C’est également ce statut qui permet à l’employeur public ou privé de déclarer l’emploi de travailleurs handicapés, lorsque c’est le cas et qu’il en a connaissance.
Il existe différents types de titres de bénéficiaires :
• celui qui s’acquiert sans démarche particulière : c’est le cas par exemple pour les accidentés du travail ou les personnes atteintes de maladies professionnelles, lorsque la Sécurité Sociale leur reconnaît un taux d’incapacité partielle permanente (IPP) supérieur à 10% ou pour les bénéficiaires de l’allocation adulte handicapé (depuis 2006).
• celui qui s’obtient à partir d’une demande de la personne auprès des maisons départementales des personnes handicapées : on parle alors de "reconnaissance de la qualité de travailleur handicapé", lorsque celle-ci est attribuée.
• les titres relatifs à l’invalidité : pension d’invalidité de catégorie 1 délivrée par la Sécurité sociale, et dans la carte d’invalidité attribuée par la MDPH (2006).
Ces différents titres recouvrent des situations très variées en matière de "handicap" et ne présument pas à eux seuls de la capacité ou de l’aptitude de la personne à travailler.
Certains titres (orphelins de guerre, veuves de guerre et assimilés, par exemple) ne recouvrent d’ailleurs pas un handicap en particulier mais s’inscrivent dans une logique d’aide ou de "réparation" sociale.
Qui peut vous aider ?
• D’une manière générale, les coordinations de PDITH pourront vous aiguiller utilement,
Coordonnées des PDITH d’Ile-de-France dans la rubrique "Contacts".
Pour les autres régions, voir les coordonnées sur le site de l’Agefiph :
http://www.agefiph.fr
• Les opérateurs financés pour appui spécifique liés à certaines déficiences :
Pour l’Ile-de-France dans la rubrique "Contacts".
• Pour les salariés déjà présents dans l’entreprise : le service de santé au travail.
• Le service prévention AT/MP (accidents du travail/maladies professionnelles) de la Cramif si vous relevez du régime général sur le site :
http://www.cramif.fr
