mai 2012

Législation

Décrets

Décret n°2012-223 du 15 février 2012 relatif à la dispense des épreuves de langues vivantes pour les candidats présentant une déficience auditive

 

Circulaires

Circulaire n° 2012-13 du 2 février 2012. Cette circulaire annule et remplace la circulaire n° 2011-25 du 17 mars 2011 qui précisait les nouvelles conditions d’ouverture du droit à retraite anticipée pour les assurés handicapés nés à compter du 1er juillet 1951.

 

Conventions / rapports

Rapport du Gouvernement au Parlement sur la mise en œuvre de la politique nationale en faveur des personnes handicapées- Février 2012

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