août 2014

Nouveautés

A suivre

Conseil national de l’emploi (CNE)

Rapport d’évaluation des Maisons de l’emploi

Législation

Décrets

Décret du 31 juillet 2014 portant nomination de la directrice de la Caisse nationale de solidarité pour l’autonomie – Mme Gueydan (Geneviève)

 

Le cadre légal

Loi n°2014-789 du 10 juillet 2014 habilitant le Gouvernement à adopter des mesures pour la mise en accessibilité des établissements recevant du public, des transports publics, des bâtiments d’habitation et de la voirie pour les personnes handicapées

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