octobre 2014

Nouveautés

A suivre

Conseil national de l’emploi (CNE)

Rapport d’évaluation des Maisons de l’emploi

Législation

Décrets

Décret du 31 juillet 2014 portant nomination de la directrice de la Caisse nationale de solidarité pour l’autonomie – Mme Gueydan (Geneviève)

 

Conventions / rapports

Rapport au Président de la République relatif à l’ordonnance n°2014-1090 du 26 septembre 2014 relative à la mise en accessibilité des établissements recevant du public, des transports publics, des bâtiments d’habitation et de la voirie pour les personnes handicapées

puce