Rapport d’information déposé par la Commission des affaires sociales en conclusion des travaux sur les missions et l’action de la Caisse nationale de solidarité pour l’autonomie et présenté par Mme Bérengère Poletti, députée - 30 juin 2010
L’emploi : un droit à faire vivre pour tous - Evaluer la situation des personnes handicapées au regard de l’emploi - Prévenir la désinsertion socio-professionnelle. Rapport remis à M. Xavier Darcos, ministre du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville et à Mme Nadine Morano, secrétaire d’Etat chargée de la famille et de la solidarité
Rapport fait au nom de la Commission des Affaires étrangères sur le projet de loi n°1777, autorisant la ratification de la convention relative aux droits des personnes handicapées, par M. Lional Luca, député
Avis n°1199 présenté au nom de la commission des affaires culturelles familiales et sociales sur le projet de loi de finances pour 2009 (n°1127). Tome XI Solidarité, insertion et égalité des chances. Handicap et dépendance par Mme Bérengère Poletti, députée
Rapport d’information n°485 fait au nom de la commission des affaires sociales sur le bilan des maisons départementales des personnes handicapées par M. Paul Blanc et Mme Annie Jarraud-Vergnolle - juin 2009
Rapport d’information n°1513 de la députée Marie-Christine Dalloz sur la mise en œuvre des préconisations de la mission d’information sur les maisons de l’emploi
Rapport du Gouvernement au Parlement relatif au bilan et aux orientations de la politique du handicap par le Secrétariat d'Etat chargé de la Solidarité - février 2009
Convention cadre de coopération entre l'Agefiph et le FIPHFP - juillet 2008
Rapport de Patrick Gohet sur le bilan de la mise en oeuvre de la loi du 11 février 2005 et de la mise en place des maisons départementales des personnes handicapées (août 2007)
annexe 1 Liste des participants aux réunions, aux entretiens et des organisations ayant apporté des contributions écrites
annexe 2 Textes réglementaires relatifs à l'accessibilité à paraître
annexe 3 Suivi des décrets de la loi n° 2005-102 du 11 février 2005
annexe 4 Audits, plans et schémas d'accessibilité prévus par la loi du 11 février 2005 et ses textes d'application
Rapport d’information n°359 du sénateur Paul Blanc fait au nom de la commission des Affaires sociales sur l'application de la loi n°2005-102 du 11 février 2005 pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées (juillet 2007)
Rapport n° 3363 de la députée Marie-Hélène des Esgaulx "Solidarité et intégration" sur le projet de loi de finances pour 2007
Avis n° 3364 du député Gérard Cherpion "Solidarité et intégration. Handicap et dépendance" sur le projet de loi de finances pour 2007
Rapport n° 2006-050 de l’inspection générale de l’administration de l’éducation nationale et de la recherche sur la politique d'accueil des étudiants handicapés (juillet 2006)
Rapport n° 3161 du député Jean-François Chossy sur la mise en application de la loi n°2005-102 du 11 février 2005 pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées (du 14 juin 2006)
Rapport du député du Gard Yvan Lachaud sur l'insertion professionnelle des jeunes handicapées
Rapport n° 2758 du député Jean-François Chossy sur la mise en application de la loi n°2005-102 du 11 février 2005 pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées (14 décembre 2005)
Rapport du député de Seine-et-Marne Guy Geoffroy sur la scolarisation des enfants handicapés. Conséquences sur les relations entres les institutions scolaires et médico-sociales
Rapport du sénateur Paul Blanc sur la mise en place des Maisons départementales des personnes handicapées