janvier 2017
puce AccueilLégislation

Zoom

 

Décrets

Décret n°2016-1899 du 27 décembre 2016 relatif à la mise en œuvre du dispositif d’emploi accompagné et au financement du compte personnel de formation des travailleurs handicapés

Décret n°2016-1849 du 23 décembre 2016 relatif à la carte mobilité inclusion

 

Maintien dans l’emploi

Décret n°2016-1908 du 27 décembre 2016 relatif à la modernisation de la médecine du travail

 

Arrêtés

Arrêté du 29 décembre 2016 fixant le modèle de la carte de stationnement pour personnes handicapées, prévu à l’article R.241-20-2 du code de l’action sociale et des familles

© Handipole - Politiques d'emploi en faveur des personnes handicapées