juin 2019
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2. Auxiliaire de vie scolaire

Les auxiliaires de vie scolaire sont des assistants d’éducation qui ont pour fonction d’aider à l’intégration des élèves handicapés : aide aux tâches scolaires, participation aux sorties de classe, accomplissement de gestes techniques ne nécessitant pas une qualification médicale ou paramédicale… A la différence des auxiliaires de vie sociale, il n’existe pas de formation ni de diplôme spécifique pour les auxiliaires de vie scolaire.

En terme de statuts, jusqu’en 2009 les AVS pouvaient être soit titulaires d’un contrat d’assistant d’éducation passé avec l’Education nationale (d’une durée de six ans maximum), soit être sous contrat aidé (contrat d’accompagnement dans l’emploi ou contrat d’avenir), de droit privé, rémunéré par le ministère de l’Emploi.
En 2009, une convention, reconduite en 2010, a été signée entre le ministère de l’Education nationale et quatre fédérations d’associations pour permettre à ces associations de recruter les AVS arrivant en fin de contrat.

La famille ou l’école qui souhaite qu’un élève bénéficie de la présence d’un AVS doit en faire la demande auprès de la MDPH.

Concernant les étudiants handicapés, de nombreuses universités proposent une aide pédagogique appropriée (polycopiés, documents en braille, prêt de matériel spécialisé, tutorat, etc.). Les activités qui touchent à la vie quotidienne peuvent être prises en charge par la prestation de compensation du handicap.


2.1 Législation

2.2 Fiches de poste et référentiels

2.3 État des lieux de la fonction d’auxiliaire de vie scolaire


2.1 Législation

• Formation et recrutement des auxiliaires de vie scolaire

Circulaire n° 2009-135 du 5 octobre 2009 relative à la continuité de l’accompagnement scolaire des élèves handicapés
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Décret n° 2009-993 du 20 août 2009 portant application du dernier alinéa de l’article L. 351-3 du code de l’éducation
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Circulaire n° 2008-100 du 24 juillet 2008 relative à la formation des auxiliaires de vie scolaire
http://www.education.gouv.fr
Rubrique Outils de documentation, d’information / Textes officiels / Le Bulletin officiel / BO n°31 du 31 juillet 2008, p. 1566-1575
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Circulaire n° 2003-093 du 11 juin 2003 relative à la scolarisation des enfants et adolescents présentant un handicap ou un trouble de santé invalidant : accompagnement par un auxiliaire de vie scolaire
http://www.education.gouv.fr
Rubrique Outils de documentation, d’information / Textes officiels / Le Bulletin officiel / Années antérieures à 2006 – 2003 /Juin – encart B.O. n°25
   


• Formation et recrutement des assistants d’éducation

Circulaire n° 2008-108 du 21 août 2008 relative au recrutement des assistants d’éducation
http://www.education.gouv.fr
Rubrique Outils de documentation, d’information / Textes officiels / Le Bulletin officiel / BO n°32
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Décret n° 2008-316 du 4 avril 2008 modifiant le décret n° 2003-484 du 6 juin 2003 fixant les conditions de recrutement et d’emploi des assistants d’éducation
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Décret n° 2005-1194 du 22 septembre 2005 modifiant le décret n° 2003-484 du 6 juin 2003 fixant les conditions de recrutement et d’emploi des assistants d’éducation
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Circulaire n° 2003-092 du 11 juin 2003 relative aux assistants d’éducation
http://www.education.gouv.fr
Rubrique Outils de documentation, d’information / Textes officiels / Le Bulletin officiel / Années antérieures à 2006 – 2003 /Juin – encart B.O. n°25
   
Loi n° 2003-400 du 30 avril 2003 relative aux assistants d’éducation
http://www.legifrance.gouv.fr
Rubrique Les autres textes législatifs et règlementaires
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Circulaire n° 92-196 du 3 juillet 1992 relative à la participation d’intervenants extérieurs aux activités d’enseignement dans les écoles maternelles et élémentaires
http://www.education.gouv.fr
Rubrique Outils de documentation, d’information / Textes officiels : le bulletin officiel / se connecter à mentor
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2.2 Fiches de poste et référentiels

• Référentiel de compétence

Référentiel de compétences de la fonction d’auxiliaire de vie scolaire individuel (AVS-I) rédigé à partir de la circulaire n°2003-092 du 11 juin 2003
Académie Orléans-Tours/Inspection académique d’Eure et Loir
http://www.ac-orleans-tours.fr
Rubrique 6 départements / Eure-et-Loir / A.S.H. / AVS-EVS
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• Fonction d’auxiliaire de vie scolaire

De la fonction précaire d’auxiliaire de vie scolaire… au métier reconnu d’accompagnant de vie scolaire et sociale
Fédération nationale des associations au service des élèves présentant une situation de handicap (Fnaseph), janvier 2008, 20 p.
http://www.fnaseph.org
Rubrique Actualités
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Document de présentation et de réflexion sur le métier d’accompagnant à la vie scolaire, péri-scolaire et de loisirs
(En annexe : témoignages d’AVS)
Unaïsse, août 2008, 28 p.
http://unaisse.free.fr
Rubrique Documents / janvier 2008 / Document de réflexion Unaïsse
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Guide pour la scolarisation des enfants et adolescents handicapés
Ministère de l’Education, mai 2008, 37 p.
http://www.education.gouv.fr
Rubrique De la maternelle au baccalauréat / Actualité pédagogique / La scolarisation des élèves handicapés
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2.3 État des lieux de la fonction d’auxiliaire de vie scolaire

• Position de l’Unaïsse

Malgré leurs mauvaises conditions de travail, les AVS aimeraient persister dans la fonction
Actualités sociales hebdomadaires (ASH), n°2555, 25 avril 2008, p.42
http://www.ash.tm.fr
   
« Lettre ouverte des AVS au gouvernement ». Stop à la précarité des AVS : plaidoyer pour un vrai métier
Unaïsse (Union nationale pour l’avenir de l’inclusion scolaire, sociale et éducative), juin 2008
http://unaisse.free.fr
Rubrique Documents / 26 août 2008
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Enquête nationale de l’Unaïsse sur les conditions de travail des AVS/EVS)
décembre 2007/avril 2008
http://unaisse.free.fr
Rubrique Documents / 18 avril 2008 / Résultats de l’enquête nationale de l’Unaïsse sur les conditions de travail des accompagnants scolaires AVS-EVS


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Document 1
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Document 2
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Document 3
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