juin 2016

Législation

Décrets

Décret n° 2016-783 du 10 juin 2016 modifiant le décret
n°2006-501 du 3 mai 2006 relatif au fonds pour l’insertion des personnes handicapées dans la fonction publique


Décret n°2016-756 du 7 juin 2016 relatif à l’amélioration de la reconnaissance des pathologies psychiques comme maladies professionnelles et du fonctionnement des comités régionaux de reconnaissance des maladies professionnelles (CRRMP)

Décret n°2016-667 du 24 mai 2016 relatif au calcul des droits à pension d’invalidité dans le cadre de la coordination entre divers régimes

A lire sur Internet

 
logo Dix ans d'aide sociale départementale aux personnes handicapées. 2004-2013

Dix ans d’aide sociale départementale aux personnes handicapées. 2004-2013

Ministère des Affaires sociales et de la santé. Les dossiers de la Drees, n°2

 
logo L'accompagnement dans et vers l'emploi. Rapport

L’accompagnement dans et vers l’emploi. Rapport

Conseil d’orientation pour l’emploi

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