour objectif de valoriser les actions en direction des personnes en situation de handicap à travers neuf thématiques :

  • Accompagnement personnalisé dans le champ médico-social et sanitaire,
  • Citoyenneté pour la défense des droits et la représentativité des personnes dans la société,
  • Communication et sensibilisation pour informer et faire évoluer l’image,
  • Emploi et carrière pour recruter, former et aider à l’intégration,
  • Parcours scolaire et enseignement pour faciliter la vie scolaire et étudiante,
  • Réalisation et partenariats territoriaux publics/privés, pluridisciplinaires,
  • Recherche appliquée et innovations technologiques en sciences humaines sociales et techniques,
  • Sport, culture et loisirs pour favoriser l’accès,
  • Vie affective et sexualité pour accompagner la personne dans la prise en compte de son intimité.

La date limite de remise des dossiers est fixée au 21 février 2016.

Informations, dossier de participation : www.exempleasuivre.fr

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Appel à projets "Accompagner les personnes en situation de handicap psychique vers l’emploi"

octobre 2015

Les régimes de retraite complémentaire Agirc et Arrco en partenariat avec le Comité national Coordination Action Handicap (CCAH) lancent un appel à projets « Accompagner les personnes en situation de handicap psychique vers l’emploi ».
Un ou deux projets seront récompensés, dans la limite d’une enveloppe globale de 70 000€.
Cet appel à projets vise à soutenir des actions permettant un accompagnement vers l’emploi en milieu ordinaire des personnes handicapées psychique. Seront distingués les projets expérimentaux ou innovants ainsi que les projets d’essaimage.

Les champs d’intervention sont les suivants :

  • En entreprise, les actions de sensibilisation et les projets facilitant la réalisation d’un projet professionnel ou une intégration,
  • Auprès de la personne handicapée psychique, l’appui à l’élaboration d’un projet professionnel ou le coaching personnalisé,
  • En milieu protégé, le soutien aux travailleurs souhaitant rejoindre le milieu ordinaire.

L’appel à projets Agirc et Arrco est ouvert à toute structure de droit privé à but non lucratif ou agréée entreprise solidaire.

Date limite de dépôt des dossiers : 31 janvier 2016

Informations complémentaires, dossier de présentation des projets : www.ccah.fr ou www.agircarrco-actionsociale.fr

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appel à projets
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Anne Baltazar, nouvelle présidente de l’Agefiph

septembre 2015

Anne Baltazar, membre du collège des salariés et représentante de Force Ouvrière (FO) a été élue Présidente pour une durée de trois ans lors de l’assemblée générale de l’Agefiph, le 10 septembre 2015.

Elle succède à Odile Menneteau, membre du collège des employeurs (Medef), qui occupait cette fonction depuis septembre 2012.

En savoir plus : www.agefiph.fr

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communiqué de presse
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Concours 2015 d’aide à la création d’entreprise réservés aux travailleurs handicapés

septembre 2015

6ème édition du concours HandiEntrepreneurs organisé par Atos France.

Ce concours est ouvert aux dirigeants d’entreprise, reconnus travailleurs handicapés, quelle que soit la nature juridique de l’entreprise.
Il récompense chaque année 3 dirigeants d’entreprise par une dotation financière contribuant au développement de leur projet.

Objectifs :

  • promouvoir la capacité d’innovation des personnes en situation de handicap.
  • stimuler et communiquer sur les initiatives de création d’entreprises à caractère innovant et/ou original.

Date limite d’inscription : 15 novembre 2015

Informations complémentaires, règlement du concours,
dossier de candidature : atos.net

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Personnes handicapées : annonce de mesures de simplification

juin 2015

Dans le cadre du « choc de simplification », une démarche visant à l’identification de mesures de simplification a été mise en œuvre par le Gouvernement. Parmi ces mesures, présentées le 1er juin par le secrétaire d’Etat à la Réforme de l’Etat, onze mesures concernent spécifiquement les personnes handicapées.

- Simplification du dossier de demande à la MDPH avec moins de documents à fournir et un formulaire plus adapté aux usagers. Un télé-service de demande auprès de la Maison départementale des personnes handicapées est en cours d’expérimentation dans 2 départements pilotes (Résultats de l’expérimentation, fin 2015).

- Echange de données dématérialisé entre la CAF et la MDPH afin d’accélérer le traitement des demandes d’allocations des enfants et des adultes handicapés, à partir de fin 2015.

- Durée de validité de certains documents :
- Durée d’attribution de l’AAH pour les personnes ayant un taux d’invalidité compris entre 50 et 80% passant de 2 à 5 ans,
- Durée de validité du certificat médical destiné à la MDPH passant de 3 à 6 mois.

- Information systématique sur la RQTH aux personnes bénéficiaires de l’obligation d’emploi des travailleurs handicapés afin qu’elles puissent mesurer l’opportunité d’en faire la demande et attribution facilitée de la RQTH.

- Avis et décisions de la MDPH doublés d’un encadré rédigé dans un langage « facile à lire et à comprendre ».

- Aide pour l’achat d’aides techniques : Système de tiers payant mis en place par les conseils départementaux pour l’achat d’aides techniques dès la fin de l’année.

- Remboursement des travaux d’aménagement du logement et du véhicule accéléré pour les personnes ayant demandé une aide au titre de la prestation de compensation du handicap (PCH) auprès de la MDPH.

- une nouvelle carte dite de « mobilité-inclusion » qui doit remplacer les carte de stationnement et carte de priorité (Entrée en vigueur au premier trimestre 2017).

- L’allocation de rentrée scolaire jusqu’alors réservée aux enfants handicapés ayant intégré l’école élémentaire est étendue depuis le mois de mars à tous les jeunes handicapés à partir de 6 ans, même lorsqu’ils n’ont pas intégré l’école élémentaire.

Source : www.social-sante.gouv.fr

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Les 10 ans de la loi du 11 février 2005 : retour sur la conférence organisée par le Fiphfp le 10 février 2015

avril 2015

Plus de 400 personnes ont participé à la conférence organisée par le Fiphfp le 10 février 2015 pour fêter les 10 ans de la loi handicap du 11 février 2005. La journée, placée sous le Haut patronage de Claude Bartolone, Président de l’Assemblée nationale, a rassemblé une quinzaine d’intervenants autour de trois tables rondes, animées par le journaliste Jean Dumonteil :

- Bilan législatif : en 10 ans, 760M€ dépensés et plus de 10 500 employeurs assujettis
- Mettre en œuvre la loi : un pari ambitieux entre pragmatisme et innovation
- Quels nouveaux caps pour 2025 ?

Vous retrouverez, sur le site du FIPHFP le retour sur cette journée : http://www.fiphfp.fr Rubrique Actualités du Fiphfp.

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Accord cadre 2015-2017 entre l’Etat, Pôle emploi, l’Agefiph, le Fiphfp et Cap emploi

février 2015

Cet accord-cadre s’inscrit dans la continuité de l’accord conclu en janvier 2010 entre l’Etat, Pôle emploi, L’Agefiph et le Fiphfp en renforçant la coopération opérationnelle entre Pôle emploi et le réseau des Cap emploi (Cheops).
Il vise à favoriser l’organisation des dispositifs en faveur de l’insertion professionnelle des personnes en situation de handicap.

La convention entre Pôle emploi et les Cap emploi doit permettre de rendre complémentaires leurs offres de services et de proposer une offre de service en adéquation avec les besoins des demandeurs d’emploi handicapés, des employeurs et les évolutions du marché du travail.

L’Agefiph et le Fiphfp veillent à la mobilisation de l’offre de services des Cap emploi, dans la mesure des budgets dont ils disposent et en complémentarité de l’action de Pôle emploi.

L’Etat assure, en partenariat avec les partenaires de l’accord, assure la cohérence entre ce partenariat, les orientations et mesures de l’emploi, de la formation et de l’orientation professionnelle, la convention tripartite et veille à leur bonne déclinaison territoriale, notamment dans le cadre des Plans régionaux d’insertion des travailleurs handicapés (Prith) et des instances régionales de gouvernance des politiques de l’emploi et de la formation professionnelle.

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L’accord-cadre
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Déclaration annuelle obligatoire d’emploi des travailleurs handicapés (DOETH) 2015

février 2015

Les établissements d’au moins 20 salariés sont tenus d’effectuer une déclaration annuelle d’emploi des travailleurs handicapés avant le 1er mars 2015.

Le décret 2012-1354 du 4 décembre 2012 et un arrêté du 14 décembre 2012 précisent les modalités de la gestion de la DOETH par l’Agefiph depuis 2013.

Il est possible d’effectuer cette déclaration en ligne jusqu’au 1er mars 2015.
Ce service en ligne permet également de calculer le montant de la contribution Agefiph pour les entreprises ne remplissant pas leur obligation d’emploi de travailleurs handicapés.

Le site de la déclaration obligatoire d’emploi des travailleurs handicapés sur internet : www.teledoeth.travail.gouv.fr
ou sur le site de l’Agefiph : www.agefiph.fr

Formulaires Cerfa sur le site du Service public : vosdroits.service-public.fr
Ou sur Handipole dans la rubrique Topo guide / Entreprises / Comment déclarer sa situation en matière d’obligation d’emploi ?

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Aide à l’insertion professionnelle : Modification des aides de l’Agefiph

janvier 2015

Les employeurs souhaitant embaucher une personne handicapée en CDI ou en CDD d’au moins 12 mois, peuvent percevoir une aide à l’insertion professionnelle (AIP), si :

  • le salarié est âgé de 45 ans ou plus,
  • et si le salarié est demandeur d’emploi (en ayant travaillé moins de 6 mois au cours des 12 derniers mois) ou sort d’un établissement protégé ou adapté.

Depuis le 1er janvier 2015, cette aide est supprimée pour les recrutements en CDD de 6 mois à 11 mois.

Informations : www.agefiph.fr

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Prix OCIRP « Acteurs économiques et handicap »

janvier 2015

Huitième édition du prix OCIRP (organisme commun des institutions de rente et de prévoyance) organisé par l’Ocirp en partenariat avec l’Agefiph, l’Association nationale des directeurs des ressources humaines (ANDRH), le Comité national de coordination de l’action en faveur des personnes handicapées (CCAH), le Fonds pour l’insertion des personnes handicapées dans la fonction publique (Fiphfp), l’ Observatoire de l’action sociale décentralisée (Odas) et la Fondation internationale de la recherche appliquée sur le handicap (Firah).

L’appel à projets de la 8e édition a pour objectif de valoriser les actions en direction des personnes en situation de handicap à travers neuf thématiques :

  • Accompagnement personnalisé dans le champ médico-social et sanitaire,
  • Citoyenneté pour la défense des droits et la représentativité des personnes dans la société,
  • Communication et sensibilisation pour informer et faire évoluer l’image,
  • Emploi et carrière pour recruter, former et aider à l’intégration,
  • Parcours scolaire et enseignement pour faciliter la vie scolaire et étudiante,
  • Réalisation et partenariats territoriaux publics/privés, pluridisciplinaires,
  • Recherche appliquée et innovations technologiques en sciences humaines sociales et techniques,
  • Sport, culture et loisirs pour favoriser l’accès,
  • Vie affective et sexualité pour accompagner la personne dans la prise en compte de son intimité.

La date limite de remise des dossiers est fixée au 22 mars 2015.

Renseignements par téléphone au 01 44 56 22 56 ou par mail (adresse mail sur le site)

Informations, dossier de participation : www.exempleasuivre.com

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Conférence nationale du handicap du 11 décembre 2014 : feuille de route "2015-2017"

janvier 2015

À la suite de la Conférence nationale du handicap, le ministère des affaires sociales, de la santé et du droit des femmes se dote d’une feuille de route « 2015-2017 » pour mettre en œuvre les orientations présentées.
Cette feuille de route décline, précise et complète, sur le champ du ministère, le relevé de conclusions diffusé le 11 décembre 2014.

En synthèse :

Volet Formation :

  • Plan de mobilisation pour l’apprentissage - dont dans la fonction publique…
  • Abondement du Compte Personnel de Formation par l’Agefiph

Volet Emploi :

  • Favoriser les passerelles milieu protégé / milieu ordinaire
  • Apporter aux situations de handicap psychique des réponses spécifiques
  • Elargir et diversifier l’offre de métiers vers lesquels peuvent s’orienter les PH (Compétition internationale des Abilympics - Bordeaux - mars 2016)

Volet Employeurs :

  • Simplifier et accélérer les démarches pour l’aménagement des postes de travail.
  • Intégration des prestations des travailleurs handicapés indépendants dans le quota de 6%
  • Réviser le cadre réglementaire pour faciliter et inciter les entreprises à la mise en œuvre d’accords agréés

Et aussi : accélération de la RQTH, simplification de la reconnaissance de la lourdeur du handicap…

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Relevé des conclusions
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feuille de route 2015-2017
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Parution des décrets fixant l’entrée en vigueur du compte pénibilité

novembre 2014

Les décrets mettant en œuvre le compte personnel de prévention de la pénibilité prévu par la loi n°2014-40 du 20 janvier 2014 garantissant l’avenir et la justice du système de retraites sont parus.

Ces décrets précisent les solutions pour mettre en œuvre le compte pour les salariés et les employeurs :
- les règles d’acquisition des points et l’utilisation qui peut en être faite,
- le taux des cotisations versées par l’employeur au titre de la prévention de la pénibilité,
- les facteurs d’exposition aux risques professionnels,
- les modalités de contrôle et de traitement des réclamations.

Le décret fixant la liste des facteurs d’exposition aux risques professionnels entrera en vigueur en deux temps :
- au 1er janvier 2015 pour quatre facteurs : milieu hyperbare, travail de nuit, travail en équipes successives alternantes, travail répétitif ;
- au 1er janvier 2016 pour les six autres facteurs : port de charges lourdes, postures pénibles, vibrations mécaniques, bruit, températures extrêmes, agents chimiques dangereux.

Les points acquis ouvriront droit pour les salariés concernés, au choix :

  • au financement d’heures de formation,
  • à une compensation salariale,
  • à la possibilité de partir plus tôt à la retraite.

Décret n°2014-1155 du 9 octobre 2014 relatif à la gestion du compte personnel de prévention de la pénibilité, aux modalités de contrôle et de traitement des réclamations

Décret n°2014-1156 du 9 octobre 2014 relatif à l’acquisition et à l’utilisation des points acquis au titre du compte personnel de prévention de la pénibilité

Décret n°2014-1157 du 9 octobre 2014 relatif au fonds de financement des droits liés au compte personnel de prévention de la pénibilité

Décret n°2014-1158 du 9 octobre 2014 relatif au document unique d’évaluation des risques et aux accords en faveur de la prévention de la pénibilité

Décret n°2014-1159 du 9 octobre 2014 relatif à l’exposition des travailleurs à certains facteurs de risque professionnel au-delà des certains seuils de pénibilité et à sa traçabilité

Décret n°2014-1160 du 9 octobre 2014 relatif aux accords en faveur de la prévention de la pénibilité

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Trophées de l’accessibilité 2015

novembre 2014

Ouverture des candidatures de la 5ème édition des Trophées de l’accessibilité organisée par l’association Accès pour tous.
Les Trophées de l’accessibilité récompensent des démarches, des initiatives et des réalisations exemplaires qui s’inscrivent dans la durée, mettent en valeur la chaîne des compétences de l’accessibilité universelle et qui prennent en compte tous les types de handicap dans leur action : handicaps auditif, cognitif, moteur et visuel.

Sélection régionale pour les catégories :

  • Tourisme & handicap (en partenariat avec l’association Tourisme et handicaps)
  • Tourisme & handicap - petite structure touristique (en partenariat avec l’association Tourisme et handicaps)
  • Accessibilité du cadre de vie : Cadre bâti, voirie, transports
  • Accessibilité diversité et vivre ensemble : Travail, loisirs, sport, culture

Sélection nationale pour les catégories :

  • Produit accessible à tous
  • Conseil d’enfants et de jeunes

Date limite de dépôt des candidatures : 16 janvier 2015

Informations complémentaires, dossier de candidature : www.accespourtous.org

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présentation
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règlement
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Organismes handi-accueillants : révision de la norme NF X50-783

octobre 2014

La norme Afnor NF X 50-783 "organismes handi-accueillants - exigences et recommandations pour la prise en compte des handicaps dans les organismes" s’inscrit dans le cadre de la loi handicap du 11 février 2005. C’est un outil pour aider les organismes à élaborer un plan d’action pour la mise en œuvre de cette loi.

L‘objectif de cette norme est d’identifier les bonnes pratiques des organismes, afin de fixer un niveau d’exigence a minima pour être reconnu comme handi-accueillant :
- en disposant d’un référentiel consensuel et reconnu,
- en guidant les organismes qui souhaitent mettre en place une véritable politique « handi- accueillant »,
- en leur permettant de mieux gérer leur obligation en terme d’emploi des personnes handicapés.

Après une première version publiée en septembre 2010, la norme Afnor NF X50-783 se renforce. Elle a été révisée pour proposer des solutions simplifiées et adaptées.

62 recommandations composent cette norme : de l’accessibilité à l’information au recrutement des personnes handicapées en passant par l’aménagement du poste de travail, l’évolution de carrière ou encore l’accessibilité des locaux.

Informations : www.afnor.org

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Formation à l’accueil et à l’accompagnement des personnes handicapées

septembre 2014

L’ordonnance n°2014-1090 du 26 septembre 2014 relative à la mise en accessibilité des établissements publics, dans son article 12, rend obligatoire l’acquisition de connaissances dans les domaines de l’accueil et de l’accompagnement des personnes handicapées pour les professionnels appelés à être en contact avec les usagers et publics de ces établissements.

La liste des diplômes, titres et certifications à finalité professionnelle concernés et les références communes des contenus devant figurer dans les formations correspondantes seront fixées par décret.


Ordonnance n°2014-1090 du 26 septembre 2014 relative à la mise en accessibilité des établissements recevant du public, des transports publics, des bâtiments d’habitation et de la voirie pour les personnes handicapées

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Concours Handibusiness Ile-de-France 2015

septembre 2014

Pour l’année 2015, la Fondation AADSP lance le prix Handibusiness, un concours visant à élire le meilleur projet de création d’entreprise initié par une personne handicapée résidant en Ile-de-France.
Le gagnant se verra offrir un an d’accompagnement et de suivi afin de l’aider à concrétiser son projet. Toutes les filières d’activités peuvent être représentées.

Pour participer, les critères sont les suivants :

  • Etre reconnu personne handicapée,
  • Avoir plus de 18 ans,
  • Résider en Ile-de-France,
  • Avoir un projet tangible et réfléchi de lancement d’entreprise,
  • Posséder une réelle motivation et la volonté concrète de se lancer dans l’aventure de l’entrepreneuriat.

Date de remise du projet : du 1er septembre au 31 mars 2015
Date de présentation des projets : avril et mai 2015
Remise des prix : 5 juin 2015

Les dossiers sont à envoyer par e-mail, courrier ou à déposer sur place :
AADSP – 7 rue de la Grande Ourse – 95800 Cergy Saint Christophe
E-mail : handibusiness@aadsp.org

Les dossiers de candidature sont disponibles sur le site : www.aadsp.fr/handibusiness

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communiqué de presse
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Festival de films sur le thème « Métiers et Handicaps »

mai 2014

« Regards Croisés » est un festival de courts métrages sur le thème « Métiers et Handicaps ». Il a été créé en 2009 à l’initiative de l’association L’Hippocampe qui souhaite valoriser les aptitudes et compétences des salariés en situation de handicap.
Le Festival fait appel aux ESAT, aux Entreprises Adaptées, aux entreprises qui souhaitent se mobiliser et réaliser un court métrage de 6 minutes parlant du handicap dans le milieu professionnel de manière drôle, décalée, sérieuse, sous forme de fiction, de documentaire, de clip… Des images pour témoigner et faire évoluer le regard des autres.

Date limite d’inscription : 30 Juin 2014
Réception des films au plus tard le 31 août 2014
Révélation des nominés le 8 septembre 2014
Festival et Remise des prix : 2 et 3 octobre 2014 – Nîmes (30)
Fiche d’inscription et règlement complet sur : www.festivalregardscroises.com

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appel à candidature
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Réforme du financement des structures de l’IAE : généralisation de l’aide au poste

février 2014

Jusqu’à présent les aides reçues par les différentes structures de l’IAE étaient diverses : aide au poste d’insertion, aide au poste d’accompagnement, aides à l’accompagnement, contrats aidés, …

La généralisation de l’aide au poste vise à simplifier la modalité de ces aides financières, afin, d’une part de garantir une plus grande lisibilité des financements et d’autre part de valoriser les efforts d’insertion de ces structures en faveur des personnes les plus éloignées de l’emploi.

Les nouvelles modalités de financement, se traduisant par la généralisation d’une aide au poste sont en vigueur pour les entreprises d’insertion et les entreprises de travail temporaire d’insertion depuis le 1er janvier 2014 ; elles le seront pour les associations intermédiaires (AI) et les ateliers et chantiers d’insertion à compter du 1er juillet 2014.

Entre le 1er janvier et le 30 juin 2014, les AI et les ACI pourront continuer de bénéficier de l’aide à l’accompagnement et recruter les personnes en contrats aidés. Cependant, ces contrats devront avoir un terme au plus tard au 31 décembre 2014.

Cette aide comprend un montant socle (indexé sur le Smic à partir du 1er janvier 2015) et un montant modulé.
Le montant socle est fixé chaque année par arrêté et est spécifique à chaque type de structure.
Le montant modulé est déterminé en fonction de 3 critères :
- des caractéristiques des personnes embauchées,
- des actions et des moyens mis en œuvre,
- des résultats constatés à la sortie de la structure.

Cette aide remplacera donc à toutes les aides actuellement versées et le recours aux contrats aidés -pour les ACI- ne sera plus possible.

L’instruction DGEFP n°2014-2 du 5 février 2014 présente les modalités de financement des SIAE à partir de 2014, les évolutions du conventionnement et du dialogue de gestion avec les SIAE ainsi que la nouvelle organisation de la bourse aux postes. Elle définit également le cadre rénové de la gouvernance locale de l’IAE.

Décret n° 2014-197 du 21 février 2014, Journal officiel du 23 février 2014
Arrêté du 6 mars 2014 fixant le montant de l’aide financière aux structures de l’insertion par l’activité économique, Journal officiel du 15 mars 2014
Légifrance : www.legifrance.gouv.fr

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Décret n°2014-197 du 21 février 2014
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Instruction n°2014-2 du 5 février 2014
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Arrêté du 6 mars 2014
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Festival national du film d’entreprise « Emploi & handicap »

février 2014

3ème édition de cet évènement organisé par Handicap.fr et le réseau Hangagés en partenariat avec Ocirp et L’Adapt.

Cet événement récompense les meilleurs films institutionnels dédiés à l’intégration des personnes handicapées dans l’entreprise.

Deux catégories sont proposées aux candidats :

  • Communication interne : Film de sensibilisation auprès des collaborateurs d’entreprise.
  • Communication externe : Film institutionnel destiné à mettre en valeur les actions de l’entreprise en faveur des collaborateurs handicapés.

Les inscriptions sont ouvertes jusqu’au 18 juillet 2014.

La remise des prix se déroulera à l’occasion de l’ouverture de la 18ème édition de la semaine pour l’emploi des personnes handicapées, le jeudi 6 novembre 2014.

Informations, inscriptions : www.festivaldanslaboite.fr

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appel à candidature
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règlement
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Déclaration annuelle obligatoire d’emploi des travailleurs handicapés (DOETH) 2014

janvier 2014

Les établissements d’au moins 20 salariés sont soumis à l’obligation d’emploi ; à ce titre, ils sont tenus d’effectuer chaque année, une déclaration annuelle d’emploi des travailleurs handicapés.
Lorsque l’entreprise est créée ou lorsque son effectif atteint ou dépasse 20 salariés, elle dispose de trois années pour se mettre en conformité avec l’obligation d’emploi mais doit néanmoins remplir chaque année la DOETH.
Pour les entreprises à établissements multiples, chaque établissement doit fournir une déclaration séparée, dès lors qu’il dispose de l’autonomie de gestion par rapport au siège social, notamment pour la gestion du personnel : recrutement, licenciement.

La date limite pour l’envoi des formulaires papier est fixée au 1er mars 2014.
Les documents doivent être retournés à l’Agefiph :
Agefiph DOETH et contribution
TSA 40010 - 92226 Bagneux CEDEX

Il est possible d’effectuer cette déclaration directement en ligne jusqu’au 1er mars 2014
Ce service en ligne permet également de calculer le montant de la contribution Agefiph pour les entreprises ne remplissant pas leur obligation d’emploi de travailleurs handicapés.

Le site de la déclaration obligatoire d’emploi des travailleurs handicapés sur internet : www.teledoeth.travail.gouv.fr
Documents et formulaires Cerfa sur le site de l’Agefiph : www.agefiph.fr ou sur Handipole dans la rubrique Topo guide / Entreprises / Comment déclarer sa situation en matière d’obligation d’emploi ?

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Prix Ocirp "Acteurs économiques & handicap"

décembre 2013

Septième édition du prix OCIRP (organisme commun des institutions de rente et de prévoyance) organisé par l’Ocirp en partenariat avec l’Agefiph, l’Association nationale des directeurs des ressources humaines (ANDRH), le Comité national de coordination de l’action en faveur des personnes handicapées (CCAH), le Fonds pour l’insertion des personnes handicapées dans la fonction publique (FIPHFP), l’ Observatoire de l’action sociale décentralisée (Odas) et la Fondation internationale de la recherche appliquée sur le handicap (Firah).

Depuis sa création, le Prix OCIRP Acteurs Économiques & Handicap valorise des actions exemplaires visant à améliorer l’intégration du handicap dans la société.

Chaque candidat inscrit son initiative parmi l’une des 8 thématiques proposées :

  • Accompagnement personnalisé,
  • Citoyenneté,
  • Communication et sensibilisation,
  • Innovations technologiques,
  • Insertion et maintien dans l’emploi,
  • Parcours scolaire et enseignement,
  • Sport, culture et loisirs,
  • Vie affective et sexualité.

La date limite de remise des dossiers est fixée au 24 mars 2014.

Renseignements par téléphone au 01 44 56 22 56 ou par mail : exempleasuivre@ocirp.fr

Informations, dossier de participation : www.exempleasuivre.com

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Trophées de l’accessibilité 2014

Décembre 2013

décembre 2013

Ouverture des candidatures de la 4ème édition des Trophées de l’accessibilité organisées par l’association Accès pour tous.
Les Trophées de l’Accessibilité récompensent des démarches, des initiatives et des réalisations exemplaires qui s’inscrivent dans la durée.
Cette édition mettra en valeur les réalisations exemplaires en régions.

Sélection nationale pour les catégories :

  • Conseil d’enfants et de jeunes,
  • Accessibilité et emploi,
  • Produit accessible à tous.

Sélection régionale pour les catégories :

  • Tourisme et handicap,
  • Cadre bâti public privé,
  • Inclusion & mixité,

Date limite de dépôt des candidatures : 15 janvier 2014

Dossier de candidature : www.trophees-accessibilite.fr

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communiqué de presse
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Cheops, tête de réseau unique des organismes de placement spécialisés Cap emploi en 2014

novembre 2013

Le label Cap emploi est né en 2000 de la fusion des deux réseaux Unith et Ohé Prométhée. Dans le prolongement de la loi du 28 juillet 2011 réaffirmant le rôle déterminant des organismes de placement spécialisés conventionnés Cap emploi, une confédération rassemblant ces deux réseaux a été créée fin 2011 : la Confédération Handicap & Emploi des Organismes de Placement Spécialisés (CHEOPS)

Le 29 octobre 2013, Camille Monin, Président du réseau Ohé Prométhée, et Jean-Pierre Bénazet, Président de l’Union Nationale pour l’Insertion du Travailleur Handicapé (Unith), ont signé un traité de fusion des deux organismes Unith et Ohé Prométhée, officialisant ainsi Cheops en tant que tête de réseau des Cap emploi. A partir du 1er janvier 2014, cette structure va fédérer les 107 associations gestionnaires de Cap emploi, afin de faciliter l’insertion ou le maintien dans l’emploi des travailleurs handicapés.

Elle représentera les Organismes de Placement Spécialisés au sein des différents organismes consultatifs en charge de la politique d’emploi des personnes handicapées et sera ainsi l’interlocuteur privilégié auprès des pouvoirs publics afin d’une part d’être le relais des positions de ses membres et d’autre part de diffuser les grandes orientations de la politique de l’emploi.

Le site de Cheops : cheops-ops.org

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livre blanc Cheops
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Appel à projet expérimentations 2013 - Parcours vers l’emploi des personnes handicapées

novembre 2013

L’Agefiph invite les acteurs de l’insertion professionnelle à lui soumettre d’ici le 30 décembre 2013 des projets expérimentaux, complémentaires de son offre d’intervention.

Cet appel à projet est destiné à soutenir les initiatives d’acteurs nationaux / régionaux visant à réduire les freins significatifs liés à leur handicap rencontrés par les personnes handicapées dans leur parcours professionnel, notamment les personnes ayant un handicap mental, psychique, une maladie évolutive ou chronique.

Les personnes intéressées sont invitées à télécharger le document qui définit les termes et conditions régissant cet appel à projets sur le site internet de l’Agefiph : https://marches.agefiph.fr

Les projets reçus seront instruits par les délégations régionales de l’Agefiph et étudiés par une commission ad hoc au fur et à mesure de leur instruction.

Date limite de réception des projets : 30 décembre 2013.

Informations complémentaires : www.agefiph.fr Rubrique Actualités

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règlement de consultation
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Appel à projet – Centre national de ressources sur la surdité

juillet 2013

Afin d’améliorer l’accompagnement des familles et des personnes concernées dès la découverte de leur surdité ou de celle d’un de leur proche, le plan national en faveur des personnes sourdes et malentendantes 2010-2012 a prévu l’ouverture d’un centre national de ressources sur la surdité doté d’un site web.

A cet effet, le ministère délégué chargé des personnes handicapées lance un appel à projets afin que, d’ici la fin de l’année 2013, un dispositif national d’information sur la surdité puisse fonctionner.

Ce dispositif devra permettre à chaque personne, familles d’enfants sourds ou personnes devenues sourdes, où qu’elle se trouve sur le territoire, de pouvoir disposer d’informations homogènes, neutres et actualisées.

La date limite de réponse à l’appel à projet est fixée au 30 août 2013.

Informations complémentaires : www.social-sante.gouv.fr

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l’appel à projet
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Réseau social Emploi et handicap

juin 2013

Lancement du 1er réseau social Emploi et handicap à l’initiative de Job in live.
Ce réseau s’adresse à toutes les personnes concernées par le handicap : travailleurs en situation de handicap, entreprises, institutions, professionnels de l’insertion, cabinets spécialisés, etc.

Pour plus d’informations : www.reseau-handicap.com

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communiqué de presse
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Projet de loi portant décentralisation et réforme de l’action publique

avril 2013

La réforme de l’action publique engagée en 1982 entame une nouvelle étape avec l’acte III de la décentralisation.
L’avant projet de loi annoncé en novembre 2012 et qui avait finalement été repoussé, a été transmis au Conseil d’état en mars 2013.
Le texte originel a finalement été scindé en 3 projets de loi :
1 - la modernisation de l’action publique territoriale et les métropoles,
2 - la mobilisation des régions pour la croissance et l’emploi, et l’égalité des territoires,
3- le développement des solidarités territoriales et la démocratie locale.

Accès à la formation et à la qualification professionnelle des personnes handicapées

Le 2ème projet de loi conforte la Région dans son rôle de chef de file en matière de développement économique et notamment en matière de formation professionnelle, d’apprentissage et d’orientation. Dans le cadre du service public régional de la formation professionnelle, la région aura la responsabilité de l’accès de toute personne à la formation professionnelle et sera compétente vis-à-vis de tous les publics y compris ceux relevant jusque là de la compétence de l’Etat tels que les personnes handicapées ainsi que des personnes rencontrant des difficultés particulières d’apprentissage ou d’insertion.

Elle aura également en charge « les actions de lutte contre l’illettrisme et les formations permettant l’acquisition des compétences clés, en complément de la politique nationale de lutte contre l’illettrisme conduite par l’Etat ».

Pour ce faire, la Région devra définir et mettre en œuvre un programme régional d’accès à la formation et à la qualification professionnelle en concertation avec l’Etat, le service public de l’emploi, le Fonds pour l’insertion professionnelle des handicapés (Agefiph), le Fonds pour l’insertion des personnes handicapées dans la fonction publique (FIPHFP), les organismes de protection sociale ainsi que les organisations syndicales de salariés et d’employeurs et les associations représentatives des personnes handicapées

Ce programme régional recensera et quantifiera les besoins en s’appuyant sur le diagnostic intégré dans le Prith (Plan régional pour l’insertion des travailleurs handicapés), élaboré tous les 5 ans par le service public de l’emploi, sous l’autorité du préfet de région et sur l’analyse contenue dans le contrat de plan régional de développement de l’orientation et des formations professionnelles (CPRDFP).

Cependant, l’Etat assurera toujours le pilotage de la politique de l’emploi des personnes handicapées. Il continuera donc de fixer les objectifs et les priorités de cette politique en concertation avec les régions chargées du service public régional de la formation professionnelle, l’Agefiph et le FIPHFP.

Décentralisation des établissements et services d’aide par le travail aux départements

La décentralisation des Esat avait déjà été envisagée lors des deux premiers actes de la décentralisation puis, dans le cadre de la loi HPST de 2009, ils avaient été intégrés dans les SROSMS et Priac des ARS.
L’actuel projet de loi prévoit un transfert de toutes les responsabilités de l’état de ces établissements aux départements, à compter du 1er janvier 2015, et notamment :
- l’autorisation des établissements,
- la prise en charge des charges de fonctionnement de l’activité sociale des Esat,
- le financement de l’aide au poste,
- le schéma d’organisation des Esat.

Aller plus loin

Établissements et services pour personnes handicapées : Offre et besoins, modalités de financement
Rapport de l’inspection générale des finances, Inspection générale des affaires sociales
Octobre 2012
A consulter sur le site de l’Igas : www.igas.gouv.fr Rubrique Rapports publics > Cohésion Sociale > 2012

Acte III de la décentralisation : la réforme pas à pas
Dossier d’actu
www.lagazettedescommunes.com

Avant-projet de loi portant décentralisation et réforme de l'action publique présenté au Conseil des ministres du 13 avril 2013

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Nominations au Comité national du FIPHFP

avril 2013

Monsieur André Montané a été élu nouveau président du Comité national du Fonds pour l’insertion des personnes handicapées dans la fonction publique le 19 avril 2013, pour un mandat de trois ans.
Il succède à Didier Fontana, président du Comité national depuis novembre 2007.
Madame Agnès Duguet a été élue vice-présidente de ce Comité national.

En savoir plus : www.fiphfp.fr

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Prix Klesia « Accompagnement Handicap »

mars 2013

Le groupe Klesia organise le Prix « Accompagnement Handicap » qui a pour vocation de soutenir les initiatives les plus exemplaires du monde associatif.
Sont admises à concourir les associations loi 1901 à but non lucratif ou reconnues d’utilité publique œuvrant sur le territoire français.
Les projets présentés doivent nécessairement s’adresser aux personnes handicapées ou en perte d’autonomie. Le mieux-être apporté aux personnes en situation de handicap étant un critère déterminant, sont éligibles les initiatives visant à favoriser le lien social ou les relations intergénérationnelles.
Les champs d’intervention sont multiples : accueil, hébergement, aide à la vie quotidienne.
En 2013, une attention particulière sera portée sur les initiatives dans le champ de l’aide aux aidants.

Le jury du Prix « Accompagnement Handicap », composé d’experts et d’administrateurs de Klesia, remettra en juin 2013 quatre Prix :

  • Le Prix Innovation, d’une valeur de 15 000 €, pour le projet le plus innovant,
  • Le Prix Perspectives, d’une valeur de 15 000 € pour encourager un projet en cours de lancement ou de réalisation présentant des perspectives prometteuses et/ou dont les premiers résultats ont été salués par le jury,
  • Le Prix Emploi, d’une valeur de 15 000 €, pour valoriser une initiative en faveur de l’emploi des personnes en situation de handicap,
  • Le Prix d’Honneur de 20 000 € pour récompenser la meilleure initiative.

Dates clés : 25 avril 2013 : clôture des candidatures,
11 et 18 juin 2013 : réunions du jury qui réunit des administrateurs représentant les institutions de retraite et de prévoyance Klesia et des personnes qualifiées,
26 juin 2013 : remise des prix.

Contact : accompagnement.handicap@klesia.fr

Informations complémentaires : www.klesia.fr

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règlement
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dossier de candidature
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Contrat de génération

mars 2013

Ce dispositif a pour objectifs :

  • de faciliter l’insertion durable des jeunes dans l’emploi par un accès à un contrat à durée indéterminée,
  • de favoriser l’embauche ou le maintien dans l’emploi des salariés âgés,
  • d’assurer la transmission des savoirs et des compétences.

Le contrat de génération s’applique aux employeurs de droit privé ainsi qu’aux établissements publics employant au moins trois cents salariés.

Le dispositif diffère selon la taille des entreprises :

Les entreprises dont l’effectif est inférieur à cinquante salariés bénéficient d’une aide dès lors qu’elles remplissent les conditions suivantes :

  • Elles embauchent en contrat à durée indéterminée à temps plein et maintiennent dans l’emploi pendant la durée de l’aide un jeune âgé de moins de vingt-six ans ou un jeune de moins de trente ans bénéficiant de la reconnaissance de la qualité de travailleur handicapé. Lorsque son parcours ou sa situation le justifie, le jeune peut être employé à temps partiel, avec son accord. La durée hebdomadaire du travail du jeune ne peut alors être inférieure à quatre cinquièmes de la durée hebdomadaire du travail à temps plein ;
  • Elles maintiennent dans l’emploi en contrat à durée indéterminée, pendant la durée de l’aide ou jusqu’à son départ en retraite un salarié âgé d’au moins cinquante-sept ans, ou un salarié âgé d’au moins cinquante-cinq ans au moment de son embauche, ou un salarié âgé d’au moins cinquante-cinq ans bénéficiant de la reconnaissance de la qualité de travailleur handicapé.

Les entreprises de 50 à 299 salariés peuvent également bénéficier d’une aide dès lors qu’elles remplissent les mêmes conditions et qu’en outre elles sont couvertes par un accord relatif au contrat de génération (accord d’entreprise, à défaut plan d’action d’entreprise, ou accord de branche).

L’aide ne peut se cumuler avec une autre aide à l’insertion, à l’accès ou au retour à l’emploi financée par l’État, à l’exception du contrat de professionnalisation.
L’entreprise bénéficie de l’aide pendant trois ans au maximum à compter du premier jour d’exécution du CDI du jeune.
La demande d’aide doit être déposée auprès de Pôle emploi dans les trois mois suivant le premier jour d’exécution du CDI du jeune recruté.

Le décret relatif aux conditions de mise en œuvre du contrat de génération entré en vigueur à partir du 17 mars 2013 définit le contenu et la procédure de contrôle des accords collectifs et plans d’action, la procédure relative aux pénalités ainsi que le montant des pénalités encourues pour les entreprises de plus de 300 salariés. Il précise également les modalités d’attribution de l’aide financière de l’Etat accordée aux entreprises de moins de 300 salariés.

En savoir plus : www.contrat-generation.gouv.fr

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Loi n°2013-185 du 1er mars 2013 portant création du contrat de génération
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Décret n°2013-222 du 15 mars 2013 relatif au contrat de génération
pdf (301 ko)

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Circulaire DGEFP/DGT n°2013-07 du 15 mai 2013 relative au contrat de génération
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Déclaration annuelle obligatoire d’emploi des travailleurs handicapés (DOETH) 2013

février 2013

Les établissements d’au moins 20 salariés sont tenus d’effectuer une déclaration annuelle d’emploi des travailleurs handicapés avant le 1er mars.
Suite au transfert de la gestion de cette déclaration à l’Agefiph, à titre exceptionnel, la date limite est fixée au 31 mars 2013.
Le décret 2012-1354 du 4 décembre 2012 et un arrêté du 14 décembre 2012 précisent les modalités de la gestion de la DOETH par l’Agefiph à compter de 2013 pour les déclarations réalisées au titre de l’année 2012.

Il est possible d’effectuer cette déclaration en ligne jusqu’au 30 avril 2013.
Ce service en ligne permet également de calculer le montant de la contribution Agefiph pour les entreprises ne remplissant pas leur obligation d’emploi de travailleurs handicapés.

Cette dérogation concernant la date limite de déclaration s’applique aussi au versement de la contribution due au titre de 2012.
Les employeurs qui s’exonèrent de leur obligation d’emploi de travailleurs handicapés au titre de 2012 par le versement d’une contribution à l’Agefiph doivent la verser au plus tard le 31 mars 2013, ou le 30 avril 2013 s’ils effectuent leur DOETH par voie électronique.

Le site de la déclaration obligatoire d’emploi des travailleurs handicapés sur internet www.teledoeth.travail.gouv.fr

Formulaires Cerfa sur le site www.agefiph.fr ou sur Handipole dans la rubrique Topo guide / Entreprises / Comment déclarer sa situation en matière d’obligation d’emploi ?

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Déclaration annuelle obligatoire d’emploi des travailleurs handicapés, des mutilés de guerre et assimilés pour la période du 1er janvier au 31 décembre 2012
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pdf  1.7 Mo
Notice explicative du cadre légal et guide d’aide au remplissage
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Déclaration annuelle obligatoire d’emploi des travailleurs handicapés, des mutilés de guerre et assimilés - Liste des pièces à conserver
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Liste des contrats conclus par l’établissement avec les Esat, EA ou CDTD en 2012
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Liste des dépenses déductibles engagées par l’établissement en 2012
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Liste nominative des salariés bénéficiaires employés par l’établissement en 2012
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Liste nominative des salariés bénéficiaires employés par l’établissement en 2012 (suite)
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Liste nominative des stagiaires handicapés accueillis par l’établissement en 2012
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Ateliers de partage sur l’intégration à destination des travailleurs handicapés

février 2013

Handi-partage et la société de conseil Togerth’art en partenariat avec Handicap.fr, Etre handicap information et l’association Engagés ont mis au point un programme collaboratif conçu pour recueillir l’expérience de travailleurs handicapés.

RITHa (Réussir l’intégration des travailleurs handicapés) lancé en avril 2012 a pour objectif d’aider à l’intégration des travailleurs handicapés dans les entreprises. Toutes les entreprises, privées ou publiques, peuvent proposer à leurs collaborateurs handicapés de participer.

Ce programme se déroule en 3 étapes :

  • Le recueil des expériences à travers un questionnaire (papier et questionnaire) ;
  • Une série d’ateliers virtuels et réels afin que les travailleurs handicapés volontaires puissent échanger sur les expériences recueillies afin de faire émerger les facteurs de réussite, les points de vigilance et ainsi de pouvoir proposer les bonnes pratiques pour une intégration réussie,
  • La diffusion du contenu de ces ateliers sur des supports de communication destinés aux entreprises.

RHITa entre actuellement dans sa 2ème phase, en proposant aux travailleurs handicapés en poste de venir échanger sur leur expérience en participant à des ateliers de partage sur l’intégration et la reconnaissance au sein de l’entreprise.

Informations complémentaires, inscription : www.ritha.fr

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communiqué de presse
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Avis de recrutement par la voie contractuelle - Académie de Reims

janvier 2013

Recrutement par la voie contractuelle de personnels administratifs, techniques, sociaux et de santé bénéficiaires de l’obligation d’emploi

Modalités du recrutement :
Les dossiers de candidature sont à transmettre exclusivement au :
Rectorat de Reims - bureau DEC4 - 1 rue Navier - 51082 Reims Cedex
Tél. : 03.26.05.68.38 ou 03.26.05.68.85 - fax : 03.26.05.69.77 – e-mail : ce.dec4@ac-reims.fr

Les inscriptions sont ouvertes à partir du vendredi 11 janvier 2013 à 12h jusqu’au mardi 5 février 2013 à 17h.
Les dates d’audition des candidats seront communiquées prochainement. Le recrutement prendra effet au 1 septembre 2013.

Informations complémentaires : http://www.ac-reims.fr
Rubrique Espace emploi

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avis de recrutement
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bulletin d’inscription
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Nouvelles aides de l’Agefiph

janvier 2013

Depuis le 1er janvier 2013, l’Agefiph a mis en place deux nouvelles aides et a modifié les conditions d’attribution de l’AIP (aide à l’insertion professionnelle)

Aide au maintien dans l’emploi des personnes handicapées en fin de carrière
L’objectif de cette aide est de permettre aux employeurs de maintenir dans leur emploi les salariés handicapés seniors jusqu’à leur départ à la retraite. Prescrite uniquement par les Sameth, elle vise les salariés âgés de 52 ans et plus, en CDI, et pour lesquels le médecin du travail préconise une réduction du temps de travail. Son montant est égal à 4000 € par an pour une réduction de 20 à 34 % du temps de travail et de 6 700 € par an pour une réduction de 35 à 50 % (montants proratisés en cas de temps partiel avant réduction). Le montant de l’aide est calculé sur 3 ans maximum, mais peut être lissé sur 5 ans. L’employeur s’engage à maintenir le salaire sur la période considérée.
L’aide sera mise en œuvre pour une durée de deux ans.

Aide aux emplois d’avenir
Les employeurs du secteur marchand peuvent bénéficier d’une aide de 6 900 € pour la première année du contrat de travail et 3400 € pour la seconde année s’ils embauchent un jeune en situation de handicap de moins de 30 ans à temps plein dans le cadre d’un emploi d’avenir.
L’Agefiph finance également la formation du jeune, tout secteur confondu (marchand et non marchand, hors fonction publique), dès lors que cette formation vise un diplôme ou une certification. L’aide intervient en complément des autres co-financeurs (Opca, …) et son montant peut atteindre 80 % du cout pédagogique de la formation.

Evolution de l’Aide à l’Insertion Professionnelle
Le montant de l’aide à l’insertion professionnelle est porté à 4000€ pour un temps plein (2000 € pour un temps partiel), pour les CDI et CDD d’au moins 12 mois.
Par ailleurs, les CDD de 6 à 11 mois deviennent éligibles à l’AIP ; le montant de l’aide est de 2000 € pour un temps plein (1000 € pour un temps partiel).

Informations : www.agefiph.fr

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Recruter un salarié handicapé grâce à la POEC

janvier 2013

Opcalia Ile-de-France, en partenariat avec Pôle emploi et le Centre national de formation professionnelle (CNFP), propose aux entreprises souhaitant recruter des personnes en situation de handicap un dispositif de formation sur mesure, la Préparation opérationnelle à l’emploi collective (POEC).
L’objectif de ce dispositif est de faciliter l’embauche de salariés handicapés en leur permettant de bénéficier de 400 heures de formations individualisées et adaptées au poste de travail à pourvoir au sein de l’entreprise concernée.

La démarche POEC concerne les métiers du secrétariat, de la comptabilité, du télé-conseil et de l’assistance commerciale. Celle-ci se décline en 5 étapes :

1 - La pré-sélection des stagiaires par le CNFP
2 - L’accompagnement individualisé des stagiaires par le CNFP dans le cadre de la Validation des acquis de l’expérience (VAE) et pour une durée de 150 heures
3 - La remise à niveau des stagiaires par le CNFP qui comprend 250 heures de programmes adaptés aux besoins des entreprises
4 - L’obtention du baccalauréat ou du niveau baccalauréat
5 - L’entretien et l’embauche en contrat de professionnalisation (minimum 12 mois) du stagiaire par l’entreprise.

Deux sessions sont d’ores et déjà programmées : le 18 février 2013 et le 25 mars 2013.
La prise en charge de la rémunération des stagiaires est assurée par Pôle emploi. Les coûts pédagogiques sont, quant à eux, financés par Opcalia Ile-de-France.

En savoir plus : Service conseil diversité au 01 53 82 70 14

Informations : www.opcalia-idf.com

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Appel à candidature pour la 6ème édition du prix Ocirp Acteurs économiques & handicap

janvier 2013

Sixième édition du prix OCIRP (organisme commun des institutions de rente et de prévoyance) organisé par l’Ocirp en partenariat avec l’Agefiph, l’Association nationale des directeurs des ressources humaines (ANDRH), le Comité national de coordination de l’action en faveur des personnes handicapées (CCAH), le Fonds pour l’insertion des personnes handicapées dans la fonction publique (FIPHFP), l’ Observatoire de l’action sociale décentralisée (Odas) et la Fondation internationale de la recherche appliquée sur le handicap (Firah).

Depuis sa création, le Prix OCIRP Acteurs Économiques & Handicap valorise des actions exemplaires visant à améliorer l’intégration du handicap dans la société.

Chaque candidat inscrit son initiative parmi l’une des 8 thématiques proposées :

  • Accessibilité : Toutes les actions destinées à améliorer et à optimiser l’accessibilité dans les domaines des transports, du bâtiment, de l’habitat, de la culture et des loisirs,
  • Accompagnement social et/ou médical personnalisé : Toutes les actions destinées à favoriser les nouvelles formes d’accompagnement, ainsi que l’accès aux soins et le soutien aux aidants,
  • Citoyenneté : Toutes les actions destinées à permettre aux personnes en situation de handicap d’être actrices à part égale dans la société,
  • Formation, sensibilisation et communication : Toutes les actions destinées à former les collaborateurs : informer, sensibiliser, et faire évoluer l’image du handicap,
  • Innovation et nouvelles technologies : Toutes les innovations technologiques destinées à améliorer la qualité de vie des personnes en situation de handicap,
  • Insertion et maintien dans l’emploi : Toutes les actions dédiées au recrutement, à la formation des collaborateurs ou futurs collaborateurs en situation de handicap, à leur mobilité et leur maintien dans l’emploi, ayant recours au secteur protégé ou encore à la prévention des situations de handicap,
  • Parcours scolaire et enseignement : Toutes les actions destinées à permettre l’accès à l’enseignement primaire, secondaire et supérieur et à faciliter la vie scolaire et étudiante,
  • Sport : Toutes les actions destinées à favoriser l’accès aux activités sportives, individuelles et collectives.

La date limite de remise des dossiers est fixée au 29 avril 2013.
Toute action réalisée ou en cours de réalisation doit obligatoirement s’inscrire entre le 1er janvier 2012 et le 29 mars 2013.

Renseignements par téléphone au 01 44 56 22 56

Dossier de participation : www.exempleasuivre.com

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règlement
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Séminaire départemental "Maintien dans l’emploi en Loire-Atlantique"

29 janvier 2013

 

La Direccte UT Loire-Atlantique et l’Agefiph organise un séminaire "Maintien dans l’emploi" le mardi 29 Janvier 2013.

Cette rencontre s’adresse plus spécifiquement aux médecins du travail et aux professionnels impliqués dans le maintien dans l’emploi des personnes handicapés.

Organisation du séminaire :

  • Information sur le guide "Maintien dans l’emploi" élaboré par le Plith 44
  • 2 tables rondes :
    - Table ronde n° 1 : Maintien dans l’emploi en entreprise : les conditions de réussite et les outils mobilisables
    - Table ronde n°2 : Inaptitude et reconversion professionnelle : les solutions de maintien de l’employabilité

Lieu du séminaire :
Banque Populaire Atlantique
1 rue Françoise Sagan - 44800 Saint Herblain

L’inscription au séminaire est close.

Renseignements par mail contact.prithpdl@practhis.asso.fr ou c-foucher@practhis.asso.fr

Plus d’informations sur le Prith Pays-de-la-loire : Rubrique Prith / Cartographie des Prith / Prith Pays-de-la-Loire

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Les emplois d’avenir

novembre 2012

Les emplois d’avenir sont effectifs depuis le 1er novembre 2012.

Ils sont conclus sous la forme, selon le cas, d’un contrat d’accompagnement dans l’emploi (CAE) ou d’un contrat initiative emploi (CIE).
Ils concernent principalement le secteur non marchand : organismes de droit privé à but non lucratif, collectivités territoriales, structures d’insertion par l’activité économique….
Certains employeurs du secteur privé peuvent en bénéficier sous certaines conditions : secteur d’activité, parcours d’insertion, qualification proposée….

La conclusion d’un emploi d’avenir ouvre droit, pour l’employeur, au versement d’une aide financière accordée pour une durée allant de 12 à 36 mois. Le montant de l’aide de l’Etat, quand l’emploi d’avenir est conclu sous forme d’un contrat d’accompagnement dans l’emploi (CAE) est fixé à 75% du taux horaire brut du salaire minimum de croissance. Il est fixé à 35% du taux horaire brut du salaire minimum de croissance quand il est conclu dans le cadre d’un contrat initiative emploi (CIE).

Ces emplois ont pour objet de faciliter l’insertion professionnelle et l’accès à la qualification de certains jeunes rencontrant des difficultés particulières d’insertion sur le marché du travail dans des activités présentant un caractère d’utilité sociale ou environnementale ou ayant un fort potentiel de créations d’emplois. Ils sont destinés aux jeunes sans emploi de 16 à 25 ans. Le dispositif est étendu aux jeunes en situation de handicap jusqu’à 30 ans.

www.lesemploisdavenir.gouv.fr

Emplois d’avenir professeur
Pour faciliter l’insertion professionnelle et la promotion sociale des jeunes dans les métiers du professorat, les établissements publics d’enseignement peuvent également proposer des emplois d’avenir professeur.
L’emploi d’avenir professeur est destiné à des étudiants titulaires de bourses de l’enseignement supérieur inscrits en 2ème année de licence, ou le cas échéant en 3ème année de licence ou 1ère année de master, et se destinant aux métiers du professorat.
La limite d’âge est portée à 30 ans lorsque l’étudiant présente un handicap reconnu par la CDAPH.

Loi n°2012-1189 du 26 octobre 2012 portant création des emplois d’avenir

Décret n°2012-1211 du 31 octobre 2012 tirant les conséquences des articles 7, 8 et 13 de la loi portant création des emplois d’avenir

Décret n°2012-1210 du 31 octobre 2012 relatif à l’emploi d’avenir

Arrêté du 31 octobre 2012 fixant le montant de l’aide de l’Etat pour les emplois d’avenir

Circulaire DGEFP n°2012-21 du 1er novembre 2012 relative à la programmation des emplois d’avenir à compter du 1er novembre 2012

Circulaire DGEFP n°2012-20 du 2 novembre 2012 relative à la mise en œuvre des emplois d’avenir

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Nomination de Monsieur J-C Watiez au poste de directeur du FIPHFP

novembre 2012

Par un arrêté du 25 octobre 2012 paru au Journal officiel du 1er novembre 2012, Monsieur Jean-Charles Watiez a été nommé directeur du Fonds pour l’insertion des personnes handicapées dans la fonction publique en remplacement de Monsieur Jean-François De Caffarelli.

Arrêté du 25 octobre 2012 modifiant l’arrêté du 2 juin 2006 portant nomination du directeur du fonds pour l’insertion des personnes handicapées dans la fonction publique

puce

Préfecture de Languedoc Roussillon : Avis de recrutement contractuel de travailleurs handicapés

septembre 2012

La Préfecture de région Languedoc-Roussillon recrute des agents contractuels dans le cadre de l’emploi de travailleurs handicapés au profit :
- des préfectures et/ou sous-préfectures des départements de l’Hérault, de la Lozère, de l’Aude et des Pyrénées-Orientales ;
- de la police dans le département de la Lozère.

Ces contrats seront suivis d’une titularisation dans les corps d’adjoints administratifs et secrétaires administratifs de l’intérieur et de l’outre-mer. Ce recrutement est ouvert aux candidats des deux sexes, sans condition d’âge, remplissant l’ensemble des conditions suivantes :
- être titulaires d’une reconnaissance de la qualité de travailleurs handicapés en cours de validité à la clôture des inscriptions ;
- posséder la nationalité française ou être ressortissant d’un État membre de la communauté européenne ;
- jouir de leurs droits civiques ;
- remplir les conditions d’aptitudes physiques exigées pour l’exercice de la fonction (le handicap doit avoir été jugé compatible avec l’emploi convoité) ;
- mentions portées au bulletin n° 2 du casier judiciaire compatibles avec cet emploi ;
- se trouver en position régulière au regard du code du service national.

Pour les emplois de secrétaires administratifs, les candidats devront également justifier d’un baccalauréat, ou d’un titre ou diplôme classé au moins au niveau IV, ou d’une qualification professionnelle reconnue comme équivalente à l’un de ces titres ou diplômes.

Le dossier de candidature doit comporter :
- une attestation délivrée par la CDAPH (Commission des droits et de l’autonomie des personnes handicapées) reconnaissant la qualité de travailleur handicapé au candidat ;
- un CV détaillé indiquant le contenu et la durée des formations suivies et des emplois occupés (joindre tout document justificatif souhaité) ainsi qu’une adresse mail ;
- une lettre de motivation précisant l’emploi visé : adjoint administratif (catégorie C) ou secrétaire administratif (catégorie B) ;
- photocopie de la carte d’identité ;
- 1 enveloppe autocollante timbrée libellée aux nom et adresse du candidat.

Les dossiers devront être retournés exclusivement par voie postale à l’adresse suivante :
Préfecture de l’Hérault – DRHM/BRH (concours)
34 place des Martyrs de la Résistance
34062 Montpellier Cedex 02

Avant le lundi 8 octobre 2012 inclus.

Les candidats retenus seront convoqués à un entretien avec une commission constituée à cet effet. Les réponses seront données prioritairement par messagerie électronique.

En savoir plus : http://www.languedoc-roussillon.pre...

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Départ à la retraite anticipée pour les fonctionnaires handicapés

septembre 2012

Le décret n° 2012-1060 du 18 septembre 2012 fixe les durées d’assurance minimales exigées pour l’ouverture de ce droit.

Il prévoit que les fonctionnaires et les ouvriers de l’Etat reconnus comme travailleurs handicapés peuvent bénéficier d’un départ anticipé dans les mêmes conditions que ceux justifiant d’une incapacité permanente de plus de 80 %. Ils pourront ainsi bénéficier d’un départ à la retraite entre 55 et 59 ans dès lors qu’ils justifient d’une durée d’assurance tous régimes, acquise alors qu’ils étaient reconnus travailleurs handicapés et dont la quotité est fonction de l’âge de départ.

Décret n°2012-1060 du 18 septembre 2012 portant application de l'article 126 de la loi n°2012-347 du 12 mars 2012 relative à l'accès à l'emploi titulaire et à l'amélioration des conditions d'emploi des agents contractuels dans la fonction publique, à la lutte contre les discriminations et portant diverses dispositions relatives à la fonction publique

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Odile Menneteau, nouvelle Présidente de l’Agefiph

septembre 2012

Odile Menneteau, administratrice du collège des employeurs depuis 6 ans et représentante du Medef, a été élue Présidente pour une durée de trois ans lors de l’assemblée générale de l’Agefiph, le 13 septembre 2012, .

Elle succède à Jean-Marie Faure, membre du collège des salariés représentant de la CFTC, qui occupait cette fonction depuis septembre 2009.

En savoir plus : http://www.agefiph.fr

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Communiqué de presse
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Prise en compte du handicap dans tous les projets de loi

septembre 2012

Une circulaire du Premier ministre relative à la prise en compte du handicap dans les projets de loi est parue au Journal officiel du 5 septembre.

Il s’agit de faire du handicap une préoccupation générale de l’action du gouvernement.
La circulaire réaffirme le caractère interministériel de la politique du handicap.
Des dispositions spécifiques aux personnes en situation de handicap ont en principe vocation à figurer dans chaque projet de loi.
Elles devront également prendre en compte les orientations que le gouvernement doit définir prochainement en la matière, sur proposition de la ministre déléguée chargée des personnes handicapées.
Une fiche "diagnostic handicap", annexée à la circulaire, permettra à la ministre chargée des personnes handicapées, avec l’appui du secrétariat général du comité interministériel du handicap, de s’assurer du respect de l’objectif de prise en compte de la situation des personnes en situation de handicap.

Circulaire du 4 septembre 2012 relative à la prise en compte du handicap dans les projets de loi

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Appel à projets 2012 "Vie sociale et citoyenneté des personnes handicapées"

septembre 2012

Cet appel à projets, proposé par la Fondation de France, soutient deux axes de travail :

  • Axe 1 - Accès de tous à tout : les initiatives qui contribuent à l’ouverture générale de la cité aux enfants et adultes handicapés. Il s’agit de favoriser leur inclusion dans les services de droit commun. Tous les domaines de vie (loisirs, emploi etc.) peuvent être pris en considération.
  • Axe 2 - Vie affective, sexuelle et parentalité : L’expression de la sexualité est une composante essentielle de la personne. Il importe de s’appuyer sur un cadre déontologique et d’intégrer les dimensions de la vie affective et sexuelle dans une démarche plus large de parcours de citoyenneté et de droits des personnes valorisant le principe d’autodétermination.

Plus d’informations : http://www.fondationdefrance.org

Date de pré sélection : 3 septembre et 30 octobre 2012

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Lire l’appel à projet
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Mise en œuvre de l’obligation d’emploi pour les entreprises à quota zéro

août 2012

Le décret fixant le montant minimal que doivent atteindre les contrats de fournitures, de sous-traitance ou de prestations de services conclus avec des entreprises adaptées, des centres de distribution de travail à domicile ou des établissements ou services d’aide par le travail (ESAT) par les entreprises à quota zéro est paru.

Ce décret est pris en application du second alinéa de l’article L. 5212-10 du Code du travail, dans sa rédaction résultant de la loi n° 2011-901 du 28 juillet 2011 tendant à améliorer le fonctionnement des maisons départementales des personnes handicapées et portant diverses dispositions relatives à la politique du handicap.

Décret n° 2012-943 du 1er août 2012 fixant le montant prévu au second alinéa de l'article L. 5212-10 du code du travail dans le cadre de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés

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Concours 2012 d’aide à la création d’entreprise réservés aux travailleurs handicapés

mai 2012

Concours organisé par Atos Intégration de Systèmes.

Objectifs :

- promouvoir la capacité de création d’activité des travailleurs handicapés.
- stimuler et communiquer sur les initiatives de création d’entreprises à caractère innovant ou original.

Date limite d’inscription : 30 novembre 2012

Envoi du dossier de candidature à handi-entrepreneurs@atos.net

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Dossier de candidature
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Règlement du concours
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Recrutement de chargés de recherche en situation de handicap H/F

mai 2012

Dans le cadre de sa politique handicap, L’Institut National de Recherche Agronomique recrute sur projet des chargés de recherche en situation de handicap en cohérence avec les axes stratégiques de l’Institut : assurer une alimentation saine et de qualité, une agriculture compétitive et durable, ainsi qu’un environnement préservé et valorisé

Dossier de candidature disponible sur http://www.inra.fr Rubrique Les hommes et les femmes/ Politique Handicap.

Inscriptions jusqu’au 1er juin 2012

Profils recherchés : Du doctorant au chercheur expérimenté.

Conditions proposées : Recrutement de travailleurs handicapés par la voie contractuelle.

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Prith Pays-de-la-Loire : Questionnaire à destination des employeurs

avril 2012

Dans le cadre de la mise en œuvre du Plan Régional d’Insertion professionnelle des Travailleurs Handicapés en Pays-de-la-Loire, la Direccte, l’Agefiph et leurs partenaires souhaitent améliorer la qualité de leur communication auprès des employeurs de droit privé de la région Pays-de-la-Loire.

Si vous occupez une fonction de Direction, RH, Rattaché au personnel ou si vous êtes en charge de la question du handicap dans votre entreprise, vous pouvez répondre à un bref questionnaire en ligne qui permettra de mieux cerner les attentes et les besoins des entreprises en matière d’emploi et de maintien dans l’emploi du public handicapé en cliquant sur ce lien http://my-i.tw/prith-pdl

Pour toute question, vous pouvez contacter la coordination du PRITH Pays-de-la-Loire par mail coordi.prith.pdl@gmail.com

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Recherche de comédiens handicapés moteur pour un film de Nils Tavernier

avril 2012

Pour le prochain film de long métrage intitulé "L’épreuve de la vie" écrit et réalisé par Nils Tavernier, la société Nord-Ouest Films recherche un adolescent handicapé moteur entre 15 ans et 22 ans.

Contact par téléphone au 07 62 76 68 61
ou par mail epreuvedelavie@yahoo.fr ou epreuvedelavie2@yahoo.fr

la société Nord-Ouest Films recherche également pour des rôles secondaires des jeunes filles handicapées moteur entre 16 et 20 ans.

Page facebook http://www.facebook.com/epreuveDeLaVie

Nord-Ouest Film http://www.nord-ouest.fr/

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Les plates-formes régionales d’appui interministériel à la GRH (Fonction publique d’Etat)

avril 2012

Mises en œuvre par circulaire du Premier ministre du 31 décembre 2008, les plates-formes régionales d’appui interministériel à la gestion des ressources humaines (PFRH) sont pilotées et animées par la DGAFP. Elles dotent la Fonction publique d’Etat d’un échelon régional de gestion des ressources humaines. Leur installation s’est échelonnée de juillet 2009 à mars 2010.

Ces plates-formes, au carrefour d’une coopération transversale, interministérielle, sont investies de plusieurs missions : favoriser l’émergence du niveau interministériel régional RH, faciliter la mise en œuvre territoriale des politiques nationales, développer la coopération et le soutien aux services déconcentrés, prendre en compte les réalités locales pour apporter les réponses les mieux adaptées.

Le déploiement des plates-formes a permis de créer un réseau interministériel de responsables de la formation continue, dédié à cette seule mission, s’appuyant sur les correspondants formation ministériels. Réuni pour la première fois le 23 janvier 2010 par la DGAFP, ce réseau de conseillers formation a été chargé de poursuivre le déploiement et la mutualisation de la formation en région.

Les problématiques liées à l’action sociale, à la santé et à la sécurité au travail ainsi qu’à l’insertion des travailleurs handicapés dans la fonction publique sont portées, au sein des plates-formes, par les conseillers action sociale et environnement professionnel (CASEP). A ce titre les CASEP ont pour mission une fonction d’animation des réseaux ou des groupes de travail rassemblant les gestionnaires locaux, une fonction de relais de la DGAFP au niveau local et enfin, une fonction d’évaluation.

Un premier bilan de leur action, après une première année d’activité, fait le point sur leur activité, aussi bien dans le champ de la professionnalisation des acteurs de la GRH qu’en matière de mutualisation des bonnes pratiques ou de mise en place des plans régionaux interministériels de gestion prévisionnelle des ressources humaines (GPRH).


A noter en annexe du bilan : la liste des conseillers régionaux des plates-formes RH

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Bilan d’activité 2010 des plates-formes régionales d’appui interministériel à la GRH -DGAFP, juillet 2011
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Appels d’offres pour la mise en oeuvre des prestations "formations courtes" en Ile-de-France

mars 2012

L’Agefiph lance une procédure non formalisée avec mise en concurrence ouverte pour la mise en œuvre des prestations « Formations courtes », sur la Région Ile de France.

Date limite de remise des d’offres : 11 mai 2012, à 12h00
Date de début d’exécution du marché : 1er août 2012

Pour télécharger le dossier de consultation https://marches.agefiph.fr

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Forum Alternance de France Télévision

mars 2012

France Télévision organise une journée de recrutement dédiée aux personnes en situation de handicap.

Dans le cadre de sa politique diversité et de son engagement en faveur de l’insertion des personnes en situation de handicap, France Télévisions recrute 24 contrats en alternance sur l’ensemble de ses métiers.

Pour participer au forum de recrutement dédié à l’alternance, envoyez votre candidature aux offres proposées par France Télévision. Les candidats pré-sélectionnés seront convoqués le 6 juin 2012 pour un entretien de recrutement.

Consultez et postulez aux offres de contrat d’alternance chez France Télévisions

En savoir plus francetv@unirh.org

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Prime de reclassement des travailleurs handicapés

mars 2012

Suite au transfert de certaines compétences à l’Agefiph (Article 208 de la loi n° 2010-1657 du 29 décembre 2010 : loi de finances pour 2011), c’est désormais celle-ci qui détermine le montant et les conditions d’attribution de la prime de reclassement des travailleurs handicapés pouvant être accordée pour faciliter leur reclassement à la fin des stages de rééducation professionnelle. Les dispositions réglementaires fixant auparavant les modalités de cette prime sont donc abrogées à compter du 17 mars 2012.
L’Agefiph a fixé à 100 € le montant de cette prime et repris les conditions d’attribution qui étaient prévues par les dispositions réglementaires (avis favorable de la CDAPH à suivre un stage, condition de suivi intégral du stage, justification de ne pas pouvoir bénéficier d’une prime de même nature, etc.).
Cette prime doit servir à l’achat de fournitures nécessaires à la reprise d’une activité professionnelle (vêtements, instruments de travail,…)

Décret n°2012-362 du 14 mars 2012 tirant les conséquences dans le code du travail des dispositions de l’article 208 de la loi de finances pour 2011

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2ème Festival national du film d’entreprise « Emploi et Handicap »
Appel à candidatures

mars 2012

L’équipe de Festival Dans la boite, en partenariat avec L’Adapt, organise cette deuxième édition du Festival « Emploi et Handicap ».

Cet événement récompense les meilleurs films institutionnels dédiés à l’intégration des personnes handicapées dans l’entreprise.

La remise des prix se déroulera à l’occasion de la semaine pour l’emploi des personnes handicapées du 12 au 18 novembre 2012.

Deux catégories sont proposées aux candidats :

  • Communication interne : Film de sensibilisation auprès des collaborateurs d’entreprise.
  • Communication externe : Film institutionnel destiné à mettre en valeur les actions de l’entreprise en faveur des collaborateurs handicapés

Les films doivent être envoyés avant le 15 juillet 2012

Pour participer :

  • Inscription par courrier :
    Association du Festival National Handica-Apicil et Handicap.fr
    59, rue de l’abondance
    69003 Lyon

Informations, fiches d’inscription http://www.festivaldanslaboite.fr

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Communiqué de presse
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Affiche
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Prix D&O "Accompagnement handicap"

février 2012

Crée en 2008, le prix D&O « Accompagnement handicap » soutient et valorise les initiatives les plus exemplaires du monde associatif à destination des personnes en situation de handicap.
Sont admises à concourir les associations loi 1901 à but non lucratif ou reconnues d’utilité publique œuvrant sur le territoire français.

Quatre prix seront délivrés pour récompenser quatre associations qui accompagnent les personnes en situation de handicap, quel que soit leur âge.

Les projets présentés doivent nécessairement s’adresser aux personnes handicapées ou dépendantes, y compris toutes les initiatives visant à favoriser le lien social ou les relations intergénérationnelles. Le mieux-être apporté aux personnes en situation de handicap étant un critère déterminant.
Les champs d’intervention sont multiples : accueil, hébergement, aide à la vie quotidienne

Quatre récompenses seront décernées dans le cadre du Prix D&O « Accompagnement Handicap » :

  • Le Prix d’Honneur pour distinguer la meilleure initiative,
  • Le Prix Innovation pour saluer le projet le plus original,
  • Le Prix Perspectives pour encourager le projet le plus prometteur,
  • Le Prix Prévention et Emploi pour valoriser une initiative en faveur de l’emploi des personnes en situation de handicap.

La date limite du dépôt des dossiers de candidature est fixée au 30 mars 2012 et la remise des prix se déroulera en juin 2012.

Contact : accompagnement.handicap@groupe-do.fr

Informations complémentaires : http://www.groupe-do.fr Rubrique Action sociale

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Dossier de candidature

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Règlement

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Carte du réseau social régional

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Formation-action "Lutte contre les discriminations"

février 2012

Le Conseil régional d’Ile-de-France met en place et finance une formation-action de quatre jours sur le thème de la lutte contre les discriminations. Le but de cette formation est de sensibiliser les acteurs et partenaires de la région sur cette thématique afin de générer une culture partagée et des actions concrètes.

Tous les acteurs franciliens partenaires de la Région sont invités à candidater.

Pour bénéficier de ce dispositif, les participants doivent s’engager à mettre en place durant la formation et dans leur cadre professionnel, politique ou associatif, une action individuelle ou collective visant la lutte contre les discriminations. Les intervenants de l’organisme de formation accompagneront les participants dans leurs projets.

Prochaines sessions :

  • 12 - 13 avril, 16 mai et 14 juin 2012
  • 29 - 30 mai, 20 juin et 10 juillet 2012
  • 6 - 7 septembre, 8 octobre et 19 novembre 2012

Informations par téléphone au 01 42 72 77 32 ou par mail formation.discrimination@expression-sarl.com

Informations complémentaires http://www.expression-sarl.com ou http://www.iledefrance.fr Rubrique Appel à projets

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Affiche
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Appel à candidature
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Inscription individuelle ou en binôme
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Inscription par structure
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Inscription par territoire
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Prix Ocirp "Acteurs économiques & handicap"

février 2012

Cinquième édition du prix OCIRP (organisme commun des institutions de rente et de prévoyance) organisé par l’Ocirp en partenariat avec l’Agefiph, l’Association nationale des directeurs des ressources humaines (ANDRH), le Comité national de coordination de l’action en faveur des personnes handicapées (CCAH), le Fonds pour l’insertion des personnes handicapées dans la fonction publique (FIPHFP), l’ Observatoire de l’action sociale décentralisée (Odas) et la Fondation internationale de la recherche appliquée sur le handicap (Firah).

Depuis sa création, le Prix OCIRP Acteurs Économiques & Handicap valorise des actions exemplaires visant à améliorer l’intégration du handicap dans la société.

Les thématiques de cette 5ème édition :

  • Accessibilité : améliorer et optimiser l’accessibilité dans les domaines des transports, du bâtiment, de l’habitat, de la culture et des loisirs. Accompagnement social et/ou médical personnalise : favoriser les nouvelles formes d’accompagnement ainsi que l’accès aux soins et le soutien aux aidants…
  • Citoyenneté : permettre aux personnes en situation de handicap d’être actrices à part égale dans la société.
  • Formation, sensibilisation et communication : formation des collaborateurs, information, faire évoluer l’image du handicap…
  • Innovation et nouvelles technologies : innovations technologiques destinées à améliorer la qualité de vie des personnes en situation de handicap.
  • Insertion et maintien dans l’emploi : recrutement, formation des collaborateurs ou futurs collaborateurs en situation de handicap, mobilité et maintien dans l’emploi, recours au secteur protégé, prévention des situations de handicap…
  • Parcours scolaire et enseignement : permettre l’accès à l’enseignement primaire, secondaire et supérieur et faciliter la vie scolaire et étudiante.
  • Sport : favoriser l’accès aux activités sportives, individuelles et collectives.

La date limite de remise des dossiers est fixée au 6 avril 2012

Renseignements par téléphone au 01 44 56 22 56 ou par mail exempleasuivre@ocirp.fr

Dossier de participation http://www.exempleasuivre.com

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Plaquette
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Règlement de la participation
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Déclaration annuelle obligatoire d’emploi des travailleurs handicapés (DOETH) 2012

janvier 2012

Les établissements doivent effectuer une DOETH à la Direction départementale du travail, de l’emploi et de la formation professionnelle (DIRECCTE).
Le transfert de la gestion de la déclaration d’emploi des travailleurs handicapés à l’Agefiph ne prendra effet qu’à partir de 2013.

La date limite pour l’envoi des formulaires papier est fixée au 15 février 2012.

Il est possible d’effectuer cette déclaration directement en ligne jusqu’au 28 février 2012.
Ce service en ligne permet également de calculer le montant de la contribution Agefiph pour les entreprises ne remplissant pas leur obligation d’emploi de travailleurs handicapés.

Le site de la déclaration obligatoire d’emploi des travailleurs handicapés sur internet https://www.teledoeth.travail.gouv.fr/teledoeth/

Formulaires Cerfa sur le site http://www.service-public.fr/formulaires ou sur le site Handipole dans la rubrique Topo guide / Entreprises / Comment déclarer sa situation en matière d’obligation d’emploi ?

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Agefiph : une nouvelle offre d’intervention pour 2012

janvier 2012

Présentée à la presse lors de la Semaine pour l’emploi des personnes handicapées, le 15 novembre dernier, la nouvelle offre d’interventions de l’Agefiph est désormais en ligne sur http://www.agefiph.fr.
Trois priorités ont été retenues : la formation des demandeurs d’emploi handicapés, la qualité de l’accompagnement et du conseil et une meilleure prise en compte des besoins des personnes handicapées éloignées de l’emploi.

A compter du 1er janvier 2012, la nouvelle offre de services distinguera :
- l’offre directe de l’Agefiph : conseil aux grands comptes, candidathèque, offres d’emploi, prestations pendant la Semaine de l’emploi des personnes handicapées, etc ;
- les aides, à la formation, à l’insertion, au maintien dans l’emploi, à l’apprentissage, les contrats de professionnalisation, à l’adaptation des situations de travail, etc. dont une large partie sera dorénavant prescrite par les professionnels de terrain, en fonction de la situation concrète de la personne ;
- les services délivrés par Cap emploi (insertion), Sameth (maintien dans l’emploi) et Alther (conseil et mobilisation des entreprises ;
- les prestations spécialisées délivrées ponctuellement sur prescription pour répondre à un besoin identifié : compensations de handicaps (déficiences auditives, visuelles, motrices, psychiques, intellectuelles), études préalables à l’aménagement des situations de travail, conseil en création d’activité, formations courtes et collectives.

Pour le détail de l’offre de services et compléments d’informations http://www.agefiph.fr

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Signature d’un pacte pour l’emploi dans les entreprises adaptées

décembre 2011

Un pacte pour l’emploi des personnes handicapées dans les entreprises adaptées et les centres de distribution de travail à domicile, portant sur la période 2012-2014, a été conclu le 22 décembre 2011 entre le premier ministre, l’Unea (Union nationale des entreprises adaptées) et plusieurs associations et fédérations du secteur du handicap.

Par ce pacte les signataires s’engagent dans un programme d’action ayant pour objectifs de :

- Concourir à la création d’emploi pour les personnes en situation de handicap.
A ce titre, l’Etat s’engage à financer 3000 aides au poste, à raison de 1000 aides au poste par an pendant 3 ans. En contrepartie, les entreprises adaptées devront prioritairement embaucher des personnes handicapées titulaires d’une RQTH et répondant à certains critères tels que : être bénéficiaire de l’allocation aux adultes handicapés, être âgé de moins de 25 ans ou de plus de 50 ans, sortir d’un Esat, ou avoir été sans activité pendant au moins 12 mois sur une période de 18 mois consécutifs.

- Favoriser la professionnalisation et la mobilité professionnelle des salariés en situation de handicap par des mesures telles que la mise en place d’un dispositif de GEPC (gestion prévisionnelle des emplois et des compétences).
Les associations représentatives et les gestionnaires du secteur adapté signataires s’engagent à favoriser le recrutement de 600 salariée handicapés en contrat de professionnalisation ou d’apprentissage, sur les 3000 emplois créés pendant la durée du pacte.

- Moderniser le secteur adapté.

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Lire le pacte pour l’emploi
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Un portail internet pour les Direccte

décembre 2011

Les directions régionales des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi (DIRECCTE) ont lancé un portail internet commun destiné aux entreprises et aux acteurs socio-économiques (chefs d’entreprises, consommateurs, salariés, partenaires sociaux, demandeurs d’emploi, branches et filières professionnelles…).

Mises en place depuis 2010, les Direccte, une des mesures de la révision générale des politiques publiques (RGPP), regroupent plusieurs services : commerce extérieur, tourisme, commerce et artisanat, intelligence économique, industrie, travail et emploi, concurrence et consommation.

http://www.direccte.gouv.fr

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Nomination du directeur de la Direccte Ile-de-France

novembre 2011

M. Laurent Vilboeuf, directeur du travail, vient d’être nommé directeur régional des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi d’Ile-de-France pour une durée de cinq ans à compter du 14 novembre 2011.

Arrête du 4 novembre 2011 portant nomination d’un directeur régional des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi d’Ile-de-France.

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Appel à projets 2012 de la Fondation Groupe Adecco : Favoriser l’accès à l’emploi des personnes handicapées

Du 14 novembre 2011 au 20 janvier 2012

novembre 2011

A l’occasion de la 15ème édition de la Semaine pour l’Emploi des Personnes Handicapées, la Fondation Groupe Adecco encourage les projets innovants en faveur des personnes handicapées concernant :

  • la préparation à l’insertion professionnelle,
  • l’immersion en milieu professionnel (ex : stage, alternance/apprentissage),
  • et le maintien dans l’emploi.

Dotation : 35 000€
Date limite d’envoi des candidatures : 20 janvier 2012
Annonce des résultats : 30 avril au plus tard

Règlement et dossier de candidature sur http://www.groupe-adecco-france.fr/Fondation-Groupe-Adecco/Pages/appel-a-projets.asp

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Appel à projets
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Perfectionnement de la LSF à visée professionnelle

novembre 2011

L’association Visuel-LSF met en place à compter du 5 décembre 2011 la formation "Perfectionnement de la LSF à visée professionnelle". Cette formation, à destination d’un public sourd et malentendant demandeur d’emploi comprend 4 modules d’apprentissage :
- Remise à niveau en LSF (120 h)
- Comparaison LSF-Français (60 h)
- Savoir être en milieu professionnel (30 h)
- Insertion professionnelle (60 h)

Ces quatre modules, répartis sur une durée totale de 270 heures, permettront aux stagiaires de :

- reprendre confiance en eux via une expression en LSF de meilleure qualité
- envisager une remobilisation professionnelle via la recherche d’emploi et/ou la formation
- différencier clairement la syntaxe propre au français écrit et celle propre à la LSF
- adopter les postures adéquates lors d’entretien d’embauche, de sélection pour une formation, dans le cadre du travail...
- prendre conscience des différents acteurs agissant pour la remise en emploi et la formation pour les personnes sourdes en Ile de France
- prendre conscience et différencier le rôle d’interprète LSF et celui de médiateur

Cette formation est gratuite (financée par l’AGEFIPH) et destinée aux personnes sourdes et malentendantes en recherche d’emploi, dont l’insertion professionnelle est rendue difficile par des difficultés de communication (expression et réception LSF ayant besoin d’être solidifiées).

Elle aura lieu du lundi au vendredi, de 9h30 à 16h30, du 5 décembre 2011 au 10 février 2012.

E-mail contact.iledefrance@visuel-lsf.org

Informations complémentaires http://www.visuel-lsf.org

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Plaquette
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Formulaire d’inscription
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Une nouvelle offre d’interventions pour l’Agefiph en 2012

novembre 2011

Jean-Marie Faure, Président de l’Agefiph, et Pierre Blanc, Directeur général, invitent les journalistes à la présentation de la nouvelle offre d’interventions de l’Agefiph.

Ce point presse se déroulera le mardi 15 novembre à 9h30, sur le plateau du Job Studio Paris à la mairie du 10ème arrondissement (salle André Migdal - 5ème étage), 72 rue du Faubourg Saint-Martin.

Interview audio et retranscription de l’interview de Pierre BLANC le 21 juillet 2011 sur http://www.capemploi95.org Rubrique Actualités

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Invitation presse
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Appel à candidatures 2012 de Act’Pro

octobre 2011

Formations gratuites et pré-qualifiantes dans les métiers du journalisme et de l’audiovisuel destinées aux travailleurs handicapés.

Cette 8ème édition de l’action Jaris a pour thème : « Etre différent comme tout le monde » et se déroulera du 2 avril au 29 juin 2012.

Candidatures ouvertes jusqu’au 9 mars 2012
Lieu du stage : Le Plessis-Trévise (94)

Informations complémentaires par téléphone au 01 56 86 56 81 ou par mail contact@jaris.fr

Informations http://www.jaris.fr

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présentation
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appel à candidatures
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Accessibilité de l’environnement professionnel

octobre 2011

Le comité national du FIPHFP a décidé d’appliquer de nouvelles mesures en faveur de l’accessibilité des bâtiments publics.
Sur une enveloppe totale de 150 millions d’euros sur trois ans, 75 millions d’euros sont dédiés à l’accessibilité de l’environnement professionnel.

Le dossier de demande de financement, précise les conditions d’éligibilité de ces travaux d’accessibilité.

En savoir plus http://www.fiphfp.org

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Dossier de demande de financement
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Modification des règles du cumul entre pension d’invalidité et revenus non salariés

juin 2011

Les règles de cumul sont alignées sur celles appliquées en cas d’activité salariée. L’assuré peut désormais cumuler activité non salariée et pension d’invalidité jusqu’au niveau de son ancienne rémunération trimestrielle moyenne.

Décret n° 2011-615 du 31 mai 2011 relatif à la suspension du service de la pension d’invalidité en cas de reprise d’une activité professionnelle non salariée.

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Formation de formateurs dans le cadre de la mesure 5 du plan autisme

mai 2011

La circulaire interministérielle relative à la diffusion régionale du corpus commun de connaissances sur l’autisme et les troubles envahissants du développement (TED) par la mise en œuvre de la formation de formateurs prévue à la mesure 5 du plan autisme vient de paraître.

Cette formation sera organisée par l’EHESP les 3, 4 et 5 octobre 2011.

Cette formation est destinée à des acteurs du secteur sanitaire, médico-social, MDPH, Education nationale, formateurs...ayant une expérience dans le champ de l’autisme et dans la formation, qui pourront s’engager dans le redéploiement de la formation.

Les candidats à la formation seront sélectionnés eu égard à leur expérience d’animation, de formation et de prise en charge ou d’accompagnement de personnes autistes ou de leurs familles, et avec comme pré-requis une bonne maîtrise du corpus commun de connaissances sur l’autisme et autres TED.

Les dossiers (CV, lettre de motivation, références d’expériences dans le domaine de l’autisme), et la fiche d’inscription jointe dûment remplie et scannée sont à transmettre à :
ARS-IDF-AUTISME@ars.sante.fr


Date limite d’inscription : 30 mai 2011


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fiche d’inscription
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mesure 5 du plan autisme
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Prise en compte de la pénibilité pour ouvrir le droit à une retraite anticipée

mars 2011

Les décrets et l’arrêté relatifs à la prise en compte de la pénibilité pour ouvrir le droit à une retraite anticipée sont publiés au Journal officiel n°76 du 31 mars 2011.

Décret n°2011-352 du 30 mars 2011 pris pour l’application des articles L. 351-1-4 du code de la sécurité sociale et L. 732-18-3 du code rural et de la pêche maritime

Décret n°2011-353 du 30 mars 2011 relatif à certaines dispositions d’application des articles 79, 81, 83 et 84 de la loi n° 2010-1330 du 9 novembre 2010 portant réforme des retraites

Décret n°2011-354 du 30 mars 2011 relatif à la définition des facteurs de risques professionnels

Arrêté du 30 mars 2011 fixant la liste de référence des lésions consécutives à un accident du travail et identiques à celles indemnisées au titre d’une maladie professionnelle, mentionnée à l’article R. 351-24-1 du code de la sécurité sociale

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Signature d’un accord-cadre national de partenariat entre l’Unea, l’Afpa et Opcalia

mars 2011

Cet accord d’une durée de deux ans concerne dans un premier temps cinq régions pilotes : Aquitaine, Ile-de-France, Languedoc-Roussillon, Pays de Loire et Rhône-Alpes.
Il vise en particulier le développement de contrats de professionnalisation, de VAE et du tutorat.
L’objectif est d’accompagner la professionnalisation des entreprises adaptées, et plus particulièrement de leurs personnels en situation de handicap

Ce partenariat s’articule autour de 4 axes :

  • Des actions d’information et de communication auprès des entreprises adaptées des régions pilotes et des partenaires institutionnels (Agefiph, Cap-emploi, Direccte …),
  • Des actions de développement des compétences via la professionnalisation,
  • Des actions de validation des acquis de l’expérience,
  • Des actions de conseil auprès des entreprises adaptées afin de sécuriser les parcours de professionnalisation et de développer le tutorat.

Pour en savoir plus :
http://www.afpa.fr Rubrique L’Afpa / Espace presse
http://www.opcalia.com Rubrique Actualités
http://www.unea.fr

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Cumul emploi et pension d’invalidité

janvier 2011

La circulaire n°2011-4 du 19 janvier 2011 de la Caisse nationale d’assurance vieillesse précise les modalités de passage à la retraite des assurés titulaires d’une pension d’invalidité qui poursuivent leur activité professionnelle après l’âge légal de départ à la retraite et le calcul de cette retraite.

Cette mesure qui a pris effet le 1er mars 2010 est définie par lettre ministérielle du 4 octobre 2010.

http://www.legislation.cnav.fr Rubrique Recherche de texte / Circulaire / Numéro 2011/4

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Circulaire CNAV n°2011-4 du 19 janvier 2011
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Insertion professionnelle des personnes atteintes de maladies chroniques

janvier 2011

Arcat réédite la version 2010 du dépliant « Concilier maladie chronique et emploi », destiné aux personnes souffrant de maladies chroniques, pouvant éventuellement bénéficier d’une reconnaissance de la qualité de travailleur handicapé.

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Ce dépliant explique en synthèse l’intérêt de la reconnaissance de la qualité de travailleur handicapé (RQTH) pour les personnes souffrant de problèmes de santé ayant, ou pouvant avoir, des répercussions au travail.

Compte-tenu de son engagement dans la lutte contre l’infection par le VIH/ Sida, Arcat tient à souligner que le dispositif RQTH peut concerner des personnes atteintes de pathologies telles que l’infection par le VIH, c’est-à-dire qui ne se traduisent pas nécessairement par des handicaps « visibles ».

Alors qu’en France, près de 150 000 personnes vivent avec le VIH, les taux de chômage et d’inactivité professionnelle demeurent particulièrement élevés dans cette population. Encore trop souvent, les personnes séropositives sont stigmatisées et discriminées en raison de leur maladie.

Arcat propose toujours sa brochure « Emploi des travailleurs handicapés : une obligation, une diversité, des défis partagés » adressée aux employeurs publics et privés. Cette brochure vise à souligner la diversité des situations des travailleurs handicapés. Les travailleurs handicapés peuvent en effet souffrir d’un handicap « invisible à l’œil nu », comme l’infection par le VIH, mais aussi comme le diabète, une insuffisance respiratoire ou une hépatite virale.

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lire la brochure
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Ces documents sont disponibles gratuitement en commande :
- via par le site web http://www.arcat-sante.org
- soit en adressant un mail à entreprise@arcat-sante.org (type de document, nombre, adresse d’envoi),
- soit par fax au 01 44 93 29 08
- soit par courrier postal (voir adresse ci-dessous)

Arcat est une association proposant un accompagnement social, médical, juridique et psychologique aux personnes atteintes par le VIH et les pathologies associées. Arcat mène également des actions de prévention en milieux chinois et hispanophone, et se mobilise contre les discriminations dont sont victimes les personnes atteintes par le VIH, notamment en milieu professionnel.
Arcat : 94-102 rue de Buzenval - 75020 Paris - Tél. 01 44 93 29 29

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Déclaration annuelle obligatoire d’emploi des travailleurs handicapés (DOETH) 2011

janvier 2011

Les établissements doivent effectuer une DOETH à la Direction départementale du travail, de l’emploi et de la formation professionnelle (DIRECCTE).
Le transfert de la gestion de la déclaration d’emploi des travailleurs handicapés à l’Agefiph, tel que prévu par le projet de loi de finances 2011 ne prendra effet qu’à partir de 2012.

La date limite pour l’envoi des formulaires papier est fixée au 15 février 2011.

Il est possible d’effectuer cette déclaration directement en ligne jusqu’au 28 février 2011.
Ce service en ligne permet également de calculer le montant de la contribution Agefiph pour les entreprises ne remplissant pas leur obligation d’emploi de travailleurs handicapés.

Le site de la déclaration obligatoire d’emploi des travailleurs handicapés sur internet https://www.teledoeth.travail.gouv.fr/teledoeth/

Formulaires Cerfa sur le site http://www.travail-emploi-sante.gouv.fr ou sur le site Handipole dans la rubrique Topo guide / Entreprises / Comment déclarer sa situation en matière d’obligation d’emploi ?

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Réforme du calcul de l’AAH : décret n°2010-1403 du 12 novembre 2010

novembre 2010

Modification des modalités d’évaluation des ressources prises en compte pour le calcul des droits à l’AAH :

  • instauration d’une déclaration trimestrielle des ressources pour les allocataires exerçant une activité professionnelle en milieu ordinaire de travail,
  • modification du mécanisme d’intéressement permettant de cumuler AAH et revenus d’activité,
  • création de nouvelles mesures correctives en cas de changement de situation professionnelle de l’intéressé ou de son conjoint, concubin ou pacsé.

Ces nouvelles modalités s’appliqueront dès le 1er janvier 2011.

Décret n°2010-1403 du 12 novembre 2010 modifiant les modalités d’évaluation des ressources prises en compte pour le calcul des droits à l’allocation aux adultes handicapés

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Prix OCIRP « Acteurs économiques et handicap »

Novembre 2010

novembre 2010

Quatrième édition du prix OCIRP (organisme commun des institutions de rente et de prévoyance) organisé par l’Ocirp en partenariat avec l’Agefiph, l’Association nationale des directeurs des ressources humaines (ANDRH), le Comité national de coordination de l’action en faveur des personnes handicapées (CCAH), le Fonds pour l’insertion des personnes handicapées dans la fonction publique (FIPHFP), l’ Observatoire de l’action sociale décentralisée (Odas) et la Fondation internationale de la recherche appliquée sur le handicap (Firah).

Huit prix seront décernés dans trois catégories d’acteurs économiques :
- Acteurs privés : toutes les entreprises privées quel que soit leur taille y compris les organismes à gestion paritaire et les syndicats
- Acteurs publics : toutes les administrations publiques (administration centrale, fonction publique territoriale et hospitalière), les entreprises et les structures publiques et parapubliques.
- Acteurs de l’économie sociale : toutes les associations, les coopératives et les mutuelles

Auxquels il faut ajouter un Prix spécial : le « coup de cœur » du Jury ainsi qu’un prix « Education-formation » sur la thématique de l’éducation et de la formation pour les personnes handicapées

Ces prix récompensent tout type de projet portant sur l’amélioration des conditions de travail, de reclassement ou de maintien dans l’emploi, l’accompagnement de parcours, l’accessibilité à des postes à tous les handicaps, ou encore les actions de prévention, d’information, artistiques et culturelles.

Candidatures et dossiers à remettre à l’OCIRP entre le 15 novembre 2010 et le 10 avril 2011.

Dossier de participation, règlement http://www.exempleasuivre.com ou par téléphone au 01 44 56 22 56 ou par mail exempleasuivre@ocirp.fr

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Dossier de presse
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Communiqué de presse
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Transfert de la gestion de la DOETH à l’Agefiph

octobre 2010

Dans son article 97, afin « d’unifier et d’étendre la compétence reconnue de l’AGEFIPH en matière d’accompagnement des travailleurs handicapés » le projet de loi de finances pour 2011 prévoit le transfert de la gestion de la déclaration d’emploi des travailleurs handicapés, victimes de guerre et assimilés, que les employeurs assujettis à l’obligation d’emploi doivent fournir chaque année.

Ce transfert inclurait la gestion du dispositif de reconnaissance de la lourdeur du handicap dans son ensemble – c’est-à-dire en ajoutant l’instruction des dossiers au règlement de l’aide à l’emploi déjà assurée par l’Agefiph.

Le projet comprend en outre, en l’état des discussions, une extension de compétence sur « le financement et la mise en œuvre des parcours de formation professionnelle pré-qualifiante et certifiante des demandeurs d’emploi handicapés ».

Une disposition qui se traduirait notamment par le transfert des primes de reclassement à la sortie des stages de rééducation professionnelle (CRP) ainsi que des « droits et obligations de l’État résultant du lot du marché conclu avec l’Association nationale pour la formation professionnelle des adultes (AFPA) relatif à la formation des demandeurs d’emploi reconnus travailleurs handicapés ».

En savoir plus sur le Projet de loi de finances pour 2011, n° 2824, déposé le 29 septembre 2010 sur http://www.assemblee-nationale.fr

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Publication de la norme afnor : organismes handi-accueillants

septembre 2010

La nouvelle norme Afnor NF X 50-783 "organismes handi-accueillants - exigences et recommandations pour la prise en compte des handicaps dans les organismes" s’inscrit dans le cadre de la loi handicap du 11 février 2005. C’est un outil pour aider les organismes à élaborer un plan d’action pour la mise en œuvre de cette loi.

L‘objectif de cette norme est d’identifier les bonnes pratiques des organismes, afin de fixer un niveau d’exigence a minima pour être reconnu comme handi-accueillant :

  • en disposant d’un référentiel consensuel et reconnu,
  • en guidant les organismes qui souhaitent mettre en place une véritable politique « handi- accueillant »,
  • en leur permettant de mieux gérer leur obligation en terme d’emploi des personnes handicapés.

Les principaux aspects de la vie professionnelle sont décrits dans la norme pour aider l’organisme à se poser les bonnes questions liées au handicap et faciliter ainsi l’insertion de la personne handicapée. Les critères d’une politique handi-accueillante sont ainsi regroupés en 3 grands chapitres : les ressources humaines, les achats et les autres processus (accueil, communication, finances, informatique, marketing / ventes, production, sécurité).

Accessibilité à l’information et dans les locaux, sensibilisation des collaborateurs ou managers, aménagement du poste de travail, recrutement, formation, intégration de la personne handicapée, évolutions de sa carrière ou maintien dans l’emploi sont ainsi décrits dans la norme.

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Communiqué de presse
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Pour en savoir plus http://www.afnor.org Rubrique Groupe / accueil presse

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Concours de création d’entreprise réservé aux travailleurs handicapés

août 2010

Concours organisé par Atos Origin.

Objectifs :

  • promouvoir la capacité de création d’activité des travailleurs handicapés,
  • stimuler et communiquer sur les initiatives de création d’entreprises à caractère innovant ou original.

Date limite d’inscription : 24 septembre 2010

Règlement du concours, envoi du dossier de candidature Handi-entrepreneurs@atosorigin.com

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Dossier de candidature
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Accueillir et accompagner un jeune handicapé

Guide à destination des professionnels de l’insertion

juillet 2010

Le guide "Accueillir et accompagner un jeune handicapé", à destination des professionnels de l’insertion, a été réalisé par les axes jeunes d’Ile-de-France.

Ce guide propose des informations générales sur l’univers du handicap et de l’orientation des jeunes, à savoir :

  • Chapitre 1 : le handicap
  • Chapitre 2 : l’orientation d’un jeune handicapé
  • Chapitre 3 : le travail en réseau
  • Chapitre 4 : la formation professionnelle
  • Chapitre 5 : les aides de l’Agefiph
  • Chapitre 6 : l’entrée dans l’emploi
  • Chapitre 7 : le handicap dans l’entreprise
  • Annexes : textes de loi de référence, glossaire, sites web

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Lire le guide
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Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi (Direccte)

juillet 2010
  • Organisation et missions des directions régionales, départementales et interdépartementales : Organisation et missions de la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi (Direccte)


    Décret n°2010-687 du 24 juin relatif à l’organisation et aux missions des services de l’Etat dans la région et les départements d’Ile-de-France

  • Nomination de Joël Blondel, directeur régional des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi d’Ile-de-France pour une durée de 5 ans, à compter du 1er juillet 2010.


    Arrêté du 15 juillet 2010 portant nomination (directeurs régionaux des entreprises de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi)

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Campagne de recrutement de personnels techniques et administratifs du CNRS

juin 2010

En 2010, 56 postes d’ingénieurs et de personnels techniques sont dédiés à l’intégration des personnes handicapées, bénéficiaires de l’obligation d’emploi, dont :

  • 8 postes d’ingénieur de recherche (IR)
  • 10 postes d’ingénieur d’études (IE)
  • 13 postes d’assistant-ingénieur (AI)
  • 23 postes de technicien (T)
  • 2 postes d’adjoint technique (AJT)

Limite pour l’envoi des dossiers : vendredi 16 juillet 2010 inclus

Informations, profils des postes et dossiers de candidature http://www.sg.cnrs.fr rubrique Actualités

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Modification des aides de l’Agefiph à partir du 1er juillet 2010

juin 2010

En savoir plus :
http://www.agefiph2010.fr
http://www.agefiph.fr

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Trajectoire 2012
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Appel d’offres bilan

mai 2010

L’association OETH lance un appel d’offres visant à agréer des organismes en capacité de réaliser, en intégralité ou en partie, des prestations de bilan :

  • Bilan ergonomique,
  • Bilan d’évolution professionnelle,
  • Bilan maintien dans l’emploi,
  • Dossier de reconnaissance de la lourdeur du handicap.

Date limite d’envoi des propositions : 26 mai 2010

En savoir plus http://www.oeth.org Rubrique Actualités

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Cahier des charges
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Deux nouvelles unités d’enseignement de la chaire Handicap : « handicap et insertion professionnelle » et « handicap et entreprise »

avril 2010

La Chaire Handicap du CNAM ouvre cette année deux nouvelles unités d’enseignement, « handicap et insertion professionnelle » et « handicap et entreprise », capitalisables dans le cadre de la création d’une licence professionnelle « Chef de projet handicap et emploi » (en cours de validation auprès du Ministère).

Les modules consacrés à l’entreprise démarrent les 16 et 23 juin prochain.

En savoir plus sur le programme et les modalités d’inscription http://handicap.cnam.fr

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DOETH 2010 : Conditions de report de la majoration à 1500 fois le Smic horaire

février 2010

Une lettre conjointe du Secrétaire d’Etat chargé de l’emploi et de la Secrétaire d’Etat chargée de la famille et de la solidarité, a été envoyée le 29 janvier aux PME concernées par le report de la majoration de la contribution à l’Agefiph applicable en 2010 (source Lamy Liaisons sociales).


Le document précise dans quelles conditions les établissements assujettis n’ayant ni embauché, ni sous-traité, ni été concernés par un accord pendant les quatre dernières années pourront bénéficier d’un report de l’application de la majoration à 1500 fois le smic horaire par unité manquante.


En résumé :

  • Seuls les établissements de 20 à 49 salariés sont concernés
  • Les établissements dans ce cas de figure ne déclarent pas à la date prévue mais au plus tard le 31 juillet 2010
  • Si ces établissements ont effectué une action positive dans le premier semestre 2010 (embauche, sous-traitance ou accord), ils déclarent 2009 sans en faire mention (hors d’une attestation sur l’honneur) et en réglant leur contribution éventuelle sur la base courante de 400, 500 ou 600 fois le smic. L’action positive sera donc comptabilisée deux fois au titre du calcul de la contribution (en 2009 puis en 2010)
  • Si au contraire ils n’ont pu réaliser une telle action malgré le report, ils déclarent 2009 et paient leur contribution en appliquant la majoration de 1500 fois le smic horaire par unité manquante.
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    Lettre du secrétaire d’Etat chargé de l’emploi et de la secrétaire d’Etat chargée de la famille et de la solidarité
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A lire sur le site de l’Agefiph :

"Majoration de la contribution, un délai supplémentaire accordé aux PME"
http://www2.agefiph.fr/index.php?na...

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Campagne de recrutement à l’Inra

février 2010

Campagne de recrutement par la voie contractuelle 2010 de travailleurs handicapés à l’Inra.

Candidatures : envoyer au Service Ressources Humaines du centre concerné CV, lettre de motivation, copies des diplômes et de la reconnaissance de la qualité de travailleur handicapé.


Profils des postes à pourvoir et adresses des centres de recherche :
http://www.inra.fr
rubrique Politique handicap : campagne 2010 de recrutement par la voie contractuelle

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Prix OCIRP "Acteurs économiques et handicap"

février 2010

Troisième édition du prix OCIRP (organisme commun des institutions de rente et de prévoyance) et nouvel appel à projets, organisé par l’Ocirp en partenariat avec l’Agefiph, l’Association nationale des directeurs des ressources humaines (ANDRH), le Comité national de coordination de l’action en faveur des personnes handicapées (CCAH), le Fonds pour l’insertion des personnes handicapées dans la fonction publique (FIPHFP), la Fondation internationale du handicap, l’ Observatoire de l’action sociale décentralisée (Odas).

Cette nouvelle édition du Prix « Acteurs Économiques & Handicap » récompensera tout type de projet portant sur l’emploi et l’accessibilité, l’accès aux sports, à la culture et aux loisirs avec une mention spéciale sur le thème de l’éducation et de la formation

Deux prix seront décernés dans chacune des trois catégories d’acteurs économiques :

  • Acteurs privés : toutes les entreprises privées quel que soit leur taille y compris les organismes à gestion paritaire et les syndicats
  • Acteurs publics : toutes les administrations publiques (administration centrale, fonction publique territoriale et hospitalière), les entreprises et les structures publiques et parapubliques.
  • Acteurs de l’économie sociale : toutes les associations, les coopératives et les mutuelles

Ainsi qu’un Prix spécial : le « coup de cœur » du Jury et une nouveauté pour 2010 : un prix sur la thématique de l’éducation et de la formation pour les personnes handicapées.

Candidatures et dossiers à remettre à l’Ocirp au plus tard le 25 avril 2010.

Contact : Florence Sorin Gomez au 01 44 56 22 56 ou par mail exempleasuivre@ocirp.fr
Dossier de participation, règlement http://www.exempleasuivre.com

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Communiqué de presse
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Dossier de presse
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Nomination du directeur régional du travail, de l’emploi et de la formation professionnelle d’Ile-de-France

janvier 2010

Joël Blondel, désigné en décembre comme préfigurateur en Ile-de-France de la prochaine direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi (Direccte), vient d’être nommé directeur régional du travail, de l’emploi et de la formation professionnelle d’Ile-de-France.

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Appels d’offres Appui Projet (Seine-et-Marne et Val-de-Marne)

décembre 2009

Mise en oeuvre par l’Agefiph de la prestation Appui Projet, en collaboration avec les Maisons départementales des personnes handicapées (MDPH).
Cette prestation a pour objectif de proposer un appui, en amont de l’élaboration et de la mise en oeuvre d’un projet professionnel, permettant aux personnes déposant une première demande d’orientation professionnelle auprès de la MDPH de préfigurer un parcours réaliste en lien avec l’offre d’emploi locale.

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Appui projet - Etat des lieux
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Appui projet - Synthèse
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Appel d’offres - Questions réponses
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Documents spécifiques à la Seine-et-Marne (77)

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Cahier des charges "Appui projet"- Seine et Marne
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Conditions générales liées à l’exécution du marché
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Conditions particulières liées à la consultation et l’exécution du marché
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Document de candidature
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Document de réponse au cahier des charges
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Documents spécifiques au Val-de-Marne (94)

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Cahier des charges "Appui projet" - Val de Marne
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Conditions générales liées à l’exécution du marché
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Conditions particulières liées à la consultation et à l’exécution du marché
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Document de candidature
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Document de réponse au cahier des charges
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DOETH 2010 - Déclaration d’emploi des travailleurs handicapés pour l’exercice 2009, secteur privé.

décembre 2009

Le formulaire Cerfa pour la déclaration d’emploi des travailleurs handicapés 2010, pour l’exercice 2009, est disponible. Le document intègre les évolutions apportées par les différents textes modificatifs (voir synthèses Handipole et Topoguide), et en particulier :

- La prise en compte des bénéficiaires employés moins de 6 mois dans l’année – chaque bénéficiaire comptant selon son temps de présence, pour une unité de base (ou une demi unité en cas de temps de travail inférieur au mi-temps).

- La prise en compte des stages dès 40 heures, si ceux-ci se terminent en 2009, avec un plus large éventail de stages pris en compte (Agefiph, Pôle emploi, etc.)

- La première année d’application de la majoration du coefficient de contribution – 1500 fois le Smic horaire contre 400 à 600 fois, si :

  • L’établissement n’a ni employé, ni sous-traité avec le secteur protégé ou adapté, ni signé d’accord spécifique pendant quatre années (l’accueil de stagiaire ne vaut pas dérogation).
  • Sa part d’Ecap reste inférieure à 80%
  • Pour les établissements ayant une part d’Ecap jusqu’à 79%, et n’ayant ni employé, ni sous traité, ni signé d’accord pendant quatre ans, le coefficient majoré s’applique (et la contribution plancher également)
  • La DGEFP précise que cette obligation s’applique sur quatre exercice consécutifs et qu’elle est par ailleurs « glissante » (elle s’applique chaque année - si la situation reste inchangée).

Enfin, la liste des bénéficiaires de l’obligation d’emploi est présentée différemment dans le code du travail depuis l’entrée en application, par décret en juin 2009, de L’article 11 de la LOI n° 2008-492 du 26 mai 2008 relative aux emplois réservés et portant dispositions diverses relatives à la défense.

Sept types de bénéficiaires sont maintenant listés dans la DOETH (8 dans le L5212-13).

1° Les personnes reconnues travailleurs handicapés par la « Commission des droits et de l’autonomie des personnes handicapées » - CDAPH. (Inchangé)
2° Les victimes d’accidents du travail ou de maladies professionnelles ayant entraîné une incapacité permanente au moins égale à 10 % (...) (Inchangé)
3° Les titulaires d’une pension d’invalidité (...) à condition que l’invalidité des intéressés réduise au moins des 2/3 leur capacité de travail ou de gain (Inchangé)
4° Modifié : Les victimes de guerre (ou assimilée), de service et d’assistance à personne en danger (L394 du code des pensions militaires) - dont sapeurs pompiers, listés également dans le L5212-13 du code du travail.
5° Modifié : Les conjoints et enfants des victimes de guerre (ou assimilée), de service et d’assistance à personne en danger (L395 et 396 du code des pensions militaires) :
6° Les titulaires de la carte d’invalidité (attribuée par la CDAPH) (Inchangé) ;
7° Les titulaires de l’allocation aux adultes handicapés (Inchangé)

Documents :

Les Cerfa http://www.travail-solidarite.gouv....
La circulaire DGEFP n°2009-41 du 21 octobre 2009

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Evolution des aides à l’emploi du FIPHFP

novembre 2009

Le FIPHFP met en place de nouvelles aides, comme dernièrement une prime à l’insertion durable, soit 6000 euros versés à l’employeur public pour une titularisation à l’issue d’un CAE.

Le FIPHFP poursuit par ailleurs sa politique de conventionnement avec des acteurs de l’insertion (tels que les Cap emploi) et des employeurs publics, afin de développer l’emploi des travailleurs handicapés dans la fonction publique.

Actualisation des aides et mise à jour des conventions sur le site du FIPHFP.

http://www.fiphfp.fr

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Création du comité interministériel du handicap

novembre 2009

Le décret portant création du comité interministériel du handicap est paru ; présidé par le Premier ministre ou, par délégation de celui-ci, par le ministre chargé des personnes handicapées, ce comité se substitue à la délégation interministérielle aux personnes handicapées.

Il sera chargé de :

  • définir, coordonner et évaluer les politiques conduites par l’Etat en direction des personnes handicapées et de leurs familles ;
  • veiller au respect de l’égalité de traitement et de l’accès aux droits des personnes handicapées ;
  • s’assurer du respect des objectifs pluriannuels des politiques menées en faveur des personnes handicapées ;
  • préparer la Conférence nationale du handicap qui doit se tenir tous les trois ans (loi du 11 février 2005 pour l’égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées).

M. Thierry Dieuleveux , inspecteur général des affaires sociales, est nommé secrétaire général du comité interministériel du handicap.

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Décret n° 2009-1367 du 6 novembre 2009 portant création du comité interministériel du handicap
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Arrêté du 11 novembre 2009 portant nomination du secrétaire général du comité interministériel du handicap
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Kit sur l’alternance pour les jeunes en situation de handicap en Ile-de-France

octobre 2009

Dans le cadre des missions de développement des contrats d’apprentissage et de professionnalisation pour les jeunes en situation de handicap, les axes jeunes d’Ile-de-France ont souhaiter outiller les partenaires de la formation et de l’insertion, les entreprises ainsi que les jeunes à l’aide de 4 kits sur l’alternance.

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Kit de l’apprenti
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Kit sur le contrat d’apprentissage à destination des entreprises
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Kit sur le contrat de professionnalisation à destination des jeunes
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Kit sur le contrat de professionnalisation à destination des entreprises
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En savoir plus dans la rubrique PDITH

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La 13ème semaine pour l’emploi des personnes handicapées se déroulera du 16 au 22 novembre 2009

octobre 2009

En 2010, la loi majore la contribution des entreprises qui n’auront conduit aucune action en direction de l’emploi des personnes handicapées pendant trois ans. Le renforcement de la loi pour l’emploi des personnes handicapées incite ainsi à accroître les efforts de recrutement d’ici 2010.

Face à ces enjeux, l’Agefiph, L’Adapt et le FIPHFP unissent leurs efforts et coordonnent cette 13ème semaine pour l’emploi.

Ils tiendront une conférence de presse commune le jeudi 22 octobre, en préambule du coup d’envoi de la semaine pour l’emploi qui sera donné le lundi 16 novembre sur tout le territoire.

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Communiqué de presse
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Jean-Marie Faure, nouveau président de l’Agefiph

septembre 2009

Jean-Marie Faure, 55 ans, administrateur de l’Agefiph depuis 2003, a été élu, lors de l’assemblée générale de l’Agefiph le 16 septembre 2009, Président pour une durée de trois ans. Il succède à Tanguy du Chéné qui occupe désormais la fonction de Vice-président.

Lire le communiqué de presse sur http://www.agefiph.fr

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Evolution du plan de soutien : renforcement des aides

août 2009

En novembre 2008, en réaction au contexte économique, l’Agefiph déployait un plan d’urgence pour soutenir les chances des personnes handicapées d’accéder à un emploi. Elle s’engageait à compter du 1er janvier 2009, pour une durée de deux ans, à un plan de soutien à l’emploi des travailleurs handicapés rencontrant le plus de difficultés à s’insérer : bénéficiaires des minima sociaux, seniors, jeunes, personnes peu qualifiées.

Sept mois plus tard, l’Agefiph décide, à l’issue d’une consultation de ses partenaires de terrain, de prolonger d’une année son plan de soutien et de le renforcer par de nouvelles aides aux personnes et aux entreprises.

L’Agefiph a également réuni toutes les aides du plan de soutien 2009/2011 dans un catalogue interactif.

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Projet de loi relatif à l’orientation et à la formation professionnelle tout au long de la vie

juillet 2009

Texte résultant des délibérations de l’Assemblée nationale à l’issue de la première séance du 17 juillet 2009.
Ce projet de loi transpose l’accord national interprofessionnel sur le développement de la formation tout au long de la vie professionnelle, la professionnalisation et la sécurisation des parcours professionnels conclu par les partenaires sociaux le 7 janvier 2009.
Le texte, adopté par en 1ère lecture par l’Assemblée nationale, sera examiné par le Sénat à partir du 21 septembre.

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Texte du projet de loi
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Synthèse - L’égalité d’accès à l’emploi et dans le travail en Ile-de-France : un engagement commun

juillet 2009

Un plan pluriannuel d’égalité d’accès à l’emploi et dans le travail a été signé le 10 mars 2009 entre entre le préfet de la région Ile-de-France et les partenaires sociaux - Medef IdF, CGPME IdF, UPA IdF, CGT IdF, CFDT IdF, CFTC IdF, CGC IdF (voir article Signature du plan pluriannuel pour l’égalité d’accès à l’emploi et dans le travail en Ile-de-France).

Sommaire de la synthèse :

  • Ouverture de la conférence par Daniel Canepa, préfet d’Ile-de-France, préfet de Paris
  • Présentation du Plan par Yves Calvez, directeur régional du travail, de l’emploi et de la formation professionnelle
  • Table ronde Etat et partenaires sociaux
  • Message de Laurent Wauquiez, secrétaire d’Etat chargé de l’emploi
  • Illustrations d’actions menées
  • Clôture de la conférence par Daniel Canepa, préfet d’Ile-de-France, préfet de Paris
  • Déclaration commune d’engagement des partenaires sociaux et de l’Etat sur un plan pluriannuel pour l’égalité d’accès à l’emploi et dans le travail en Ile-de-France

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lire la synthèse
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Dossier spécial "Changer de métier, comment faire ?"

juillet 2009

Le site agefiph.fr met en ligne un dossier spécial « Changer de métier, comment faire ? » à destination des personnes handicapées. Vous y trouverez :

Des conseils d’experts.
Des conseils pratiques : les aides de l’Agefiph, les sites internet pour la formation et l’orientation professionnelle, les autres sites utiles.
Des témoignages.
Les Trophées de la reconversion professionnelle

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Réglement des Trophées
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Dossier de candidature

Date limite d’inscription : 7 septembre 2009

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Lire le dossier sur www.agefiph.fr

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Circulaire DGEFP n° 2009-15 du 26 mai 2009 relative aux Plans Régionaux d’Insertion professionnelle des Travailleurs Handicapés (PRITH)

juillet 2009

Le plan régional d’insertion professionnelle des travailleurs handicapés (PRITH) est un document écrit unique et partagé. Il comprend la totalité des actions mises en oeuvre par le SPE élargi et ses partenaires qui contribuent à l’insertion des travailleurs handicapés.
Le PRITH prend ainsi une dimension globale et intégrée : un seul diagnostic, des objectifs partagés, un seul plan d’action, une évaluation concertée.
Il est décliné au niveau territorial.

Ainsi conçu, le plan d’action doit s’assurer de la complémentarité des interventions des différents acteurs.

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Circulaire DGEFP n°2009-15
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Appel à projets – Trophée Changeons de regard

juillet 2009

Le concours s’inscrit dans le cadre du schéma directeur pour l’autonomie et la participation des personnes handicapées à Paris.

L’appel à projet du Trophée « Changeons de regard » est ouvert à toutes les initiatives à la fois pédagogiques, participatives et festives qui participent d’une même dynamique : favoriser une prise de conscience et mobiliser les acteurs autour de la volonté de changer de regard sur le handicap.

Les associations, institutions et établissements qui souhaitent participer doivent envoyer leur dossier de candidature avant le 31 juillet 2009.

Informations, formulaire de candidature en ligne http://www.paris.fr rubrique Solidarités /Personnes handicapées / handicap : changeons de regard

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Dossier de candidature
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Campagne de recrutement de personnels techniques et administratifs du CNRS

juin 2009

En 2009, 56 postes d’ingénieurs et de personnels techniques sont dédiés à l’intégration des personnes handicapées, bénéficiaires de l’obligation d’emploi, dont :

  • 5 postes d’ingénieur de recherche (IR),
  • 10 postes d’ingénieur d’études (IE),
  • 18 postes d’assistant-ingénieur (AI),
  • 15 postes de technicien (T),
  • 8 postes d’adjoint technique (AJT)

Limite pour l’envoi des dossiers : mardi 30 juin 2009

Informations, profils des postes et dossiers de candidature http://www.sg.cnrs.fr rubrique Actualités

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Campagne de recrutement à l’Inra

juin 2009

Postes à pourvoir en Ile-de-France :

  • Techniciens de recherche
  • Adjoints techniques

Candidatures : envoyer au Service Ressources Humaines du centre concerné CV, lettre de motivation, copies des diplômes et de la reconnaissance de la qualité de travailleur handicapé.

Profils des postes à pourvoir et adresses des centres de recherche http://www.inra.fr rubrique Les hommes et les femmes / Politique handicap : campagne 2009 de recrutement par la voie contractuelle.

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Signature de la convention cadre "Insertion des personnes handicapées en Ile-de-France"

mai 2009

La convention cadre pour l’insertion des personnes handicapées a été signée le 13 mai 2009 par l’Etat, la Région Ile-de-France, l’Agefiph, Pôle emploi et l’Afpa.

La convention vise à capitaliser dans un cadre commun les compétences propres de chacun de ces acteurs et le résultat de leur travail conjugué, en assurant la meilleure articulation entre le droit commun et les dispositifs spécifiques.

Elle s’articule autour de 4 objectifs :
Objectif 1 - Renforcer la politique régionale concertée en faveur de la formation des personnes handicapées
Objectif 2 - Développer l’accès durable à l’emploi des personnes handicapées
Objectif 3 - Inciter les entreprises à satisfaire leur obligation d’emploi
Objectif 4 - Améliorer la qualité et la durée des carrières des salariés handicapés

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Lire la convention
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L’Agefiph lance sa nouvelle campagne nationale "Fonce !"

mars 2009

Pour sensibiliser les 27 000 entreprises de moins de 100 salariés qui n’emploient aucun travailleur handicapé, l’Agefiph lance une nouvelle campagne nationale. En rupture avec ses campagnes précédentes, l’Agefiph fait appel, pour la première fois, à une personnalité.

Mise en scène et jouée par Jamel Debbouze, la campagne se décline autour de deux spots valorisant les aides et services de l’Agefiph et de ses partenaires.

L’Agefiph a mis en place un large plan média auprès des télévisions, de la presse écrite et d’internet : spots TV, visuels dans la presse écrite, une campagne web et la création du site évènementiel http://www.agefiph2009.fr dédié aux actions de l’Agefiph et à son plan de soutien à l’emploi des travailleurs handicapés.

Pour découvrir la campagne Agefiph avec Jamel Debbouze http://www.agefiph2009.fr

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Lire le plan de campagne 2009
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Signature du plan pluriannuel pour l’égalité d’accès à l’emploi et dans le travail en Ile-de-France

mars 2009

Le 10 mars 2009, le préfet de la région Ile-de-France et les partenaires sociaux (Medef IdF, CGPME IdF, UPA IdF, CGT IdF, CFDT IdF, CFTC IdF, CGC IdF) ont signé un plan pluriannuel d’égalité d’accès à l’emploi et dans le travail.

Le plan vise à lutter contre les discriminations à l’emploi concernant l’embauche, l’affectation, la formation ou le parcours professionnel.

Quatre populations sont concernées :

  • les femmes,
  • les travailleurs handicapés,
  • les seniors,
  • les habitants des zones urbaines sensibles.

Le plan régional pour l’égalité d’accès à l’emploi se déclinera en plans d’actions territoriaux. Les actions et les projets territoriaux pourront porter sur le recrutement non discriminatoire, l’accès à la formation, les dispositifs de professionnalisation, la prévention de l’inaptitude, le développement de nouvelles formes d’emploi ou le développement de la création d’entreprises.

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Lire la déclaration commune des partenaires sociaux et de l’Etat
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Prix OCIRP "Acteurs économiques et handicap"

mars 2009

Sept prix seront décernés dans trois catégories d’acteurs économiques :

  • Acteurs privés : toutes les entreprises privées quel que soit leur taille y compris les organismes à gestion paritaire et les syndicats
  • Acteurs publics : toutes les administrations publiques (administration centrale, fonction publique territoriale et hospitalière), les entreprises et les structures publiques et parapubliques.
  • Acteurs de l’économie sociale : toutes les associations, les coopératives et les mutuelles

Ainsi qu’un Prix spécial : le « coup de cœur » du Jury

La seconde édition du Prix « Acteurs Économiques & Handicap » récompensera tout type de projet portant sur l’amélioration des conditions de travail, de reclassement ou de maintien dans l’emploi, l’accompagnement de parcours, l’accessibilité à des postes à tous les handicaps, ou encore les actions de prévention, d’information, artistiques et culturelles.

En partenariat avec l’Agefiph, l’Association nationale des directeurs des ressources humaines (ANDRH), le Comité national de coordination de l’action en faveur des personnes handicapées (CCAH), le Fonds pour l’insertion des personnes handicapées dans la fonction publique (Fiphfp), la Fondation internationale du handicap, l’Observatoire de l’action sociale décentralisée (Odas).

Candidatures et dossiers à remettre à l’OCIRP au plus tard le 15 avril 2009.

Remise des Prix prévue le 17 juin 2009, à Paris.

Contact : Florence Sorin Gomez au 01 44 56 22 56 ou par mail exempleasuivre@ocirp.fr

Dossier de participation, règlement http://www.exempleasuivre.com

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lire le communiqué de presse
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télécharger la plaquette
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Médiation vers et dans l’emploi : réussir l’intégration et le maintien dans l’emploi

Appel à projets 2009 - Fondation de France

février 2009

La Fondation de France reconduit pour l’année 2009 un appel à projets visant à soutenir des actions de médiation vers et dans l’emploi.
Ces actions concernent le recrutement et le maintien dans l’emploi de personnes exclues du marché du travail.

L’appel à projet s’adresse à des organismes à but non lucratif ou à vocation sociale : associations d’employeurs locaux, associations d’accompagnement de demandeurs d’emploi, structures relevant de l’insertion par l’économique…).
La Fondation de France prévoit de co-financer une vingtaine de projets.

Publics

  • demandeurs d’emploi en grande difficulté d’accès à l’emploi
  • employeurs en difficulté de recrutement (petites et moyennes entreprises, coopératives, associations…)

Objectifs de l’action de médiation

  • accès direct à l’emploi pour le demandeur d’emploi
  • recruter et stabiliser le personnel dans la durée

Méthodologie
Le projet permet d’accompagner les demandeurs d’emploi ainsi que les employeurs, à chaque étape de la médiation :

  • étape de préparation
  • étape de recrutement
  • étape d’installation et de maintien dans l’emploi

Lieu de l’action de médiation
Inscription du projet sur le territoire

En savoir plus http://www.fdf.org rubrique Trouvez un financement /solidarités

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Dossier de présentation
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Dossier de demande de subvention
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Projet de décret relatif aux modalités de calcul de l’obligation d’emploi

février 2009

Le projet de décret relatif aux modalités de calcul de l’obligation d’emploi des travailleurs handicapés, mutilés de guerre et assimilés, modifie ou précise les articles L 5212-7 et L 5212-14 du code du travail.

  • Stagiaires handicapés : pour permettre à un employeur de s’acquitter partiellement de l’obligation d’emploi, la durée minimale du stage doit être égale ou supérieure à quarante heures.
    Les stages ne se limitent pas à la seule formation professionnelle au sens strict (les stages écoles, les stages financés par l’Agefiph peuvent être comptabilisés, par exemple).

  • Salariés handicapés à temps partiel : les salariés dont le temps de travail est inférieur ou égal à un mi-temps comptent pour une demi-unité au maximum. La demi-unité est proratisée en fonction du temps de présence dans l’entreprise dans l’année de référence.

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Lire le projet de décret
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Insertion professionnelle des personnes atteintes de maladies chroniques

février 2009

Selon les estimations, près de 150 000 personnes vivent avec le VIH/sida en France. Les progrès majeurs de la prise en charge médicale permettent aujourd’hui de considérer l’infection par le VIH comme une condition chronique qui peut être compatible avec l’exercice d’une activité professionnelle.

Malheureusement, en raison de préjugés et de fausses croyances associés au terme « sida », de nombreuses personnes atteintes par le VIH/sida demeurent exclues du milieu du travail, ou peinent à y conserver une place. Ainsi, le taux de chômage des personnes infectées par le VIH (18 %) est le double du taux de chômage en population générale ; le taux d’inactivité est également très important (25 % selon l’enquête Vespa).

Engagé de longue date dans la lutte contre le sida et les pathologies associées, Arcat propose deux documents à destination du public et des employeurs :

  • Dépliant « Concilier maladie chronique et emploi » destiné aux personnes atteintes par le VIH et aux personnes souffrant de maladies chroniques. Ce dépliant décrit le dispositif de reconnaissance de la qualité de travailleur handicapé (RQTH), qui peut être un levier pour le retour vers l’emploi et un recours en cas de « coup dur » lié à la maladie.

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lire le dépliant
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  • Brochure « Emploi des travailleurs handicapés : une obligation, une diversité, des défis partagés » adressée aux employeurs publics et privés. Cette brochure vise à souligner la diversité des situations des travailleurs handicapés et à préciser celle des personnes atteintes par le VIH. Cette brochure est accompagnée d’une carte qui rappelle aux employeurs l’obligation d’emploi des travailleurs handicapés et la pertinence des actions de sensibilisation en entreprises.

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lire la brochure
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Cette initiative bénéficie du soutien de la région Ile-de-France et du Fonds Social Européen (FSE).

Ces documents sont disponibles gratuitement en commande :
- soit en adressant un mail à webmestre@arcat-sante.org (type de document, nombre, adresse d’envoi),
- soit en remplissant le formulaire en ligne sur http://www.arcat-sante.org

Arcat est une association proposant un accompagnement social, médical, juridique et psychologique aux personnes atteintes par le VIH et les pathologies associées. Arcat mène également des actions de prévention en milieux chinois et hispanophone, et se mobilise contre les discriminations dont sont victimes les personnes atteintes par le VIH, notamment en milieu professionnel.
Arcat : 94-102 rue de Buzenval - 75020 Paris - Tél. 01 44 93 29 29

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Dossier spécial "Gérer durablement l’employabilité de vos salariés handicapés"

janvier 2009

Le site agefiph.fr met en ligne un dossier spécial « Gérer durablement l’employabilité de vos salariés handicapés » à destination des chefs d’entreprise. Vous y trouverez :

Des conseils d’experts,
Des conseils pratiques : Fiche pratique sur le fonctionnement du diagnostic Agefiph
Des témoignages.
Des documents et dossiers.

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Gérer durablement l’employabilité de vos salariés handicapés
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Lire le dossier sur www.agefiph.fr

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Guide de l’employeur public (mise à jour du guide 2007)

Recrutement et maintien dans l’emploi des personnes handicapées

janvier 2009

Sommaire du guide
Chapitre A - la mise en oeuvre du fonds pour l’insertion des personnes handicapées dans la fonction publique
Chapitre B - l’obligation d’emploi
Chapitre C - handicap : de qui, de quoi parle-t-on ?
Chapitre D - recruter un agent bénéficiaire de la loi du 11 février 2005
Chapitre E - maintenir et reclasser un agent devenu inapte à ses fonctions
Chapitre F - des ressources internes pour agir
Chapitre G - des ressources externes pour agir

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pdf (1.7 Mo)

En savoir plus sur le site http://www.fiphfp.fr

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Dossier spécial "Contribution financière et obligation d’emploi"

janvier 2009

Le site agefiph.fr met en ligne un dossier spécial "Contribution financière et obligation d’emploi" pour aider les entreprises à faire le point sur l’obligation d’emploi, le calcul et le paiement de la contribution financière pour l’année 2008.

Télédéclaration et télépaiement (l’ouverture de la télédéclaration est prévue le 15 janvier et la date limite est fixée au 28 février 2009)

Calcul du montant de la contribution financière

Téléchargement des formulaires utiles

Documents pour aller plus loin

Pour des informations sur le paiement de la contribution Agefiph, des conseillers sont accessibles au 00 811 37 38 39

Lire le dossier sur www.agefiph.fr

En savoir plus sur la déclaration de l’obligation d’emploi des travailleurs handicapés (DOETH) dans la rubrique Topo guide/ Entreprises/ Déclaration de l’obligation d’emploi des travailleurs handicapés (DOETH)

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Création du Pôle emploi issu de la fusion ANPE/Assedic

janvier 2009

La création du pôle emploi (ex-ANPE/Assedic), entérinée par la loi relative à la réforme de l’organisation du service public de l’emploi du 13 février 2008, est effective depuis le 5 janvier.

Les 6 missions du pôle emploi :

  1. Prospection du marché du travail et collecte des offres d’emploi ; aide et conseil aux entreprises dans leurs recrutements ; mise en relation des offres et des demandeurs d’emploi, en participant notamment à la lutte contre les discriminations à l’embauche et à l’égalité professionnelle.
  2. Accueil, information, orientation et accompagnement des personnes à la recherche d’un emploi, d’une formation ou d’un conseil.
  3. Contrôle de la recherche d’emploi.
  4. Versement des allocations.
  5. Recueil et traitement des données relatives au marché du travail et à l’indemnisation des demandeurs d’emploi.
  6. Mise en œuvre de toute autre action confiée par l’Etat, les collectivités territoriales ou l’Unedic.

En savoir plus sur la fusion ANPE/Assedic, synthèses documentaires, liens, documents http://www.budget.gouv.fr/directions_services/cedef/synthese/anpe-unedic/synthese.htm

Site internet http://www.pole-emploi.fr

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Lire la loi n° 2008-126 du 13 février 2008

relative à la réforme de l’organisation du service public de l’emploi

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Lire le décret n° 2008-1010 du 29 septembre 2008

relatif à l’organisation du service public de l’emploi

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L’Inra recrute par la voie contractuelle des travailleurs handicapés sur des CDD d’un an

janvier 2009

Deux postes sont à pourvoir en Ile-de-France : un poste d’ingénieur statisticien et un poste d’adjoint en gestion administrative.

Candidatures : envoyer au Service Ressources Humaines du centre concerné CV, lettre de motivation, copies des diplômes et de la reconnaissance de la qualité de travailleur handicapé.

En savoir plus http://www.inra.fr Rubrique Les hommes et les femmes / Politique handicap : campagne 2008 de recrutement par la voie contractuelle

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Lire la fiche descriptive du poste d’ingénieur statisticien
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Lire la fiche descriptive du poste d’adjoint administratif
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Lancement officiel de l’association HANDECO

décembre 2008

Le lancement officiel de l’association HANDECO a eu lieu le vendredi 5 décembre.

Quatre acteurs du secteur du handicap : la Fegapei (Fédération nationale des associations de parents et amis employeurs et gestionnaires d’établissements et services pour personnes handicapées mentales), La Fédération Apajh, l’APF (Association des paralysés de France) et le réseau Gésat, sont à l’origine de cette initiative à laquelle sont associés les pouvoirs publics avec la DGEFP (Direction générale de l’emploi et de la formation professionnelle), la DGAS (Direction générale à l’action sociale), l’Agefiph et le FIPHFP ainsi que des groupement nationaux et des entreprises.

Le concept d’Handeco se veut une réponse à la nécessité de rapprochement entre les personnes handicapées, les Esat et EA, les entreprises et les collectivités publiques.

L’objectif est de mettre en œuvre un « guichet unique » offrant une gamme de services autour de trois axes, la formation, les services et les achats.

L’objectif de Handeco formation
- disposer d’un catalogue de l’offre de formation,
- diffuser toute sollicitation arrivant à Handeco,
- proposer une aide technique aux associations,
- pouvoir proposer des formations « à la carte » en fonction de demandes spécifiques.

L’objectif de Handeco Services
- favoriser, à travers un portail unique, des partenariats économiques entre entreprises, Esat et EA,
- développer l’accès aux marchés publics,
- être une interface entre les donneurs d’ordre, entreprises privées ou publiques, et les Esat/EA. Par ailleurs, un annuaire de l’ensemble des Esat/EA du territoire national (à partir de la base actuelle du réseau Gésat) sera mis en ligne.

L’objectif de Handeco Achats
- optimiser les achats des établissements par leur mutualisation,
- permettre un accès rapide aux accords de référencement négociés en direction des organisations gestionnaires d’établissements
- développer un centre expertise achats.

En savoir plus http://www.handeco.org

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Une charte régionale pour le maintien dans l’emploi des personnes handicapées en Ile-de-France

novembre 2008

Le 26 novembre 2008, quatre partenaires institutionnels d’Ile-de-France, la Direction Régionale du Travail, de l’Emploi et de la Formation Professionnelle, la Caisse Régionale d’Assurance Maladie, la Mutuelle Sociale Agricole et l’Agefiph ont signé une charte régionale pour le maintien dans l’emploi des personnes handicapées en Ile-de-France.

Elle concerne les travailleurs handicapés, les salariés à aptitude ou capacité professionnelle réduite et en voie de reconnaissance "travailleur handicapé" et les travailleurs indépendants et exploitants agricoles handicapés.

Cette charte engage les signataires pour une durée de trois ans. Elle vise à apporter une réponse globale aux problématiques du maintien dans l’emploi, à renforcer les coopérations, notamment avec les Services de Santé au Travail, et à accroître la synergie entre opérateurs agissant directement et localement au bénéfice des employeurs et des personnes handicapées salariées.

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L’Agefiph lance un plan de soutien à l’emploi des personnes handicapées

novembre 2008

En réaction au contexte économique, l’Agefiph déploie un plan d’urgence pour soutenir les chances des personnes handicapées d’accéder à un emploi. Elle engage à compter du 1er janvier 2009, pour une durée de deux ans, un plan de soutien à l’emploi des travailleurs handicapés rencontrant le plus de difficultés à s’insérer : bénéficiaires des minima sociaux, seniors, jeunes, personnes peu qualifiées.

130 M€ seront engagés sur 5 grands objectifs dont : l’accès à l’emploi avec de nouvelles mesures concernant la PIE (prime initiative emploi), et de nouvelles dispositions pour la création d’activité, la consolidation de l’emploi avec la mise en place d’un « PIE contrat durable », l’accès et le maintien dans l’emploi des seniors, la qualification et l’accès à l’emploi des jeunes.

Ce plan de soutien aux personnes handicapées renforce et amplifie le dispositif d’actions complémentaires 2008/2010 que l’Agefiph a d’ores et déjà mis en place en appui à son programme d’intervention.

Informations complémentaires : http://www.agefiph.fr rubrique A propos de l’Agefiph / Salle de presse - communiqués de presse

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Appel à projets formation 2008-2009

Création d’une formation pour l’accompagnement des personnes en situation de handicap

septembre 2008

L’association I=MC² lance un appel à projets afin de rassembler des contributions en vue de la création d’une formation professionnelle qualifiante aux pratiques pluridisciplinaires d’accompagnement des personnes en situation de handicap du fait, notamment, d’une paralysie cérébrale.

Les dossiers de candidature devront être adressés à l’association avant le 10 novembre 2008.

Dotation globale : 150.000€

Informations, règlement détaillé et dossiers à télécharger sur : http://www.iegalemc2.org

Contact :
José PUIG : puig@iegalemc2.org
tél. 06 80 43 06 34

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L’Agefiph et le FIPHFP se mobilisent pour améliorer l’emploi des personnes handicapées

juillet 2008

Laurent WAUQUIEZ, secrétaire d’État chargé de l’emploi, Valérie LÉTARD, secrétaire d’État chargée de la Solidarité et André SANTINI, secrétaire d’État chargé de la Fonction publique annoncent la signature d’une Convention cadre de coopération entre le Fonds pour l’insertion des personnes handicapées dans la fonction publique (FIPHFP) et l’Association de gestion du fonds pour l’insertion des personnes handicapées (AGEFIPH).

Cette convention, prévue par la Loi du 11 février 2005, s’inscrit dans le Pacte National pour l’emploi des personnes handicapées, présenté lors de la Conférence Nationale du Handicap du 10 juin dernier.

Didier FONTANA, président du Comité national du FIPHFP, et Tanguy DU CHÉNÉ, président de l’AGEFIPH, ont signé le 2 juillet 2008 la première Convention cadre entre l’AGEFIPH et le FIPHFP pour une durée de deux ans et demi, du 1er juillet 2008 au 31 décembre 2010.

en savoir plus sur http://www.agefiph.fr ou sur http://www.budget.gouv.fr

Lire le texte de la convention dans la rubrique Législation / Conventions et rapports

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Pacte pour l’emploi des personnes handicapées

juillet 2008

Dans le cadre de la 1ère conférence nationale du handicap, a été présenté le Pacte pour l’emploi des personnes handicapées dont l’objectif est de favoriser la qualification et l’insertion professionnelle des personnes handicapées.
Ce pacte est conclu dans une logique d’engagements réciproques de la part des employeurs et de la part des services de l’état.

En savoir plus sur http://www.travail.gouv.fr rubrique actualités, presse / dossiers de presse

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Bourse interministérielle de l’emploi public

juin 2008

Une bourse interministérielle de l’emploi public (BIEP) a été lancée le 6 juin par le secrétaire d’Etat à la Fonction publique. Cette bourse est un espace destiné à la mise en ligne des emplois vacants proposés par l’ensemble des ministères et de leurs établissements publics afin de favoriser la mobilité des agents. Elle est ouverte à l’ensemble des agents des fonctions publiques ainsi qu’aux personnes handicapées qui postulent pour un recrutement par contrat donnant vocation à titularisation.
Informations : http://www.biep.gouv.fr

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Présentation de la BIEP
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Dossier spécial Agefiph "Votre entreprise accessible à tous !"

juin 2008

Le site agefiph.fr met en ligne un dossier spécial « Votre entreprise accessible à tous ! » à destination des chefs d’entreprise. Vous y trouverez :

Des conseils d’experts,
Des conseils pratiques : faire le point sur la situation de votre entreprise, règles et principes de l’accessibilité,
Un diaporama pour comprendre les principes de l’accessibilité dans l’entreprise,
Des témoignages.

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Votre entreprise accessible à tous !
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Diaporama
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Lire le dossier sur www.agefiph.fr

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Nouveau bordereau mensuel de compensation par l’Etat des charges de garantie de rémunération des travailleurs handicapés (DRTH) en établissements et services d’aide par le travail

mai 2008

La gestion de la compensation par l’Etat de la rémunération garantie aux travailleurs handicapés accueillis en établissements et services d’aide au travail a été confiée au Cnasea en janvier 2006.
Le bordereau mensuel de demande de compensation des charges a évolué. Un nouveau bordereau est mis en place à partir de mai 2008.

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Note d’information
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Bordereau ESAT
Excel (8 Mo)

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Notice d’utilisation
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Dossier spécial Agefiph "Intérim, des pistes pour l’emploi"

mai 2008

Le site agefiph.fr met en ligne un dossier spécial "Intérim, des pistes pour l’emploi" destiné aux demandeurs d’emploi en situation de handicap, proposant des conseils, des témoignages, une animation.

Des conseils d’experts

Des témoignages

Une animation : les avantages de l’intérim en images

Où trouver des missions : dix entreprises de travail temporaires ont signé des conventions avec l’Agefiph

Lire le dossier sur www.agefiph.fr

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Convention d’objectifs Etat / Agefiph 2008-2010

février 2008

Christine LAGARDE, Ministre de l’Economie, des Finances et de l’Emploi, et Tanguy du CHÉNÉ, Président de l’Agefiph (Association Nationale de Gestion du Fonds pour l’Insertion professionnelle des Personnes Handicapées), en présence de Valérie LÉTARD, Secrétaire d’Etat chargée de la Solidarité, ont signé mercredi 20 février, une convention triennale d’objectifs, sur la période 2008-2010, pour l’insertion et le maintien dans l’emploi des travailleurs handicapés.

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en savoir plus sur www.agefiph.fr ou sur www.minefe.gouv.fr

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Pierre Blanc, nouveau directeur général de l’Agefiph

février 2008

Le Conseil d’administration de l’Agefiph a désigné, jeudi 7 février, Pierre Blanc, comme nouveau Directeur général de l’Agefiph. Il succède à Claudie Buisson auprès de laquelle il exerçait les fonctions de directeur général adjoint depuis janvier 2006.

Lire le communiqué de presse sur www.agefiph.fr

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Le programme complémentaire de l’Agefiph

janvier 2008

L’Agefiph met en place à compter de 2008 un programme complémentaire d’interventions, qui élargit son offre de services en direction des entreprises et des demandeurs d’emploi handicapés.

Ce programme d’environ 450 millions d’euros d’engagements d’ici à 2010 prévoit principalement 5 grandes orientations, soutenues par des opérations ou mesures particulières :

  • Diminuer le nombre d’entreprises sans travailleur handicapé
    Cette opération vise à aider les entreprises n’ayant aucun salarié handicapé à engager au moins une action positive (embauche, sous-traitance, accord) d’ici la fin 2009 pour éviter que leur contribution financière à l’Agefiph ne passe à 1500 fois le smic horaire en 2010.
    Un rendez-vous individuel sera pris avec chacune d’entre elle, et fera l’objet d’un diagnostic personnalisé de situation. L’opération pourra comprendre l’amélioration de l’accessibilité de l’entreprise et l’incitation à recourir à la sous-traitance avec le secteur protégé.

  • Accompagner la vie au travail
    L’objectif est de pérenniser les emplois en anticipant les évolutions de l’emploi et du handicap.
    Cela passe par la création, en région, de services d’accompagnement à la vie au travail, qui établiront des diagnostics de situation professionnelle de salariés, préconiseront des mesures facilitatrices et apporteront un appui à la fois technique et financier à l’employeur pour la mise en oeuvre de mesures adaptées.

  • Soutenir l’insertion des plus éloignés de l’emploi
    L’Agefiph poursuit la mise en œuvre de la Prime Initiative Emploi, proposée aux employeurs par l’intermédiaire de prescripteurs tels que l’ANPE pour la conclusion d’un contrat de travail d’au moins 12 mois au bénéfice de demandeurs ayant des difficultés particulières d’insertion : demandeurs d’emploi de longue durée, bénéficiaires des minima sociaux (RMI, AAH, ASS…), personnes ayant un handicap professionnel lourd…

  • Aider à l’élaboration du projet professionnel
    Il s’agit d’offrir aux personnes handicapées un accompagnement renforcé pour leur orientation professionnelle, notamment à travers des parcours de découverte de métiers et d’affinement des projets professionnels. Ce nouveau service d’appui au projet professionnel sera mobilisable par les MDPH pendant le processus d’orientation.

  • Accroître le niveau de qualification des personnes handicapées
    Dans la continuité du dispositif Handicompétence lancé en 2006, cette opération vise à amplifier l’accès des personnes handicapées (demandeurs d’emploi et salariés) aux formations de droit commun pour acquérir des connaissances de base, améliorer leur qualification professionnelle, ou acquérir des compétences sociales. Outre la modification de critères d’attribution de mesures existantes (ex : permis de conduire), cette partie du programme comprend le financement de formations spécifiques (dispositif « formations courtes », formations individuelles Agefiph – FIA - etc.)

Un programme complémentaire qui s’inscrit dans la nouvelle convention d’objectifs 2008 - 2010 que l’Agefiph signe avec l’Etat en ce début d’année.

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L’emploi public dans la région Ile-de-France

FIPHFP/ Préfecture de la région Ile-de-France

décembre 2007

Le comité francilien comprend, outre les représentants des employeurs des trois fonctions publiques (Etat, territoriale, hospitalière), des organisations syndicales, des associations ou organismes regroupant des personnes handicapées, trois personnes qualifiées (le Professeur Alain Dômont, Denis Burckel et Frédérique Jacquesson).
Il est Présidé par le Préfet de Région, Préfet de Paris, Monsieur Pierre Mutz. Il fonctionnera avec une première dotation de 15,5 M d’euros pour développer l’emploi dans les trois fonctions publiques. Le secrétariat est assuré par la Caisse des dépôts et consignations, en tant qu’établissement public désigné au niveau national comme gestionnaire du fonds.

en savoir plus sur http://www.idf.pref.gouv.fr ou sur http://www.fiphfp.fr

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Nomination au FIPHFP

novembre 2007

• Monsieur Didier Fontana a été élu nouveau président du comité national du fonds pour l’insertion des personnes handicapées dans la fonction publique le 7 novembre 2007.
• Monsieur Jean-François de Caffarelli a été nommé directeur du fonds pour l’insertion des personnes handicapées dans la fonction publique.

Arrêté du 17 octobre 2007 modifiant l'arrêté du 2 juin 2006 portant nomination au comité national du fonds pour l'insertion des personnes handicapées dans la fonction publique

En savoir plus sur le site http://www.fiphfp.fr

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Dossier spécial entreprises "la diversité des handicaps"

octobre 2007

Le site agefiph.fr met en ligne un dossier spécial "la diversité des handicaps" destiné aux entreprises, proposant des conseils, des témoignages, des aides et des documents à lire.

Des conseils d’experts

Des témoignages

Pratique : les cinq grandes familles de handicap et la diversité des handicaps en chiffres


Documents pour aller plus loin
Vivre Ensemble, guide des civilités à l’usage des gens ordinaires
Tendances n° 5 "Que savons nous des personnes handicapées ?"

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Qu’est-ce-que
le handicap ?
pdf (542 ko)

pdf  4.4 Mo
Guide de l’emploi des personnes handicapées
pdf (4.4 Mo)

Lire le dossier sur www.agefiph.fr

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Dossier spécial "Salarié handicapé, comment conserver votre emploi"

septembre 2007

Le site agefiph.fr met en ligne un dossier spécial "comment conserver votre emploi" destiné aux personnes en situation de handicap, proposant des conseils, des témoignages, des aides et un dépliant pour conserver son emploi lorsque le handicap survient au cours de la vie professionnelle.

Des conseils d’experts

Des témoignages

Une animation : l’aménagement du poste de travail

Les obligations légales de l’entreprise en matière de reclassement professionnel

Les aides de l’Agefiph

Des liens utiles

Pour aller plus loin

pdf  258.2 ko
Dépliant "comment conserver votre emploi lorsque le handicap survient "
pdf (258 ko)

pdf  1.3 Mo
Tendance n°2 : "retravailler après un accident ou une maladie grave
pdf (1.3 Mo)

Lire le dossier sur www.agefiph.fr

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Dossier spécial "Maintenir un salarié handicapé en emploi"

juin 2007

Le site agefiph.fr met en ligne un dossier spécial "maintenir un salarié handicapé en emploi" destiné aux entreprises, proposant des conseils, des témoignages et un guide pour faciliter le recrutement de collaborateurs handicapés.

Des conseils d’experts

Des témoignages

Les services de l’Agefiph
les services d’appui pour le maintien dans l’emploi des personnes handicapées (Sameth) aident les entreprises à trouver des solutions en cas d’inadéquation entre le handicap et le poste de travail
les aides Agefiph adaptées pour accompagner les entreprises dans leurs démarches de maintien dans l’emploi

Les obligations légales de l’entreprise en matière de reclassement professionnel

Des liens utiles

Pour aller plus loin
Dépliant "comment reclasser un salarié en situation de handicap"
Tendances n°1 : le maintien dans l’emploi, un défi de GRH
Tendances N°2 : retravailler après un accident ou une maladie grave

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Dépliant "5 bonnes raisons de maintenir
un salarié en emploi"
pdf (346 ko)

pdf  419.9 ko
Dossier "comment maintenir un salarié handicapé en emploi"
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Lire le dossier sur www.agefiph.fr

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Dossier spécial "Recruter une personne handicapée"

avril 2007

Le site agefiph.fr met en ligne un dossier spécial "recruter une personne handicapée" destiné aux entreprises, proposant des conseils, des témoignages et un guide pour faciliter le recrutement de collaborateurs handicapés.

Des conseils d’experts

Des témoignages

Les services de l’Agefiph
l’espace emploi du site propose des services gratuits aux entreprises
les aides Agefiph accompagnent les entreprises dans leurs démarches de recrutement et de maintien dans l’emploi
le réseau Cap Emploi informe et conseille les entreprises sur le recrutement et l’intégration de collaborateurs handicapés
les services départementaux d’appui au maintien dans l’emploi (Sameth) aident les entreprises à trouver des solutions en cas d’inadéquation entre le handicap et le poste de travail

Pour aller plus loin

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Les 10 questions clés
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Guide pour faciliter
le recrutement d’une personne handicapée
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Lire le dossier sur www.agefiph.fr

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Dossier spécial "l’alternance, des pistes pour l’emploi"

avril 2007

Le site agefiph.fr met en ligne un dossier spécial "alternance" destiné aux personnes handicapées, proposant des conseils, des témoignages, des aides et des fiches techniques.

Des conseils d’experts

Des témoignages

Les aides de l’Agefiph : aide à l’apprentissage, aide au contrat de professionnalisation, autres aides

Les fiches techniques : le contrat de professionnalisation et le contrat d’apprentissage

Pour en savoir plus
l’espace alternance du site du ministère de l’emploi et de la cohésion sociale
le guide de l’alternance, un hors série du magazine Recrut
Dossier "l’apprentissage, passeport pour l’emploi" sur le site de www.france5.fr

Des entreprises s’engagent en faveur de l’alternance

Lire le dossier sur www.agefiph.fr

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© Handipole - Politiques d'emploi en faveur des personnes handicapées