septembre 2010

Nouveautés

Handipole n°35

• Entreprises : la question du handicap au cœur de la négociation annuelle obligatoire
• Un diagnostic-conseil éclairant : vente-privee.com
• Préparer les assurés sociaux en longue maladie au retour à l’emploi : l’exemple de la Seine-Saint-Denis

Les bilans départementaux
Les bilans départementaux-Année 2009

Données de contexte
1. La population handicapée
2. Les entreprises et les offres d’emploi
3. La politique d’insertion professionnelle des travailleurs handicapés
4. Ratios départementaux

Législation

Arrêtés

• Arrêté du 28 juin 2010 portant nomination à la commission permanente du Conseil national consultatif des personnes handicapées
• Arrêté du 28 juin 2010 portant nomination au Conseil national consultatif des personnes handicapées

 

Décrets

Décret n°2010-998 du 26 août 2010 modifiant le décret n°2006-501 du 3 mai 2006 relatif au fonds pour l’insertion des personnes handicapées dans la fonction publique

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