juillet 2015

Législation

Décrets

Décret n°2015-655 du 10 juin 2015 relatif aux établissements assujettis à l’obligation d’emploi des travailleurs handicapés en application des articles L.5212-2 et L.5212-3 du code du travail

 

Maintien dans l’emploi

Rapport du groupe de travail « Aptitude et médecine du travail ». Rapport établi par Michel Issindou, député de l’Isère. Rapport n°2014-142R. Mai 2015

Circulaire CNAV n°2015-31 du 27 mai 2015 relative à la retraite anticipée pour assurés handicapés

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