mars 2017

Législation

Décrets

Décret n°2017-137 du 7 février 2017 relatif aux informations nécessaires à l’élaboration des plans d’accompagnement globaux des personnes handicapées

 

Arrêtés

Arrêté du 8 mars 2017 fixant le cahier des charges pour la mise en œuvre de l’expérimentation relative au contrat de professionnalisation

 

Conventions / rapports

Les entreprises adaptées. Inspection Générale des Finances, Inspection Générale des Affaires Sociales. Septembre 2016

Rapport sur le devenir professionnel des personnes autistes. Josef Schovanec. Mars 2017

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