La loi RSA crée le contrat unique d’insertion (CUI). Il est le nouveau cadre légal du contrat d’accompagnement dans l’emploi (CAE), et du contrat initiative emploi (CIE). Par ailleurs, le 1er janvier 2010, les contrats d’avenir (CA) et les contrats d’insertion-revenu minimum d’activité (CI-RMA) sont abrogés.
Le contrat unique d’insertion peut être un contrat à durée déterminée ou indéterminée ; en cas de CDD, sa durée est comprise entre 6 et 24 mois mais elle pourra être prolongée jusqu’à 5 ans pour les travailleurs handicapés, les salariés âgés de plus de 50 ans bénéficiaires du RSA ou pour permettre au salarié d’achever une action de formation professionnelle en cours
| Articles 5134-19-1 Ã 5 et articles 5134-23-1 et 2 du code du travail
http://www.legifrance.gouv.fr Rubrique Lois et règlements / les codes en vigueur |
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| Décret n° 2009-1442 du 25 novembre 2009 relatif au contrat unique d’insertion
http://www.legifrance.gouv.fr JO du 26 novembre 2009 |
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| Circulaire DGEFP n°2009-42 du 5 novembre 2009 relative à l’entrée en vigueur du contrat unique d’insertion au 1er janvier 2010
http://www.circulaires.gouv.fr |
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