novembre 2014

Nouveautés

A suivre

Conseil national de l’emploi (CNE)

Rapport d’évaluation des Maisons de l’emploi

Législation

Décrets

Décret n°2014-1386 du 20 novembre 2014 relatif à la mise en œuvre de l’obligation d’emploi des travailleurs handicapés par l’application d’un accord mentionné à l’article L. 5212-8 du code du travail

 

Conventions / rapports

Dynamiser l’emploi des personnes handicapées en milieu ordinaire. Aménager les postes et accompagner les personnes Rapport de l’Assemblée nationale au Premier ministre présenté par Mme Annie Le Houérou, Députée des Côtes d’Armor. Septembre 2014

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