août 2020
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2. Les agences régionales de santé

Statut
Missions
Composition

2.1 Missions et organisation

2.2 Champs de compétence


Statut

Les agences régionales de santé sont des établissements publics de l’État à caractère administratif. Elles sont placées sous la tutelle des ministres chargés de la santé, de l’assurance maladie, des personnes âgées et des personnes handicapées.

Elles rassemblent au niveau régional les ressources de l’Etat :
- les services des Drass et des Ddass, dédiés à la veille et la sécurité sanitaire, à la santé et à l’organisation des soins et du secteur médico-social ;
- les ressources de l’assurance maladie, centrées sur l’assurance, la redistribution sociale des ressources et la gestion du risque.

Missions

Les ARS ont pour mission de « définir et de mettre en œuvre un ensemble de programmes et d’actions concourant à l’échelon régional et infrarégional des objectifs de la politique régionale de santé, des principes de l’action sociale et médico-sociale et des principes de l’assurance-maladie ».
Elles sont financées par une subvention de l’Etat, des contributions de l’assurance maladie et de la Caisse nationale de solidarité pour l’autonomie (CNSA) et par des versements des collectivités locales.

Composition

Chaque agence régionale de santé est composée d’un directeur général, d’un Conseil de surveillance, et d’une Conférence régionale de la santé et de l’autonomie.
Les agences régionales de santé sont coordonnées au niveau national par un Conseil national de pilotage (CNP) qui a pour mission de veiller à la cohérence des politiques que les agences régionales mettent en œuvre. Le CNP est également chargé de la répartition des financements entre les 26 agences régionales.
Les agences régionales de santé sont entrées en fonction le 1er avril 2010.

Pour accompagner cette réforme de l’organisation des soins, le ministère de la santé a confié à plusieurs groupes de travail la mission de fournir des éléments permettant sa mise en œuvre. Leurs travaux font l’objet de trois publications par l’INPES destinées aux directeurs des Agences régionales de santé.

RGPP : conseil de modernisation des politiques publiques. Juin 2010
Ministère de la santé et des sports, Ministère de la jeunesse et de la solidarité active, juin 2010, 10 p.
http://www.rgpp.modernisation.gouv.fr
Rubrique Suivre les actions – le suivi des mesures / Voir toutes les mesures / L’avancement des la réforme RGPP au Ministère de la santé et des sports, Ministère de la jeunesse et de la solidarité active
pdf  1.1 Mo
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Décret n°2010-336 du 31 mars 2010 portant création des agences régionales de santé
Journal officiel n°77 du 1er avril 2010
http ://www.legifrance.fr
Rubrique Les autres textes législatifs et règlementaires
pdf  81.1 ko
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Décret n°2010-337 du 31 mars 2010 relatif au conseil de surveillance de l’agence régionale de santé
Journal officiel n°77 du 1er avril 2010
http ://www.legifrance.fr
Rubrique Les autres textes législatifs et règlementaires
pdf  135 ko
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Décret n°2010-339 du 31 mars 2010 relatif au régime financier des agences régionales de santé
Journal officiel n°77 du 1er avril 2010
http ://www.legifrance.fr
Rubrique Les autres textes législatifs et règlementaires
pdf  119.2 ko
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Décret n°2010-786 du 8 juillet 2010 relatif au pilotage national des agences régionales de santé
Journal officiel n°159 du 11 juillet 2010
http ://www.legifrance.fr
Rubrique Les autres textes législatifs et règlementaires
pdf  92.9 ko
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http://www.fonction-publique.gouv.fr
Rubrique Les grands dossiers / La révision générale des politiques publiques
   
http://www.ars.sante.fr
Rubrique Qu’est ce que l’ARS ?
   
Agences régionales de santé. Financer, professionnaliser et coordonner la prévention
Institut national de prévention et d’éducation pour la santé, N. Leuridan, Collection Dossiers Varia, août 2009, 161 p.
http ://www.inpes.sante.fr
Rubrique Bases documentaires / Base bibliographique
pdf  1.7 Mo
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Agences régionales de santé. Les inégalités sociales de santé
Institut national de prévention et d’éducation pour la santé, B. Basset, Collection Dossiers Varia, août 2009, 209 p.
http ://www.inpes.sante.fr
Rubrique Bases documentaires / Base bibliographique
pdf  2.4 Mo
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Agences régionales de santé. Promotion, prévention et programmes de santé
Institut national de prévention et d’éducation pour la santé, F. Bourdillon, Collection Dossiers Varia, août 2009, 193 p.
http ://www.inpes.sante.fr
Rubrique Bases documentaires / Base bibliographique
pdf  2.2 Mo
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 :: A lire également ::
Le lancement des agences régionales de santé
Actualités sociales hebdomadaires (ASH), le cahier juridique, n°2654, 9 avril 2010, p. 39-44
Actualités sociales hebdomadaires (ASH), le cahier juridique, n°2655, 16 avril 2010, p. 37-43


2.1 Missions et organisation

Auprès de chacune des agences régionales sont constituées :
- une conférence régionale de la santé et de l’autonomie ;
- deux commissions de coordination des politiques publiques de santé :
• une commission chargée de la prévention, de la santé scolaire, de la santé au travail et de la protection maternelle et infantile,
• une commission chargée de la prise en charge et l’accompagnement médico-social.
- une conférence de territoire (au niveau du territoire de santé).

La gouvernance des ARS
Ministère de la santé et des sports,2010, 4 p.
http ://www.ars.sante.fr
Rubrique Documentation /Autres publications
pdf  182.5 ko
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L’agence régionale de santé, la maison commune pour la santé des français
http ://www.expo-ars-sante.fr
Rubrique L’organisation
pdf  2.4 Mo
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2.1.1. La conférence régionale de la santé et de l’autonomie

Elle se substitue :
A la conférence régionale de santé (CRS)
Au comité régional de l’organisation sanitaire (CROS)
Au comité régional d’organisation sociale et médico-sociale (CROSMS)

Elle a notamment pour missions d’émettre un avis sur le projet régional de santé, les projets de schémas régionaux de prévention, de l’organisation des soins et de l’organisation médico-sociale.

Elle est constituée d’une commission permanente et de quatre commissions spécialisées :
- une commission de prévention, contribuant à la définition et à la mise en œuvre de la politique régionale de santé,
- une commission de l’organisation des soins, contribuant à la définition et à la mise en œuvre de la politique régionale d’organisation des soins dans ses volets hospitalier et ambulatoire,
- une commission pour les prises en charge et accompagnement médico-sociaux, qui a notamment pour missions de contribuer à l’évaluation des besoins médico-sociaux et d’analyser leur évolution, d’émettre un avis sur le Programme interdépartemental d’accompagnement des handicaps et de la perte d’autonomie (PRIAC), et de formuler des propositions sur les conditions d’accès des personnes handicapées aux services médico-sociaux,
- une commission spécialisée dans le domaine des droits des usagers du système de santé, chargée, en collaboration avec les autres commissions spécialisées, de l’élaboration d’un rapport spécifique sur l’évaluation des conditions dans lesquelles sont appliqués et respectés les droits des usagers du système de santé, de l’égalité d’accès aux services de santé et de la qualité des prises en charge dans les domaines sanitaire et médico-social.

Décret n°2010-348 du 31 mars 2010 relatif à la conférence régionale de la santé et de l’autonomie,
Journal officiel n°77 du 1er avril 2010
http ://www.legifrance.fr
Rubrique Les autres textes législatifs et règlementaires
pdf  225 ko
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Décret n°2010-514 du 18 mai 2010 relatif au projet régional de santé
Journal officiel n°115 du 20 mai 2010
http ://www.legifrance.fr
Rubrique Les autres textes législatifs et règlementaires
pdf  114.8 ko
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2.1.2. Les commissions de coordination des politiques publiques de santé

La commission prévention a pour missions de :
- décider des travaux à conduire pour contribuer à l’élaboration du projet régional de santé (PRS), et notamment du schéma régional de prévention (SRP),
- favoriser, sur la base du plan stratégique régional de santé (PSRS) et du SRP, la complémentarité des actions dans les domaines de la prévention, de la santé scolaire, de la santé au travail et de la protection maternelle et infantile(PMI) financées par chacun de ses membres et déterminer les modalités de leur éventuel cofinancement,
- définir les conditions dans lesquelles les contributeurs financiers membres de la commission pourront s’associer à l’ARS pour organiser une procédure d’appel à projets destinée à sélectionner et à financer les actions de prévention et de promotion de la santé dans la région,
- permettre le rapprochement entre les acteurs régionaux de l’observation sanitaire et sociale, en vue d’améliorer la qualité et la disponibilité des informations nécessaires aux politiques régionales de santé.

La commission médicosociale a pour mission de :
- décider d’un commun accord entre ses membres des travaux à conduire pour contribuer à l’élaboration du PRS, et notamment du schéma régional d’organisation médico-sociale (SROMS) et du programme interdépartemental d’accompagnement des handicaps et de la perte d’autonomie,
- favoriser l’adoption d’outils partagés d’analyse des besoins et de l’offre médico-sociale,
- examiner les projets des SROMS et des programmes qui en découlent,
- examiner les schémas départementaux d’organisation sociale et médico-sociale relatifs aux personnes handicapées ou en perte d’autonomie,
- favoriser la complémentarité des actions arrêtées et financées par chacun de ses membres, sur la base du plan stratégique régional, du SROMS et du programme interdépartemental d’accompagnement des handicaps et de la perte d’autonomie.

Décret n°2010-346 du 31 mars 2010 relatif aux commissions de coordination des politiques
Journal officiel n°77 du 1er avril 2010
http ://www.legifrance.fr
Rubrique Les autres textes législatifs et règlementaires
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2.1.3. La conférence de territoire

Les territoires de santé se situent au niveau régional, infrarégional ou interrégional. Ils sont définis par les agences régionales et par les présidents des conseils généraux. Dans chacun de ces territoires de santé, le directeur général de l’agence régionale de santé constitue une conférence de territoire. Cette conférence de territoire a pour mission de mettre en cohérence les projets territoriaux sanitaires avec le projet régional de santé et les programmes nationaux de santé publique. Elle peut, pour cela, « faire toute proposition au directeur général de l’agence régionale de santé sur l’élaboration, la mise en œuvre, l’évaluation et la révision du projet régional de santé » (élaboré par la conférence régionale de santé).

Décret n°2010-347 du 31 mars 2010 relatif à la composition et au mode de fonctionnement des conférences de territoire
Journal officiel n°77 du 1er avril 2010
http ://www.legifrance.fr
Rubrique Les autres textes législatifs et règlementaires
pdf  133.4 ko
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2.2. Champs de compétence

Les agences régionales de santé représentent une approche globale de la santé. Elles couvrent tous les domaines de la santé publique :
• la prévention,
• la promotion de la santé,
• la veille et la sécurité sanitaires,
• l’organisation de l’offre de soins dans les cabinets médicaux de ville, en établissements de santé et dans les structures médico-sociales.


2.2.1 La santé publique

- Pôle prévention et promotion de la santé.
Ce pôle a notamment pour mission la programmation du schéma régional de prévention.
A ce titre, les ARS établissent un programme annuel de règles d’hygiène et financent des actions visant à promouvoir la santé, à éduquer la population à la santé, et à prévenir les maladies, les handicaps et la perte d’autonomie.
- Pôle veille et sécurité sanitaire, avec l’appui des observatoires régionaux de la santé.
Ce champ recouvre tous les risques liés aux milieux de vie, le contrôle de la qualité et de la sécurité sanitaire des produits et des services de santé ainsi que la gestion des crises sanitaires.

Éducation thérapeutique du patient - Propositions pour une mise en œuvre rapide et pérenne.
Rapport au premier ministre rédigé par M. Denis Jacquat, député de la Moselle, juillet 2010, 65 p.
http ://www.sante-jeunesse-sports.g...
Rubrique Publications et documentation / Rapports
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Décret n°2010-904 du 2 août 2010 relatif aux conditions d’autorisation des programmes d’éducation thérapeutique du patient
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2.2.2 L’offre de soins hospitalière et la médecine de ville

- Pôle professionnels de santé et médecine ambulatoire :
Ce pôle recouvre notamment la formation des professionnels de santé et l’organisation des concours, un service d’aide à l’installation des professionnels, la régulation et l’organisation de l’offre en médecine ambulatoire.
- Pôle offre de soins hospitalière :
Les agences organisent la répartition territoriale de l’offre de soins. Elles gèrent la création et les activités des établissements de santé et contrôlent leur fonctionnement.

Décret n°2010-735 du 29 juin 2010 relatif au contrat d’engagement de service public durant les études médicales,
Journal officiel n°150 du 1er juillet 2010
http ://www.legifrance.fr
Rubrique Les autres textes législatifs et règlementaires
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2.2.3 Le secteur médico-social

La loi HPST procède à un transfert général des compétences du préfet vers le directeur général de l’agence régionale de santé. Les agences régionales de santé deviennent ainsi compétentes dans l’accompagnement et la prise en charge des personnes âgées et des personnes handicapées y compris les établissements et services d’aide par le travail (Esat) financés par l’état.

A ce titre, elles gèrent la création et les activités des établissements sociaux et médico-sociaux relevant de financements publics et arrêtent les schémas les concernant. Elles sont donc compétentes en ce qui concerne les établissements et services entrant dans le champ du Programme interdépartemental d’accompagnement des handicaps et de la perte d’autonomie (PRIAC), établi par le directeur général de l’ARS.

La loi HPST a réformé la procédure d’autorisation des établissements sociaux et médico-sociaux en créant une procédure d’appel à projet dans laquelle l’initiative revient principalement aux pouvoirs publics. Cette nouvelle procédure concerne non seulement les projets de création d’établissements mais également les projets de transformation ou d’extensions d’établissements, les projets de lieux de vie ou d’accueil, et les opérations de regroupements d’établissements.
Ce sont désormais les directeurs généraux d’ARS, les présidents de conseil général ou l’Etat qui engagent une procédure d’appel à projet pour sélectionner les projets à partir d’un cahier des charges. L’avis des comités régionaux de l’organisation sociale et médico-sociale (CROSMS) est remplacé par celui d’une commission de sélection d’appel à projet social et médico-social.

Rapport n° 90 fait au nom de la commission des affaires sociales sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2010 par Mme Sylvie Desmarescaux, sénateur. Tome III : médico-social, novembre 2009, 53 p.
http://www.legifrance.fr
Rubrique Actualité juridique – Dossiers législatifs / Lois publiées depuis le début de la XIIè législature / 2009 – loi n° 2009-1646
pdf  23.5 Mo
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Décret n°2010-870 du 26 juillet 2010 relatif à la procédure d’appel à projet et d’autorisation mentionnée à l’article L. 313-1-1 du code de l’action social et des familles,
Journal officiel n°171 du 27 juillet 2010
http ://www.legifrance.fr
Rubrique Les autres textes législatifs et règlementaires
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Loi hôpital patients santé territoires : nouvelle procédure d’autorisation des établissements et services sociaux par appels à projets
CNSA, juillet 2010, 4 p.
http://www.cnsa.fr
Rubrique Actions – Etablissements et services médico-sociaux / La nouvelle procédure par AAP
pdf  273.9 ko
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Guide méthodologique pour la mise en œuvre de la procédure d’autorisation par appel à projet et l’élaboration du cahier des charges
CNSA, septembre 2010, 49 p.
http://www.cnsa.fr
Rubrique Actions – Etablissements et services médico-sociaux / La nouvelle procédure par AAP
pdf  443.6 ko
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Le champ d’action des Agences régionales de santé devrait s’étendre en 2011 avec :
- la prise en charge du subventionnement des centres régionaux d’études et d’actions sur les handicaps et les inadaptations (Creai) qui relève actuellement des Directions régionales de la jeunesse et de la cohésion sociale,
- leur participation à la Commission des droits et de l’autonomie des personnes handicapées (CDAPH).

Circulaire n° DGCS/SD3 n°2010-97 du 23 mars 2010, relative à la répartition des compétences entre les agences régionales de santé et les directions régionales et départementales en charge de la cohésion sociale sur le champ de la politique du handicap
Bulletin officiel santé – protection sociale, n°2010-4 du 15 mai 2010, p. 1 à 4
http://www.sante-jeunesse-sports.gouv.fr
Rubrique Publications et documentation / Bulletins officiels mensuels / 2010/ Bulletin officiel n°10/04
pdf  35 ko
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Améliorer la santé de la population et accroître l’efficacité de notre système de santé
ARS, 2010, 12 p.
http://www.ars.sante.fr
Rubrique Qu’est-ce que l’ARS ? / Présentation générale
pdf  1.3 Mo
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http ://www.ars.iledefrance.sante.fr
Rubrique Santé publique – l’offre de soins et médico-sociale
   

 :: A lire également ::
La gouvernance du secteur social et médico-social. - Après la création des ARS et la réforme des services déconcentrés de l’Etat
Actualités sociales hebdomadaires, n°2675, Les cahiers juridiques, Cahier 2, P. Gauthier, septembre 2010, 81 p.

© Handipole - Politiques d'emploi en faveur des personnes handicapées