Handipole

Qu'est-ce que le site Handipole propose comme informations à destination des entreprises ?

sylvia — 2010-02-04T09:56:38Z

Handipole propose aux entreprises, en complément des sites de l'Agefiph et du FIPHFP, des éclairages sur les thématiques de l'emploi et du handicap, à travers une série (ci-contre) de questions/ réponses. Ces questions/réponses sont mises à jour et enrichies régulièrement. Elles renvoient en outre sur des adresses (en particulier pour l'Ile-de-France) et liens utiles et sont complétées le cas échéant de documents ressources (guides, articles de la revue Handipole : voir rubrique Kiosque...) Dans les (...) - Entreprises

Que veut dire "bénéficiaire de la loi" ?

Cristof — 2008-01-09T09:48:00Z

Il s'agit d'une expression pour qualifier les personnes handicapées qui entrent aujourd'hui dans les dispositions de la loi de février 2005, relatives à "l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés". Ces dispositions concernent notamment l'accès à des dispositifs d'insertion particuliers ou à des aides financières. C'est également ce statut qui permet à l'employeur public ou privé de déclarer l'emploi de travailleurs handicapés, lorsque c'est le cas et qu'il en a connaissance. Il existe différents (...) - Entreprises / PITH, MDPH, RQTH, invalidité, IPP, sécurité sociale, obligation d'emploi, entreprise

Qu'est-ce que l'obligation d'emploi ?

sylvia — 2008-01-09T00:15:00Z

L'obligation d'emploi Les employeurs sont tenus d'employer, à temps plein ou à temps partiel, 6% de bénéficiaires de l'obligation d'emploi (loi du 11 février 2005 pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées). Les bénéficiaires sont notamment : les personnes reconnues travailleurs handicapés par la Commission des droits et de l'autonomie des personnes handicapées - CDAPH (ex reconnaissance Cotorep) les personnes accidentées du travail (taux (...) - Entreprises / Agefiph, FIPHFP, obligation d'emploi

Qu'est-ce que la loi de février 2005 change en matière d'obligation d'emploi ?

Cristof — 2008-01-09T00:00:00Z

La loi de février 2005 modifie les modalités de calcul de l'obligation d'emploi de travailleurs handicapés comme les moyens d'y répondre. La loi étend également certaines dispositions du secteur privé au secteur public. Les employeurs des trois fonctions publiques ont eux aussi à faire face à de nouvelles procédures de déclaration. Handipole fait le point sur les changements et nouveautés, et sur les aides et ressources mobilisables. Secteur privé, que change la loi ? • Calcul de l'obligation d'emploi (...) - Entreprises / Agefiph, FIPHFP, obligation d'emploi, entreprise, déclaration d'emploi, contribution, lourdeur du handicap, taux d'emploi, ecap

Comment déclarer sa situation en matière d'obligation d'emploi ?

sylvia — 2008-01-08T23:30:00Z

La déclaration de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés (DOETH) La déclaration annuelle de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés, des mutilés de guerre et assimilés (DOETH) est une déclaration obligatoire. Elle concerne les établissements de 20 salariés et plus du secteur privé et du secteur public. Pour les entreprises du secteur privé, le formulaire (voir documents ci-dessous) doit être adressé chaque année au mois de février à la direction départementale du travail, de l'emploi (...) - Entreprises / Agefiph, FIPHFP, Ministère travail, relations sociales, solidarité

Calcul de l'obligation d'emploi, que faut-il retenir ?

sylvia — 2008-01-08T23:25:00Z

• La notion d'établissement • La notion de « présence » des travailleurs handicapés • La validité du titre de bénéficiaire de l'obligation d'emploi • NOUVEAU : prise en compte du temps de travail • Lourdeur du handicap n'est pas importance du handicap • Qu'est-ce que la contribution plancher ? • Les dépenses déductibles : attention aux termes • Quel impact sur les contributions ? • Risques et prudence en matière de déclaration La notion d'établissement Toute entreprise de plus de 20 salariés et plus (...) - Entreprises

Qu'en est-il de la majoration à 1500 fois le smic pour les entreprises « à quota zéro » ?

sylvia — 2008-01-08T23:20:00Z

Les établissements qui n'ont, à compter de 2006, ni employé, ni sous-traité ni été couverts par un accord spécifique pendant quatre ans sont doivent calculer le montant de leur contribution à partir d'un coefficient de 1500 fois le smic horaire par unité manquante (au lieu de 500 fois en moyenne). Cette disposition s'applique à compter de 2009 (déclaration 2010), sauf pour les établissements ayant une part d'ECAP égale ou supérieur à 80% (le coefficient direct de 40 fois le smic horaire leur reste (...) - Entreprises

Qu'apporte l'embauche de "bénéficiaires de la loi" ?

Cristof — 2008-01-08T09:50:00Z

S'il est souvent considéré comme difficile d'embaucher des personnes handicapées, souvent par méconnaissance des conséquences du handicap ou de l'état de santé et des aides mobilisables, (aménagements, aides humaines et techniques…) cette démarche est généralement positive pour l'entreprise. Elle permet de satisfaire à "l'esprit de la loi" en matière d'intégration des différentes ressources humaines qui composent la société, de non discrimination et d'égalité des chances. Elle permet de mieux considérer les (...) - Entreprises / recrutement, aide financière, obligation d'emploi, Pôle emploi (ex-ANPE/Assedic), entreprise

Comment recruter un travailleur handicapé ?

Cristof — 2008-01-08T01:03:00Z

Le recrutement d'une personne handicapée passe tout d'abord par les mêmes structures, circuits et pratiques que pour le public valide. Il n'y a pas de porte d'entrée véritablement "réservée" pour les demandeurs d'emplois handicapés. Le "handicap" ou l'état de santé ne peut constituer un critère discriminant, même dans un esprit positif, dans le libellé d'une offre ou dans la recherche de candidat (comme le sexe, la nationalité, l'âge, etc.). Les difficultés de recrutement des personnes handicapées sont (...) - Entreprises / Agefiph, FIPHFP, Cap emploi, recrutement, CRP, Pôle emploi (ex-ANPE/Assedic), entreprise, intérim

Les salariés handicapés sont-ils des salariés protégés ?

Cristof — 2008-01-07T09:53:00Z

Le statut de bénéficiaire de la loi n'offre aucun droit particulier en matière d'embauche, même s'il permet à l'entreprise de bénéficier d'aides qui n'existent pas pour d'autres publics prioritaires. "L'obligation d'emploi" (la loi de février 2005) prévoit différentes modalités pour s'acquitter de l'obligation, autre que l'emploi. La cotisation volontaire à l'Agefiph ou au Fonds "fonction publique" en est une, comme la sous-traitance avec le milieu protégé, pour partie de l'obligation, ou la signature d'un accord (...) - Entreprises / Agefiph, FIPHFP, PITH, Cap emploi, licenciement, obligation d'emploi, entreprise, accord d'entreprise