juillet 2021

Législation

Décrets

Décret n°2020-1216 du 2 octobre 2020 relatif aux missions et aux conditions d’organisation et de fonctionnement des établissements et services de préorientation et de réadaptation professionnelle pour les personnes handicapées

 

Conventions / rapports

 
Handicap et emploi
Rapport thématique 2019-2020 de l’Inspection générale des affaires sociales

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