Les politiques de l’emploi sont au cœur des prérogatives de l’Etat, en particulier à travers la loi de programmation pour la cohésion sociale. Elles constituent des priorités, soutenues par ailleurs à travers l’action des collectivités territoriales, par les actions menées en matière de développement économique et d’aménagement du territoire.
Dans le domaine de l’emploi, l’Etat intervient dans différents domaines : application de la législation, mise en œuvre de politiques destinées à faciliter le recrutement du personnel et la gestion des ressources humaines des entreprises, développement de politiques actives de l’emploi, interventions destinées à favoriser la création d’emplois, à lutter contre l’exclusion sociale et professionnelle et à accompagner les restructurations des entreprises.
Au niveau régional, la définition de cette politique s’effectue sous l’autorité du Préfet de région au sein du service public de l’emploi qui regroupe les directions du travail, de l’emploi et de la formation professionnelle (DRTEFP), du pôle emploi (ex-ANPE/Assedic), de l’association pour la formation professionnelles des adultes (AFPA) et de la délégation régionale aux droits des femmes, en liaison avec les autres services de l’Etat (DDTEFP notamment) et en concertation avec les collectivités territoriales et les diverses structures intervenant sur ce champ.
Les lignes principales de l’action pour l’emploi en région
Les politiques globalisées de l’emploi
La mise en œuvre d’une politique globalisée de l’emploi se traduit, sur un territoire donné, par la conduite d’une réflexion concertée sur l’utilisation de l’ensemble des moyens pouvant être mis en œuvre pour lutter contre le chômage de longue durée et les exclusions.
Ainsi, il est engagé selon un programme arrêté chaque année, des actions d’aide au recrutement et à l’embauche (le cas échéant associant des actions de formation), d’insertion et création d’activités en prenant appui sur des mesures particulières gérées soit par l’Etat, soit par les collectivités territoriales (ou conjointement), s’adressant à tel ou tel public dit « prioritaire » dont les personnes handicapées font partie explicitement.
Les principales mesures se déclinent comme suit pour 2005 : le contrat initiative emploi (CIE, revu à compter de 2005), le contrat d’accompagnement dans l’emploi (CAE, remplaçant et modifiant les CES et CEC antérieurs), le contrat d’insertion – revenu minimum d’activité (CI-RMA), le contrat d’avenir (CA), le contrat de soutien à l’emploi des jeunes en entreprise (SEJE)...
Les personnes essentiellement visées par la mise en œuvre de la globalisation sont les jeunes chômeurs, les adultes au chômage depuis plus de deux ans, les bénéficiaires du RMI, de l’ASS (allocation de solidarité spécifique) et/ou de l’API (allocation parent isolé), les travailleurs handicapés...
Le programme en faveur des demandeurs d’emplois s’inscrit dans le dispositif du "plan d’aide au retour à l’emploi (PARE). Dans ce cadre, la prise en charge des demandeurs d’emploi est assurée par le pôle emploi (ex-ANPE/Assedic) qui les oriente vers un « projet d’action personnalisée pour un nouveau départ » (PAP-ND).
Parallèlement d’autres mesures viennent compléter ce programme et concourent à accompagner vers l’emploi les publics les plus en difficulté, comme par exemple :
le contrat d’accompagnement dans la vie sociale ( revu à compter de 2005) qui vise un accompagnement personnalisé vers un emploi durable dont l’accès a été revu et qui permet notamment une allocation durant les périodes non travaillées ou non indemnisées ;
l’insertion par l’activité économique (IAE), à travers les plans locaux pour l’insertion et l’emploi (PLIE) et les contrats susceptibles d’être signés avec des entreprises de l’IAE (ou assimilé) : entreprises d’insertion (EI), associations intermédiaires (AI), entreprises d’intérim d’insertion (ETTI), groupement d’employeurs pour l’insertion et la qualification (GEIQ), chantiers d’insertion…
la création ou la reprise d’activités, à partir d’un dispositif d’aides financières et de structures de conseil et d’accompagnement.
Pour les associations, GIP, entreprises d’insertion... la Région Ile-de-France a mis en place un dispositif d’aide à l’emploi "Emplois-Tremplins", notamment pour les jeunes et les travailleurs handicapés.
Du point de vue de l’orientation, de la recherche d’emploi et de l’accompagnement, outre les démarches individuelles que peuvent engager les demandeurs, des organismes peuvent soutenir ces démarches, au côtés du pôle emploi (ex-ANPE/Assedic) : missions locales et PAIO pour les jeunes, cap emploi pour les travailleurs handicapés, APEC pour les cadres, ou des structures du privé. En vue de faciliter ces démarches et d’aider les demandeurs les plus fragilisés sur le marché de l’emploi, la loi de cohésion sociale de janvier 2005 introduit la labellisation et/ou la création de maisons de l’emploi dans un plan de programmation d’ores et déjà engagé et visant à terme la mise en place d’au moins 300 d’entre elles.