novembre 2018

Législation

Circulaires

Instruction interministérielle n°DGCS/3B/5A/DGEFP/METH/2018/36 du 14 février 2018 relative aux modalités de mise en œuvre du dispositif d’emploi accompagné prévu par le décret n° 2016-1899 du 27 décembre 2016 modifié

 

Conventions / rapports

Évaluation de la politique en direction des personnes présentant des troubles du spectre de l’autisme Rapport de la Cour des Comptes - Décembre 2017

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