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janvier-février 2000

En savoir plus sur le dispositif "Nouveau départ"

Les demandeurs d’emploi handicapés, bénéficiaires des programmes de lutte contre le chômage de longue durée, sont particulièrement concernés par le dispositif "Service personnalisé pour un nouveau départ vers l’emploi" du plan national d’action pour l’emploi. L’ANPE, maître d’œuvre de ce programme "Nouveau Départ", et l’Agefiph ont renforcé leur partenariat pour sa mise en œuvre. Sa déclinaison régionale en Ile-de-France se traduit par une simplification des procédures, une plus grande souplesse et une mise en cohérence des mesures.
Le plan national d’action pour l’emploi (PNAE) adopté par l’Etat en avril 1998 prévoit un certain nombre d’actions spécifiques pour l’intégration des personnes handicapées dans la vie active. Dans ce cadre, le partenariat entre l’Etat et l’Agefiph a été renforcé par la signature, en décembre 1998, d’une convention d’objectifs quinquennale.

Le service public de l’emploi (SPE) s’est engagé à mobiliser, en faveur des handicapés, les aides à l’emploi et à la formation professionnelle dans le cadre du PNAE et de la loi de prévention et de lutte contre l’exclusion, en particulier avec le dispositif “Nouveau Départ”. L’Agefiph, pour sa part, met en œuvre un programme exceptionnel triennal (1999-2001), visant en priorité, au sein du public handicapé, les chômeurs de longue durée et les jeunes.

En août 1999, la signature d’une convention régionale entre l’ANPE et l’Agefiph déclinait les modalités de la mise en œuvre en Ile-de-France de l’articulation des différents dispositifs, en mettant l’accent sur le “Nouveau Départ”. L’ANPE s’est engagée à augmenter en Ile-de-France la part des travailleurs handicapés bénéficiaires, pour les trois mesures pour l’emploi qu’elle gère : CIE (contrat initiative emploi), SAE (stage d’accès à l’emploi), SIFE individuels (stage d’insertion formation à l’emploi individuel). L’Agefiph accompagne ce dispositif par la prise en charge du surcoût occasionné.

Une collaboration renforcée entre l’ANPE et l’Agefiph

Maître d’œuvre du dispositif “Nouveau Départ”, l’ANPE travaille en étroite collaboration financière, de moyens et de compétence avec l’Agefiph pour la partie du public handicapé. La première étape de cette collaboration a été le minutieux rapprochement des fichiers ANPE avec ceux des organismes spécialisés comme les EPSR (Equipes de préparation et de suite au reclassement) et les OIP (Organismes d’insertion et de placement). Certains demandeurs d’emploi inscrits à l’ANPE n’avaient pas fait état de leur handicap, pour d’autres au contraire, c’est l’inscription à l’ANPE qui n’avait jamais été faite. Il était donc prioritaire de bien repérer l’ensemble du public concerné avant d’organiser les entretiens diagnostics et l’orientation des travailleurs handicapés relevant du “Nouveau Départ”, puis la sélection des prestations.

A la case départ : l’entretien diagnostic

Les entretiens diagnostics, obligatoires pour entrer dans le dispositif “Nouveau Départ”, sont généralement réalisés à parité entre l’ANPE et les EPSR/OIP.

Des compétences externes peuvent y être associées en fonction des handicaps (interprétariat en langue des signes par exemple). Des moyens humains supplémentaires ont été mis à disposition des OIP et EPSR pour cette mission. D’une quarantaine de minutes pour le public traditionnel de l’ANPE, cet entretien peut durer jusqu’à 3 ou 4 heures pour faire le tour de la problématique d’un travailleur handicapé et nécessiter des prestations complémentaires pour affiner le diagnostic (évaluation spécifique, bilan fonctionnel, etc.). C’est à l’issue de cet entretien que le travailleur handicapé sera orienté vers celle des quatre propositions prévues par le dispositif “Nouveau Départ” qui répond le mieux à sa problématique :

• un appui emploi (avec prestation éventuelle d’une durée de 4 heures de type atelier CV)
• un accompagnement vers l’emploi ou un accompagnement pour élaborer son projet professionnel (sur une durée de trois mois)
• une aide à l’élaboration d’un parcours de formation, en collaboration avec l’AFPA
• un accompagnement social individualisé (ASI)

Des procédures simplifiées

“Introduire une réelle simplification des procédures est la gageure tenue dans la déclinaison de la convention cadre régionale, et nous pouvons en être fiers”, se réjouit Jacques Salaün de l’ANPE Ile-de-France (Responsable régional - Appui à la Production de Services, Direction régionale, ANPE Ile-de-France). “Jusqu’à présent en effet, nous devions faire pour chaque mesure une demande de financement à l’Agefiph. Ce budget est maintenant géré dans le cadre d’une enveloppe globale et nos agents n’ont plus à établir une demande de financement individuel pour un SIFE, un SAE ou un CIE. Cette simplification administrative représente un gain de temps et un plus grand confort tant pour les agents ANPE que pour les bénéficiaires.”

Politique de globalisation au niveau régional...

Depuis 1998, le programme en direction des adultes chômeurs de longue durée et de lutte contre les exclusions est globalisé : il ne s’agit plus de consommer des enveloppes auparavant attribuées pour chaque mesure (SIFE, SAE, CIE, CES, CEC, FNE-cadres) mais de déterminer l’utilisation de ces mesures en fonction des objectifs de résultats sur le chômage, sur la base de programmes départementaux constitués à partir de diagnostics locaux partagés par l’ensemble des acteurs. La DRTEFP, la DR ANPE et la DR AFPA arbitrent en début d’année, et pendant l’exécution des programmes, la répartition des moyens entre les SPE départementaux.

... et prise en compte des spécificités départementales

“Pour prendre en compte cette disparité”, précise Jacques Salaün, “chaque département décline la convention-cadre régionale, de façon à intégrer ses spécificités pour l’accompagnement des travailleurs handicapés. Les négociations entre l’agence pour l’emploi et l’Agefiph se déroulent, en association avec la DRTEFP et l’AFPA dans le cadre du diagnostic local partagé, au niveau départemental”. En Seine-et-Marne par exemple, l’accompagnement du travailleur handicapé vers l’insertion est assuré par un organisme externe ad hoc (organisme de formation, association, etc.) dans le cadre d’une prestation de service. L’agence peut par ailleurs, dans d’autres départements, adapter le cahier des charges de ses prestations aux travailleurs handicapés, avec plus d’heures de face à face prévues ou autre aménagement spécifique. Dans les Yvelines par exemple, la prestation diagnostic est sous-traitée à un organisme externe. Elle se donne pour mission de construire, avec le travailleur handicapé, son parcours d’insertion vers l’emploi, en passant par des étapes adaptées assurées par des partenaires, dans le cadre d’une “plate-forme”. Celle-ci est coordonnée par l’AFPA qui mobilise les compétences de ses psychologues.

D’autres partenariats pour les "Nouveaux Départs"

Toujours dans le cadre du dispositif “Nouveau Départ”, l’ANPE est partie prenante d’autres formes de partenariats pour d’autres publics spécifiques. C’est le cas pour le public Jeunes, par exemple, avec le programme TRACE, où le jeune bénéficie pendant 18 mois de prestations spécifiques pour soutenir sa recherche d’emploi. L’ANPE oriente le jeune vers une PAIO ou une mission locale, ou pilote directement le programme, avec des prestataires choisis par la DRTEFP, s’il n’existe pas de mission locale ou de PAIO en capacité d’assurer le pilotage.

Le public cible

Fin décembre 1998
• 21.827 demandeurs d’emploi travailleurs handicapés recensés sur la région Ile-de-France, dont 15.444 en catégorie 1 (disponibles pour l’emploi)
• 4.701 demandeurs d’emploi TH relevant du dispositif “Nouveau départ” dont
46 jeunes au cours de leur 6e mois d’inscription
128 jeunes ayant plus de 12 mois d’inscription
379 adultes au cours de leur 12e mois d’inscription
4148 adultes ayant plus de 24 mois d’inscription

Au cours de 1999
• 4.700 personnes ont été vues dans le cadre du “Nouveau Départ” En 2002
• toutes les personnes seront vues à 6 mois, à 12 mois et à + 24 mois.

Repères

Le plan national d’action pour l’emploi (PNAE)
Le plan national d’action pour l’emploi : France, 1998. En application des lignes directrices pour l’emploi adoptées au Conseil européen extraordinaire de Luxembourg du 21 novembre 1997.
Ed. La Documentation Française, avril 1998.

La Convention d’objectifs quinquennale entre l’Etat et l’Agefiph
Signée le 9 décembre 1998, entre le ministre de l’Emploi et de la Solidarité, le président de l’Agefiph et le Secrétaire d’Etat à la Santé et à l’Action sociale.

La Convention régionale entre l’ANPE et l’Agefiph
Signée le 2 août 1999, entre le Directeur Régional Ile-de-France de l’Agence Nationale pour l’Emploi et la Déléguée régionale Ile-de-France de l’Agefiph.

Les Programmes départementaux d’insertion des travailleurs handicapés (PDITH)
Note d’orientation DGEFP n° 99-33 du 26 août 1999 relative aux programmes départementaux d’insertion professionnelle des travailleurs handicapés.

Les demandeurs d’emploi handicapés, bénéficiaires des programmes de lutte contre le chômage de longue durée, sont particulièrement concernés par le dispositif "Service personnalisé pour un nouveau départ vers l’emploi" du plan national d’action pour l’emploi. L’ANPE, maître d’œuvre de ce programme "Nouveau Départ", et l’Agefiph ont renforcé leur partenariat pour sa mise en œuvre. Sa déclinaison régionale en Ile-de-France se traduit par une simplification des procédures, une plus grande souplesse et une mise en cohérence des mesures.
Le plan national d’action pour l’emploi (PNAE) adopté par l’Etat en avril 1998 prévoit un certain nombre d’actions spécifiques pour l’intégration des personnes handicapées dans la vie active. Dans ce cadre, le partenariat entre l’Etat et l’Agefiph a été renforcé par la signature, en décembre 1998, d’une convention d’objectifs quinquennale.

Le service public de l’emploi (SPE) s’est engagé à mobiliser, en faveur des handicapés, les aides à l’emploi et à la formation professionnelle dans le cadre du PNAE et de la loi de prévention et de lutte contre l’exclusion, en particulier avec le dispositif “Nouveau Départ”. L’Agefiph, pour sa part, met en œuvre un programme exceptionnel triennal (1999-2001), visant en priorité, au sein du public handicapé, les chômeurs de longue durée et les jeunes.

En août 1999, la signature d’une convention régionale entre l’ANPE et l’Agefiph déclinait les modalités de la mise en œuvre en Ile-de-France de l’articulation des différents dispositifs, en mettant l’accent sur le “Nouveau Départ”. L’ANPE s’est engagée à augmenter en Ile-de-France la part des travailleurs handicapés bénéficiaires, pour les trois mesures pour l’emploi qu’elle gère : CIE (contrat initiative emploi), SAE (stage d’accès à l’emploi), SIFE individuels (stage d’insertion formation à l’emploi individuel). L’Agefiph accompagne ce dispositif par la prise en charge du surcoût occasionné.

Une collaboration renforcée entre l’ANPE et l’Agefiph

Maître d’œuvre du dispositif “Nouveau Départ”, l’ANPE travaille en étroite collaboration financière, de moyens et de compétence avec l’Agefiph pour la partie du public handicapé. La première étape de cette collaboration a été le minutieux rapprochement des fichiers ANPE avec ceux des organismes spécialisés comme les EPSR (Equipes de préparation et de suite au reclassement) et les OIP (Organismes d’insertion et de placement). Certains demandeurs d’emploi inscrits à l’ANPE n’avaient pas fait état de leur handicap, pour d’autres au contraire, c’est l’inscription à l’ANPE qui n’avait jamais été faite. Il était donc prioritaire de bien repérer l’ensemble du public concerné avant d’organiser les entretiens diagnostics et l’orientation des travailleurs handicapés relevant du “Nouveau Départ”, puis la sélection des prestations.

A la case départ : l’entretien diagnostic

Les entretiens diagnostics, obligatoires pour entrer dans le dispositif “Nouveau Départ”, sont généralement réalisés à parité entre l’ANPE et les EPSR/OIP.

Des compétences externes peuvent y être associées en fonction des handicaps (interprétariat en langue des signes par exemple). Des moyens humains supplémentaires ont été mis à disposition des OIP et EPSR pour cette mission. D’une quarantaine de minutes pour le public traditionnel de l’ANPE, cet entretien peut durer jusqu’à 3 ou 4 heures pour faire le tour de la problématique d’un travailleur handicapé et nécessiter des prestations complémentaires pour affiner le diagnostic (évaluation spécifique, bilan fonctionnel, etc.). C’est à l’issue de cet entretien que le travailleur handicapé sera orienté vers celle des quatre propositions prévues par le dispositif “Nouveau Départ” qui répond le mieux à sa problématique :

• un appui emploi (avec prestation éventuelle d’une durée de 4 heures de type atelier CV)
• un accompagnement vers l’emploi ou un accompagnement pour élaborer son projet professionnel (sur une durée de trois mois)
• une aide à l’élaboration d’un parcours de formation, en collaboration avec l’AFPA
• un accompagnement social individualisé (ASI)

Des procédures simplifiées

“Introduire une réelle simplification des procédures est la gageure tenue dans la déclinaison de la convention cadre régionale, et nous pouvons en être fiers”, se réjouit Jacques Salaün de l’ANPE Ile-de-France (Responsable régional - Appui à la Production de Services, Direction régionale, ANPE Ile-de-France). “Jusqu’à présent en effet, nous devions faire pour chaque mesure une demande de financement à l’Agefiph. Ce budget est maintenant géré dans le cadre d’une enveloppe globale et nos agents n’ont plus à établir une demande de financement individuel pour un SIFE, un SAE ou un CIE. Cette simplification administrative représente un gain de temps et un plus grand confort tant pour les agents ANPE que pour les bénéficiaires.”

Politique de globalisation au niveau régional...

Depuis 1998, le programme en direction des adultes chômeurs de longue durée et de lutte contre les exclusions est globalisé : il ne s’agit plus de consommer des enveloppes auparavant attribuées pour chaque mesure (SIFE, SAE, CIE, CES, CEC, FNE-cadres) mais de déterminer l’utilisation de ces mesures en fonction des objectifs de résultats sur le chômage, sur la base de programmes départementaux constitués à partir de diagnostics locaux partagés par l’ensemble des acteurs. La DRTEFP, la DR ANPE et la DR AFPA arbitrent en début d’année, et pendant l’exécution des programmes, la répartition des moyens entre les SPE départementaux.

... et prise en compte des spécificités départementales

“Pour prendre en compte cette disparité”, précise Jacques Salaün, “chaque département décline la convention-cadre régionale, de façon à intégrer ses spécificités pour l’accompagnement des travailleurs handicapés. Les négociations entre l’agence pour l’emploi et l’Agefiph se déroulent, en association avec la DRTEFP et l’AFPA dans le cadre du diagnostic local partagé, au niveau départemental”. En Seine-et-Marne par exemple, l’accompagnement du travailleur handicapé vers l’insertion est assuré par un organisme externe ad hoc (organisme de formation, association, etc.) dans le cadre d’une prestation de service. L’agence peut par ailleurs, dans d’autres départements, adapter le cahier des charges de ses prestations aux travailleurs handicapés, avec plus d’heures de face à face prévues ou autre aménagement spécifique. Dans les Yvelines par exemple, la prestation diagnostic est sous-traitée à un organisme externe. Elle se donne pour mission de construire, avec le travailleur handicapé, son parcours d’insertion vers l’emploi, en passant par des étapes adaptées assurées par des partenaires, dans le cadre d’une “plate-forme”. Celle-ci est coordonnée par l’AFPA qui mobilise les compétences de ses psychologues.

D’autres partenariats pour les "Nouveaux Départs"

Toujours dans le cadre du dispositif “Nouveau Départ”, l’ANPE est partie prenante d’autres formes de partenariats pour d’autres publics spécifiques. C’est le cas pour le public Jeunes, par exemple, avec le programme TRACE, où le jeune bénéficie pendant 18 mois de prestations spécifiques pour soutenir sa recherche d’emploi. L’ANPE oriente le jeune vers une PAIO ou une mission locale, ou pilote directement le programme, avec des prestataires choisis par la DRTEFP, s’il n’existe pas de mission locale ou de PAIO en capacité d’assurer le pilotage.

Le public cible

Fin décembre 1998
• 21.827 demandeurs d’emploi travailleurs handicapés recensés sur la région Ile-de-France, dont 15.444 en catégorie 1 (disponibles pour l’emploi)
• 4.701 demandeurs d’emploi TH relevant du dispositif “Nouveau départ” dont
46 jeunes au cours de leur 6e mois d’inscription
128 jeunes ayant plus de 12 mois d’inscription
379 adultes au cours de leur 12e mois d’inscription
4148 adultes ayant plus de 24 mois d’inscription

Au cours de 1999
• 4.700 personnes ont été vues dans le cadre du “Nouveau Départ” En 2002
• toutes les personnes seront vues à 6 mois, à 12 mois et à + 24 mois.

Repères

Le plan national d’action pour l’emploi (PNAE)
Le plan national d’action pour l’emploi : France, 1998. En application des lignes directrices pour l’emploi adoptées au Conseil européen extraordinaire de Luxembourg du 21 novembre 1997.
Ed. La Documentation Française, avril 1998.

La Convention d’objectifs quinquennale entre l’Etat et l’Agefiph
Signée le 9 décembre 1998, entre le ministre de l’Emploi et de la Solidarité, le président de l’Agefiph et le Secrétaire d’Etat à la Santé et à l’Action sociale.

La Convention régionale entre l’ANPE et l’Agefiph
Signée le 2 août 1999, entre le Directeur Régional Ile-de-France de l’Agence Nationale pour l’Emploi et la Déléguée régionale Ile-de-France de l’Agefiph.

Les Programmes départementaux d’insertion des travailleurs handicapés (PDITH)
Note d’orientation DGEFP n° 99-33 du 26 août 1999 relative aux programmes départementaux d’insertion professionnelle des travailleurs handicapés.

janvier-février 2000

 

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