février 2018

Législation

Arrêtés

Arrêté du 1er décembre 2017 relatif à l’adaptation de certaines épreuves ou parties d’épreuves obligatoires de langue vivante à l’examen du brevet de technicien supérieur agricole pour les candidats présentant une déficience auditive, une déficience du langage écrit, une déficience du langage oral, une déficience de la parole, une déficience de l’automatisation du langage écrit

 

Conventions / rapports

Évaluation de la politique en direction des personnes présentant des troubles du spectre de l’autisme Rapport de la Cour des Comptes - Décembre 2017

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