janvier 2012

Législation

Décrets

Décret n°2011-1461 du 7 novembre 2011 relatif à l’évacuation des personnes handicapées des lieux de travail en cas d’incendie

 

Circulaires

• Circulaire n°2011-220 du 27 décembre 2011 relative à l’organisation des examens et concours de l’enseignement scolaire et de l’enseignement supérieur pour les candidats présentant un handicap
• Circulaire du 3 novembre 2011 relative au développement de l’accueil des étudiants handicapés de l’enseignement supérieur en stage dans les administrations et établissements publics de l’Etat ne présentant pas un caractère industriel et commercial

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 © Handipole - Politiques d'emploi en faveur des personnes handicapées