mai 2017

Législation

Décrets

Décret n°2017-999 du 10 mai 2017 relatif aux droits à retraite des personnes handicapées

Décret n°2017-879 du 9 mai 2017 modifiant les dispositions concernant le système d’information des maisons départementales des personnes handicapées et le système national d’information statistique mis en œuvre par la Caisse nationale de solidarité pour l’autonomie

 

Conventions / rapports

Les entreprises adaptées. Inspection Générale des Finances, Inspection Générale des Affaires Sociales. Septembre 2016

Rapport sur le devenir professionnel des personnes autistes. Josef Schovanec. Mars 2017

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