LE SOUTIEN AUX PERSONNES |
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Aide à la création d’activité | |
Le but
 Aider les demandeurs d’emploi handicapés à créer ou à reprendre une entreprise.
Le contenu En plus des aides existantes, accompagnement, suivi individualisé, formation à la gestion, subvention :
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NOUVEAU
 revalorisation de la subvention à la création d’activité (jusqu’à 12000 €)
NOUVEAU garantie bancaire pour l’accès au crédit
NOUVEAU micro-assurance sur 3 ans
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LE SOUTIEN AUX PERSONNES ET AUX ENTREPRISES |
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Prime à l’insertion | |
| Le but
Encourager les entreprises à recruter des personnes
handicapées dans des emplois durables et favoriser l’accès à l’emploi des personnes handicapées allocataires de minima sociaux.
Le contenu Pour l’employeur, subvention forfaitaire de 1600 €
(CDI, CDD 12 mois minimum).
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| NOUVEAU
Revalorisation de la prime pour les personnes handicapées (900 € au lieu de 800 €)
NOUVEAU Doublement de la prime pour les personnes handicapées bénéficiaires d’un minima social (1 800 €)
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Aide aux contrats en alternance | |
| Le but
Répondre aux besoins de recrutement des entreprises
en renforçant la qualification des personnes handicapées.
Le contenu Les subventions existantes pour l’employeur et pour les
salariés handicapés sont majorées.
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| NOUVEAU
Pour l’employeur : majoration de la subvention, soit 2550 € par semestre pour un contrat jeune, 6800 € pour un contrat adulte.
Cumulable avec la prime à l’insertion pour l’embauche en CDI et la Prime contrat durable. NOUVEAU Pour le salarié : revalorisation de la subvention, de 1700€ à 3400€ selon les situations.
Non renouvelable et non cumulable avec la prime à l’insertion. |
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LE SOUTIEN AUX ENTREPRISES |
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Prime initiative emploi | |
| Le but
Encourager les entreprises à recruter des personnes
handicapées en recherche d’emploi longue durée, ou âgées de plus de 45 ans, ou bénéficiaires d’un minima social, ou cas particuliers.
Le contenu Subvention forfaitaire (jusqu’à 6000€ pour un temps
plein) pour la signature d’un CDI ou d’un CDD d’un an minimum, hors contrats aidés. Cumulable avec la prime à l’insertion.
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| NOUVEAU
Ouverture de la PIE aux associations
NOUVEAU Majoration de la subvention (jusqu’à 9000€ pour un temps plein) pour un travailleur handicapé de 45 ans et plus ou pour une première embauche au sein d’un établissement de 20 salariés et plus. Cumulable avec la prime à l’insertion.
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NOUVEAU Prime contrat durable | |
| Le but
Encourager le recrutement de personnes handicapées en CDI à l’issue d’un ou plusieurs CDD.
Le contenu Subvention forfaitaire (jusqu’à 3000€ pour un temps
plein) sous certaines conditions.
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Majoration pour l’embauche d’un travailleur handicapé de 45 ans et plus (jusqu’à 4500€ pour un temps plein).
Cumulable avec la prime à l’insertion. |
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NOUVEAU Aides à la formation des salariés | |
| > Forfait formation prime initiative emploi | |
| Le but
Renforcer les compétences des personnes recrutées dans le cadre d’une PIE.
Le contenu Subvention forfaitaire de 4 000€ pour une formation
de 140h minimum dans les 12 mois suivant l’embauche.
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| > Forfait Formation accès à l’emploi | |
| Le but
Renforcer les compétences des personnes récemment
recrutées.
Le contenu Subvention forfaitaire de 2000€ pour une formation
de 70h minimum dans les 12 mois suivant l’embauche.
Cumulable avec une PIE. |
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| > Formation suite à un diagnostic vie au travail | |
| Le but
Faciliter une action de formation suite au diagnostic VAT.
Le contenu Financement des coûts pédagogiques et de la rémunération (forfait de 11€/h).
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| > Formation des salariés handicapés en risque ou en situation de chômage partiel | |
| Le but
Apporter un soutien aux entreprises cherchant à préserver l’emploi de salariés handicapés fragilisés.
Le contenu Participation de 20 €/h maximum aux coûts
pédagogiques, sous certaines conditions.
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NOUVEAU Aide à l’aménagement
du temps de travail | |
| Le but
Favoriser le maintien dans l’emploi de salariés de 55 ans et plus, en CDI, sous certaines conditions.
Le contenu Subvention de 9 000 €/an sur 5 ans maximum jusqu’aux
60 ans du salarié, pour une réduction du temps de travail d’au moins
20% sans diminution de salaire.
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| Pour le détail et les conditions des aides, voir le site de l’Agefiph http://www.agefiph2009.fr ou http://www.agefiph.fr |
Mémento - mai 2009
